Le jour du Brexit, Londres perdrait sa souveraineté

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Durant la période de transition, les Britanniques n’auront plus voix au chapitre: ni commissaire, ni députés, ni siège au conseil... Ils devront toutefois continuer de payer leur dû et appliquer les règles.

Adoption sans discussion. Les Vingt-Sept ont fixé leurs directives pour la suite des négociations sur le Brexit, et ça leur a été d’autant plus simple qu’il n’y a pas l’ombre d’une hésitation sur le cadre à appliquer. Une fois de plus, la marge de négociation laissée à Londres est mince comme un cheveu.

Les nouvelles directives portent sur la période de transition – ou "de mise en œuvre" si l’on parle le langage de Theresa May. C’est la Première ministre britannique qui en a posé les premiers contours, en demandant un sas d’environ deux ans entre l’instant où le Royaume-Uni quittera formellement le giron de l’Union et le moment où il retrouvera véritablement son autonomie.

Pour les Vingt-Sept, cette période de transition doit durer un peu moins de deux ans: 21 mois, pour faire coïncider le vrai départ britannique avec la fin du cadre budgétaire pluriannuel de l’Union. Les comptes n’en seront que plus simples. Car dans l’intervalle, Londres continuera de payer ses factures à la communauté comme aujourd’hui. La période de "transition" signifie que le Royaume-Uni devient un "pays tiers" mais reste dans le marché unique, applique les quatre libertés fondamentales, y compris la libre circulation, et reste soumis à l’ensemble des droits et obligations des Etats membres. Y compris les législations qui émergeront durant cette période.

"Pourrons-nous nous opposer à de nouvelles lois européennes?"
David Davis
Négociateur en chef britannique

Et comme Londres aura quitté l’Union, les Britanniques n’auront plus voix au chapitre: ni commissaire, ni députés, ni siège au conseil… Tout juste pourraient-ils, dans certains cas "exceptionnels", être invités sans droit de vote à participer à des discussions qui les concernent directement.

Le Royaume-Uni paye, continue d’appliquer les règles, mais il ne participe donc plus aux délibérations: ainsi le Brexit se traduirait de facto pendant cette transition par une perte de souveraineté pour le pays. C’est une conséquence logique du cadre législatif communautaire, mais négociateur en chef britannique David Davis veut négocier ce point: il faudra, a-t-il dit, "un débat sur la question de savoir si nous pourrons nous opposer à de nouvelles lois", dans le cas où elles pourraient nuire aux intérêts britanniques. Une manière d’alléger ce que certains au sein du parti de Theresa May présentent déjà comme une humiliation à éviter à tout prix – quitte à brandir à nouveau l’étendard d’un Brexit "dur" – sans transition.

 L'inévitable détérioration économique du Royaume-Uni 

Le gouvernement britannique minimise la portée d'un rapport interne, révélé par le site Buzzfeed News. Ce rapport avance que la situation économique du Royaume-Uni se détériorerait quel que soit l'accord conclu sur sa sortie de l'Union européenne.

"Ce document fait partie d'une série d'analyses du gouvernement sur le Brexit", précise le porte-parole de Theresa May. Il ajoute que cette fuite porte sur un travail qui n'a pas été approuvé par le gouvernement.  

Que montre ce rapport?

L'étude réalisée en janvier 2018 et intitulée "EU Exit Analysis" examine trois des scénarios de Brexit les plus plausibles. Il indique que :

→ La croissance du pays serait plus faible qu'actuellement dans plusieurs scénarios
→ Si la Grande-Bretagne reste dans le marché unique européen, sa croissance serait au cours des 15 prochaines années inférieure de 2% à ce qu'elle est actuellement.
→ Dans le cas d'un accord global de libre-échange avec l'UE, la croissance britannique sur cette période serait inférieure de 5%
→ Si Londres et Bruxelles aboutissent à une situation sans accord et s'en tenaient aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la croissance britannique serait réduite de 8% sur la même période.

Réagissant à cette fuite, une source gouvernementale a déclaré que les responsables des divers ministères impliqués menaient "un vaste éventail d'analyses". Elle a indiqué que le texte était "une version initiale" et non définitive d'un rapport qui contient "un nombre important de réserves". 

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