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Le report du Brexit préfigure peut-être son enterrement

©AFP

La loi sur le report du Brexit met davantage de pression sur Boris Johnson: obtenir un accord avec les Vingt-Sept avant le 19 octobre ou accepter le report d’une sortie de l’UE, ce qu’il a toujours refusé.

Ce n’est qu’une bataille parmi d’autres, et sans doute pas la dernière. Mais les Remainers et les Brexiters modérés ont franchi une étape décisive pour repousser le Brexit sans accord, en adoptant largement en troisième lecture (327 voix contre 299) le texte de loi repoussant le Brexit du 31 octobre 2019 au 31 janvier 2020. Ce texte doit encore franchir quelques barrières, notamment celles du nid à Brexiters qu’est la Chambre des lords, ce jeudi.

Elections anticipées

Il devra aussi recevoir l’assentiment royal, qui devrait être une formalité, mais que le gouvernement aura tout loisir de laisser sur la table pour jouer la montre. Le vrai enjeu sera surtout l’organisation des prochaines élections générales anticipées. Après avoir affirmé avec force que l’opposition était prête à en découdre face au Premier ministre Boris Johnson, les travaillistes se sont divisés sur l’opportunité – ou pas – de voter pour la motion gouvernementale permettant d’organiser des élections générales.

En aucune circonstance, ce pays ne restera dans l’UE le 31 octobre.
boris johnson
premier ministre britannique

Le piège était trop gros: en acceptant de voter pour des élections générales anticipées à la mi-octobre, les travaillistes prenaient le risque de voir leur loi demandant à l’UE le report du Brexit être réduite à néant en cas de victoire large de la majorité sortante dans ce scrutin national.

C’est d’ailleurs ce qu’a indiqué, sans se cacher, le Premier ministre en ouvrant le débat sur cette motion gouvernementale qui a été rejetée au moment du vote qui s’est tenu en fin de soirée mercredi. "En aucune circonstance, ce pays ne restera dans l’UE le 31 octobre", a-t-il martelé, avant d’ajouter sa volonté d’être toujours Premier ministre le 15 octobre, date ayant sa préférence pour les prochaines élections, à deux jours du Conseil européen.

Astuce juridique

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Même s’il ne convainc pas les deux tiers du Parlement pour convoquer ces élections, Johnson pourrait recourir à une astuce juridique, prévue dans le Fixed-Term Parliament Act, permettant de définir la date des prochaines élections avec seulement 50% des députés. Sans aucune garantie de réussir. Plus sûrement, il va tenter de soumettre une nouvelle motion dans les jours à venir, ce qui pourrait, ironiquement, l’amener à retarder la suspension du Parlement, prévue lundi. Une suspension qui lui a valu d’être pris de vitesse par son Parlement, et sans doute d’avoir définitivement perdu la main sur "son" Brexit.

Reports automatiques à partir de février 2020?

La grande nouveauté de cette nouvelle journée très intense n’a pas été la plus spectaculaire, mais était lourde de sens: il s’agissait de l’introduction, dans le texte de loi sur le report du Brexit, d’une clause prévoyant de nouveaux reports automatiques à partir de février 2020. Cette clause est de nature à transformer l’ensemble du processus, ou plus exactement, à organiser son pourrissement.

Concrètement, selon la clause 2 du texte de loi, le secrétaire d’Etat du Brexit devra, d’ici le 30 novembre, publier un rapport sur l’évolution des négociations avec l’Union européenne. Si aucun accord n’est trouvé à la fin du report, le 31 janvier, le secrétaire d’Etat devra publier un rapport sur l’état des négociations tous les 28 jours à partir du 7 février 2020.

Cette clause suggère qu’en demandant ce troisième report après ceux obtenus en mars et avril dernier, les Communes se préparent déjà à un long prolongement des négociations. Cette nouveauté a un mérite: celui d’être réaliste sur la quasi impossibilité de faire voter l’une ou l’autre version du Brexit par ce Parlement, et très certainement le prochain. Et elle a un gros défaut: celui d’enterrer en catimini le souhait exprimé par une majorité de Britanniques le 23 juin 2016.

Johnson renonce à bloquer le report

Le gouvernement de Boris Johnson a renoncé à essayer d'empêcher l'adoption définitive de la proposition de loi qui le contraint à demander un nouveau report de trois mois du Brexit s'il ne parvient pas à un accord avec l'Union européenne d'ici au 31 octobre.

Le texte va être transmis à la chambre des Lords, où certains élus conservateurs pro-Brexit envisagaient de déposer une série d'amendements pour ralentir son examen et empêcher son adoption avant la suspension des activités du Parlement pour cinq semaines lundi prochain.

Mais le gouvernement, qui ne dispose plus de la majorité à Westminster, a fait savoir tôt ce jeudi matin qu'il renonçait à s'opposer à l'adoption de la loi, ouvrant la porte à un report du Brexit jusqu'au 31 janvier 2020. 

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