Le Royaume-Uni reprend ses "bills"

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Le Royaume-Uni commence les grands travaux en vue de couper définitivement les liens avec l'Europe le 29 mars 2019 au plus tard.

Après le choc du vote en juin 2016, puis la phase préparatoire avant le déclenchement de l’article 50, effectué mercredi, l’acte 3 du "Brexit vu de Londres" a commencé.

Le Brexit Secretary David Davis a présenté jeudi aux Communes son programme de rapatriement des lois européennes. Le "Great Repeal Bill" vise, selon sa formulation, à "redonner aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs les certitudes dont ils ont besoin."

Des milliers de lois de toute nature, allant du droit des travailleurs aux périls environnementaux, de la sévérité des peines judiciaires aux limites imposées aux banquiers, vont être transposées dans le droit anglais. Pour l’essentiel, il ne s’agit pas de modifier les lois européennes en vigueur – pas tout de suite en tout cas –, mais de les inscrire dans un corpus législatif "made in Britain". Celui-ci deviendra effectif au moment de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, au plus tard le 29 mars 2019.

Environ 8.000 lois européennes vont être repassées au crible à Westminster. Près d’un millier d’amendements "techniques" devraient être effectués, soit autant que pour une législature parlementaire de cinq ans.

Des prérogatives spéciales et temporaires vont être accordées à cette fin au gouvernement pour modifier des lois européennes difficilement transposables en l’état, ou en créer d’autres pour une meilleure transition. Davis a cité comme exemple les difficultés de financement inhérentes à la sortie des programmes universitaires européens.

Quid de la régulation financière?

Concrètement, le Royaume-Uni va sortir du giron de la Cour européenne de Justice. David Davis a confirmé que les juges britanniques pourront continuer de se référer aux jurisprudences européennes des quarante dernières années pour interpréter les différentes lois, mais que plus rien ne les obligera à suivre les décisions judiciaires européennes. "Nos lois seront faites à Londres, Édimbourg, Cardiff et Belfast, et interprétées non pas par des juges au Luxembourg, mais par des juges à travers le Royaume-Uni."

Dans un clin d’œil diplomatique évident, Davis a précisé que les nations constituantes — notamment les bouillantes Irlande du Nord et Écosse, qui ont voté sans succès pour le maintien dans l’UE en juin dernier — auront la possibilité de conserver intactes ces lois européennes, ou de les retravailler à leur guise.

De nombreuses zones d’ombre demeurent, notamment sur ce qui remplacera l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le Luxembourg vient de confirmer son souhait d’accueillir cette institution créée sur les débris de la dernière crise financière. Elle est plus utile dans la City que partout ailleurs, puisque 80% des banquiers européens touchant plus d’un million d’euros par an résident à Londres, selon une étude de cette même institution.

Reste à savoir si Theresa May aura l’audace de mettre un képi au milieu de la City, alors même que les annonces de déménagements ou de créations de filiales se sont multipliées depuis deux mois.

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