analyse

Les 5 conséquences du vote de Westminster

©EPA

La Chambre des communes a très largement rejeté ce mardi soir l’accord conclu entre Theresa May et l’Union européenne pour un Brexit "ordonné". Ce qu'il faut retenir sur les conséquences de ce vote.

Pari perdu. Theresa May a eu beau garder le sabre au clair jusqu’au bout, la débâcle annoncée a bien eu lieu. Les membres de la Chambre des communes ont rejeté l’accord de retrait du Royaume-Uni qu’elle avait conclu avec l’Union européenne. Son "deal" n’a obtenu que 202 voix alors que 432 élus ont fait barrage au texte. C'est la première fois depuis 1864 que le gouvernement britannique essuie une défaite parlementaire pour un traité. Que faut-il retenir de cet épisode ?

1. Le risque d’accident est plus grand que jamais

D’abord, qu’en refusant le seul accord sur la table à quelques semaines de la date programmée du Brexit, les élus prennent le risque de provoquer un accident. Que ce soit à Londres ou dans les capitales de l’Union, personne mis à part des députés minoritaires ne souhaite un Brexit sans accord, qui briserait les relations commerciales et menacerait la paix d’Irlande. Mais sans disposition contraire validée à l’unanimité par les États membres de l’Union, les ponts entre Royaume-Uni et les Vingt-Sept seront coupés le 29 mars au soir.


2. Theresa May est sur la sellette

«J'exhorte le Royaume-Uni à clarifier ses intentions aussi vite que possible.»
Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne

L’ampleur du rejet de l’accord affaiblit considérablement la position de la Première ministre qui l’a porté. Le chef de l’opposition travailliste  Jeremy Corbyn a déposé mardi une motion de défiance contre Theresa May: après un débat, le vote doit se tenir à 20h (heure de Bruxelles) ce mercredi à la Chambre des communes. Si la motion remporte la majorité, un délai de quatorze jours s’ouvrira pour la formation d’un nouveau gouvernement ou la convocation d’élections. La Première ministre devrait pourtant survivre à l'épreuve: les Conservateurs pro-Brexit et les élus du parti nationaliste irlandais DUP, indispensables à sa majorité, ont indiqué qu'ils la soutiendraient.

3. Les Britanniques ne savent (toujours) pas ce qu’ils veulent

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a réagi au choix des élus britanniques en exhortant Londres "à clarifier ses intentions aussi vite que possible". Car si les députés ont été clairs sur ce dont ils ne veulent pas, leur vote ne dit rien de ce qu’ils veulent. Que souhaite le Parlement britannique, et a-t-il les moyens de l'obtenir? Le président du Conseil européen Donald Tusk a résumé la situation à sa sauce, dans un nouvel appel à maintenir Londres dans l'Union: "Si un accord est impossible, et si personne ne veut [d'un Brexit] sans accord, qui aura enfin le courage de dire quelle est la seule solution positive?"

4. L’accord pourrait être (un peu) renégocié

3
mois
Si extension il y a, elle devrait donc être limitée à trois mois.

Vu l’ampleur du rejet de l’accord pour un Brexit "ordonné" scellé par Theresa May, le texte négocié pendant un an et demi semble parti pour être enterré sous cette forme. Il prévoit une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni perdrait sa souveraineté, soumis aux décisions européennes sans avoir voix au chapitre. Il prévoit aussi un mécanisme "d’assurance" pour prévenir le risque de formation d’une frontière "dure" en Irlande. Deux points passent mal à Westminster. Le leader de l’opposition, encore lui, a fait savoir qu’il n’excluait pas de participer à une  majorité qui validerait le Brexit si Londres se maintient dans l’Union douanière.

Ces points peuvent-ils être ajustés, voire complètement renégociés si la position de britannique change? Avant le vote, Berlin avait ouvert la voie à des ajustements à la marge. Si les Britanniques demandent une révision de l'accord, "on regardera, peut-être qu'on peut améliorer un ou deux points" a réagi de son côté le président français Emmanuel Macron. Avant d'ajouter, sceptique: "Je ne crois pas tellement (...), on ne va pas, pour essayer de régler un problème de politique intérieure britannique, ne pas défendre les intérêts des Européens."

5. Le Royaume-Uni pourrait prolonger sa carte de membre

Que ce soit pour tenter d’amender l’accord ou pour rebattre le jeu politique britannique avec de nouvelles élections ou un référendum, Londres aura besoin de gagner du temps. Une extension "technique" de la carte de membre britannique devient donc probable, et déjà intégrée par les cercles diplomatiques européens. L’article 50 du traité sur l’UE permet un décalage du Brexit au-delà de la date butoir prévue: pour cela, Londres doit en faire formellement la demande, et les Vingt-Sept doivent l’accepter à l’unanimité. Du point de vue européen, une prolongation ne devrait pas poser de problème majeur à condition qu’elle n’aille pas jusqu’au 1er juillet, jour du début du mandat du nouveau Parlement européen. Si extension il y a, elle devrait donc être limitée à trois mois. Si le Royaume-Uni devait encore être dans l’Union au 1er juillet, le nombre d’eurodéputés ne sera pas modifié, et cela, jusqu’à ce que le retrait soit effectif. Cette option est envisagée par le Conseil européen lui-même mais semble difficile à mettre en œuvre.

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