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Les scénarios pour y voir clair dans le fog de l'après-vote sur le Brexit

©AFP

À moins d’une surprise en faveur de l’accord de retrait, le vote de Westminster va ajouter une louche de brouillard sur le Brexit. Qu’on tente de dissiper.

Vous espérez que le vote du Parlement britannique va apporter de la clarté dans le fog qui entoure le Brexit? Alors vous êtes très optimiste. Pour que les députés de Westminster clarifient la situation, il faudrait qu’ils optent pour l’option que tous donnent perdante: le "yes" à l’accord négocié par Theresa May. Ce serait une très grande surprise, mais après tout, l’histoire en est pavée: commençons donc par là.

→ Scénario du "oui"

Le oui de la Chambre des communes ouvrirait la porte à une ratification du texte par les législateurs européens. Le Royaume-Uni sort de manière "ordonnée" de l’Union le 29 mars à 23h GMT. Toutes les règles de l’UE continueraient de s’y appliquer pendant une période de transition de près de deux ans au moins, qui pourrait déboucher sur un accord sur la "relation future" (échanges commerciaux, coopération en matière de sécurité, etc.). De la clarté, donc.

→ Scénario du "non"

Mais le plus probable est que le vote ait pour effet de serrer un peu plus encore le sac de nœuds. Si les députés rejettent l’accord de Theresa May, il faudra d’abord regarder l’ampleur de l’écart entre les votes pour et contre: plus il est grand, plus la Première ministre sera en position de faiblesse pour la suite. Si elle perd le vote de peu, elle pourrait espérer mener une renégociation ciblée de l’accord avec les Européens qui lui permettrait d’organiser un nouveau vote. Les Vingt-Sept ont déjà dit que l’accord en tant que tel n’est pas renégociable, mais les déclarations interprétatives, ça sert à ça.

En rejetant l’accord, le Parlement britannique pourrait aller directement au "hard Brexit": le Brexit sans accord. Sauf qu’il a voté un texte qui prévoit que cette option doit faire l’objet d’un vote. Or pour cette aventure-là, il n’y a pas de majorité.

Alors quoi, annuler le Brexit? Du point de vue européen, il suffirait que le gouvernement retire sa notification de départ pour que le Brexit soit nul et non avenu. Mais ni Theresa May, ni le leader de l’opposition Jeremy Corbyn ne veulent de cette option. Qui sait ce dont ils seraient capables face à l’impasse? Il semble en tout cas politiquement inconcevable qu’une telle décision soit prise sans un nouveau référendum. Soit dit en passant, l’option référendaire pourrait aussi être bien pratique pour valider ou non l’accord de retrait malgré le vote du Parlement. Mais voilà, l’organisation d’un référendum prend au minimum 22 semaines: pour réaliser cette option, un décalage de la date du Brexit est nécessaire.

On en vient donc à une prolongation de la carte de membre – compatible avec les quatre scénarios précités. Cela permettrait aux Britanniques de rebattre les cartes de leur jeu politique: organiser des élections ou un référendum. Pour cela, Londres aura besoin de l’accord de l’unanimité du Conseil européen. La prolongation ne semble pas poser de problème technique majeur si elle s’arrête avant le 1er juillet, date de l’entrée en scène du prochain Parlement européen. Si tel n’est pas le cas, ou si la prolongation débouche sur une annulation du Brexit, on est parti pour s’arracher les cheveux. Le Royaume-Uni devrait-il envoyer des députés au Parlement européen dont on renouvelle le mandat en mai? S’il est toujours là en novembre, le Royaume-Uni enverrait-il un commissaire au Berlaymont? Quel sera son rôle dans la désignation des prochains présidents de la Commission et de la BCE? Le Conseil européen a déjà convenu que si Londres est toujours dans l’Union en juillet, la composition du Parlement sera inchangée. Sans dire qui pourrait bien occuper les sièges britanniques.

UN BREXIT ANNULÉ OU REPORTÉ?

Le Brexit pourrait bien ne pas avoir lieu si l’accord de divorce négocié par Theresa May est rejeté mardi par la Chambre des communes, a prévenu vendredi le ministre britannique des Affaires étrangères Jeremy Hunt. Celui-ci a déclaré qu’en cas de vote négatif, il existait une réelle possibilité d’une "paralysie du Brexit" qui pourrait conduire à l’arrêt du processus de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

L’hypothèse d’un report du Brexit au-delà de la date prévue du 29 mars semble de plus en plus probable en raison de la masse de textes législatifs à adopter avant cette échéance, selon plusieurs ministres cités vendredi par le quotidien Evening Standard.

En attendant, la principale organisation patronale britannique a prévenu qu’un Brexit sans accord serait "ingérable". "Ne nous y trompons pas, une absence d’accord est ingérable. Et elle n’est certainement pas souhaitable", a déclaré Carolyn Fairbairn, directrice générale de la CBI.

 

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