Londres dépose son texte, l'UE veut réunir le comité mixte "accord de retrait"

Le Premier ministre britannique Boris Johnson ©REUTERS

L'Union européenne a annoncé vouloir réunir au plus vite le comité mixte "accord de retrait" du Brexit, alors que Londres a déposé son projet de loi controversé violant cet accord.

L'Union européenne va demander une réunion extraordinaire et au plus tôt du comité mixte UE-Royaume-Uni consacrée à la mise en œuvre et à l'application de l'accord de retrait, a annoncé mercredi le coprésident de ce comité, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, alors que le gouvernement britannique a déposé un projet de loi violant en partie cet accord.

"Je demanderai une réunion spéciale du comité mixte au plus vite pour que les partenaires britanniques répondent à nos fortes préoccupations" sur le nouveau projet de loi controversé du gouvernement britannique, a indiqué le commissaire slovaque, après s'être entretenu la veille au soir avec le coprésident britannique du comité mixte, le ministre d'État Michael Gove. "Ce comité mixte est le lieu le plus approprié pour les discussions à venir", a estimé M. Sefcovic lors d'un point presse, marquant ainsi une volonté européenne de ne pas rompre le dialogue, tout en réclamant la mise en œuvre de l'accord dans son entièreté.

Un projet de loi violant le droit international

Le gouvernement britannique a publié ce mercredi un projet de loi qui renie en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit, en violation assumée du droit international, ce qui plombe des négociations déjà difficiles avec l'Union européenne sur leur future relation. En retoquant un document ayant statut de traité international, ce texte destiné à "clarifier" des points de l'accord de sortie de l'Union européenne, conclu en janvier dernier, en particulier sur les arrangements douaniers concernant l'Irlande du Nord, "viole le droit international d'une manière très spécifique et limitée", du propre aveu du ministre chargé de l'Irlande du Nord, Brandon Lewis.

Ce revirement surprise de Londres met aussi de l'huile sur le feu dans les négociations déjà difficiles avec l'Union européenne sur un accord commercial post-Brexit. Il expose Londres à de "graves conséquences" de la part de Bruxelles, a averti le président du Parlement européen, David Sassoli.

"Cela violerait le droit international et saperait la confiance. Les accords doivent être respectés."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

L'Union européenne doit à présent examiner ce texte. D'ores et déjà, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est dite "très préoccupée" par l'intention du gouvernement britannique d'enfreindre l'accord de retrait. "Cela violerait le droit international et saperait la confiance", a-t-elle tweeté mercredi. "Pacta sunt servanda" ("les accords doivent être respectés"), a-t-elle ajouté en citant la locution latine, disant voir dans ce respect le fondement de relations futures prospères.

De son côté, le Premier ministre britannique Boris Johnson a justifié les modifications voulues devant les députés. Il s'agit selon lui de "garantir la fluidité et la sécurité de notre marché intérieur britannique". Concernant en particulier les arrangements douaniers en Irlande du Nord, les modifications sont destinées à faciliter les échanges commerciaux au sein du Royaume-Uni après la fin de la période de transition post-Brexit qui s'achèvera fin décembre.

"Créer un État voyou"

Le vice-Premier ministre irlandais, Leo Varadkar, a comparé la manœuvre du gouvernement britannique à un acte "kamikaze", qui s'est "retourné" contre lui en suscitant une vague de réactions négatives. Le leader des indépendantistes écossais du SNP à la Chambre des communes, Ian Blackford, a accusé M. Johnson de vouloir créer un "État voyou" et de se considérer "au-dessus de la loi".

Tout en défendant sa manœuvre, le gouvernement pilote une huitième session de négociations hautement délicate avec l'UE qui s'est ouverte mardi, et doit durer jusqu'à ce jeudi. Arrivé à Londres, le négociateur de l'UE Michel Barnier cherchera des clarifications sur ces derniers rebondissements. Le texte initial, le protocole nord-irlandais, vise à garantir l'absence de frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande, membre de l'UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de "troubles" jusqu'à la signature de l'accord de paix du Vendredi saint en 1998.

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