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May fait d'une pierre trois coups

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La Première ministre britannique demande aux Européens un report de la date du Brexit jusqu'au 30 juin. Mais la Commission estime qu'une prolongation du Brexit doit soit durer jusqu'au 23 mai, date du début des élections européennes, soit être plus longue et impliquer une participation du Royaume-Uni à ce scrutin...

Theresa May a transmis sa demande officielle d'extension de l'article 50 au président du Conseil européen, Donald Tusk. Elle demande une courte extension, jusqu'au 30 juin au plus tard.

En demandant une courte extension, la Première ministre britannique veut frapper d'une pierre… trois coups:

• Fournir à l'UE la motivation demandée pour une extension de l'article 50 (à savoir une nouvelle présentation de l'accord au Parlement, voire une modification de l'accord existant pour une version plus soft).

• Éviter aux citoyens qui ont voté pour le Leave l'humiliation d'une participation britannique aux élections européennes, trois ans après le référendum.

• Garder les commandes du processus du Brexit (ou en tout cas faire illusion). Un long délai poserait immanquablement la question de sa présence à Downing Street et la mettrait sous une pression extrême des Brexiters durs du parti tory et des travaillistes, qui menacent de déclencher une nouvelle motion de défiance.

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Malgré la rebuffade du speaker des Communes, lundi, qui a bloqué un troisième vote sur un accord identique, May devrait, faute de mieux, continuer de s’appuyer sur la même stratégie: revenir vers le Parlement britannique après le sommet de Bruxelles pour faire passer son accord.

Elle peut contourner le blocage de John Bercow, par exemple en mettant fin à la session parlementaire et en introduisant une nouvelle session, avec un Discours de la Reine à la clef. Mais cela ralentirait davantage le processus du Brexit, au point de le mener à une panne totale. Quelle que soit sa stratégie, elle ne devrait pas réussir à débloquer la situation avant plusieurs mois.

Aucune solution ne se profile à Londres

À Westminster, sept cheminements sont imaginables: Brexit dur, Brexit sans accord, Brexit plus soft, Brexit selon l’accord négocié par May, remplacement de May par un autre Premier ministre tory, élections générales, second référendum. Mais aucune de ces solutions ne semble possible à court terme (trois mois). Les seules solutions réalistes (démission de May, élections générales ou Brexit sans accord) aboutiraient probablement à une aggravation sensible et irréversible de la situation.

Un vrai risque pour l’Union européenne

L’UE est coincée entre sa volonté de ne pas accorder un long report sans justification (Brexit plus soft, élections générales ou référendum) et la nécessité absolue de ne pas s’enfoncer, à son tour, dans les mêmes sables mouvants que le Parlement britannique en accordant un délai trop court, qui provoquerait un retour rapide du boomerang.

Dans le cadre d’une courte extension comme demandée par May, les chances de vote favorable sur l'accord, ou sur un accord plus soft, restent faibles. Si aucun accord n'est trouvé à la fin du printemps, le Royaume-Uni pourrait avoir besoin d'un nouveau report... sans avoir pu participer aux élections européennes (fin mai). Il deviendrait en quelque sorte un passager clandestin de l'UE.

Ce cas de figure inédit serait un vrai risque pour l’Union européenne, qui serait soit obligée de contourner l’une de ses lois fondamentales, soit de la modifier.

• L’article 20 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne est limpide: "Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen."

Une courte extension accordée au Royaume-Uni risquerait donc de priver les citoyens britanniques du droit fondamental d’être représentés au Parlement à partir du mois de juillet. Pour la première fois depuis le référendum, le processus du Brexit franchirait la ligne rouge de la légalité.

Pour éviter pareil cas de figure, le Brexit devra donc être validé d’ici trois mois. S’il ne l’est pas, les Britanniques deviendront des sous-citoyens de l’UE… tout en continuant de respecter les règles communautaires (union douanière, marché unique, libre-circulation, etc.).

C’est la raison pour laquelle l’UE prend un risque réel en accordant une extension courte.

Accorder un délai plus long serait également d'être très problématique, car cela augmenterait les possibilités d'une prise de pouvoir des Brexiters durs, avec une forte probabilité de confrontation diplomatique entre Londres et Bruxelles, et in fine d’un Brexit sans accord.

Cela dit, ces derniers ne font pas tous la même analyse de la situation: certains craignent qu’une longue extension, avec une participation du Royaume-Uni aux élections européennes, condamne définitivement toute perspective de Brexit. Les Brexiters du cabinet de la Première ministre ont d’ailleurs fait pression pour qu’elle demande une courte extension.

Tensions inévitables avec l'UE jusqu'au 29 mars

La balle (ou plutôt la patate chaude) sera donc dans le camp de l'UE jeudi et vendredi.

La temporisation de l’UE ne serait pas étonnante, quitte à engendrer d’importantes tensions jusqu’au 29 mars, date officielle de sortie britannique de l’Union européenne. Mercredi matin, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a indiqué à la radio allemande DRF qu’un report de la décision… sur le report était envisageable. " Mon impression est qu’il n’y aura pas de décision au Conseil européen cette semaine, mais que nous allons probablement nous rencontrer encore la semaine prochaine. "

Dans les jours à venir, la confrontation avec Theresa May, qui va insister pour obtenir une courte extension plutôt qu’une longue extension, risque d’entraîner l’UE sur des chemins très glissants.

Tout l'enjeu, pour les dirigeants européens, sera d'éviter, à leur tour, la sortie de route et l’enlisement, et de laisser le Royaume-Uni régler ses propres divisions. En sachant que cela prendra, dans le meilleur des cas, énormément de temps.

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