Où en sont les négociations sur le Brexit?

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Les négociateurs ont terminé la phase 1 des négociations qui nécessitait de trouver un accord entre l'Union européenne et le Royaume Uni sur trois dossiers prioritaires. Voici ce qu'ils ont décidé.

1. Le droits des expatriés

Les citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni vont conserver leurs droits de résider, travailler, étudier là où ils se sont installés. Les membres de la famille conserveront leur droit à rejoindre leurs proches dans le futur s'ils ne vivent pas aujourd'hui au Royaume-Uni, tous les enfants auront ce droit, même s'ils naissent après que le Brexit ait pris effet. 

70£
Coût de la régularisation
Les Européens présents en Grande Bretagne devront obtenir de nouveaux papiers, mais la procédure sera simple et abordable (le coût devrait tourner autour de 70 livres).

Au Royaume-Uni, la régularisation se fera par un 'UK Special Status' dont les détails ne sont pas encore clairs au-delà du fait que l’obtention de nouveaux papiers devra être simple pour les Européens et abordable (le coût devrait tourner autour de 70 livres).

En cas de litige, les citoyens pourront se tourner vers les juges britanniques, qui devront appliquer la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Les juges pourront interroger la Cour par question préjudicielle à ce sujet pendant huit années. Pourquoi huit ans alors que la demande initiale de la Commission était plus longue? "Parce que selon des responsables des services juridiques, c'est un délai raisonnable et réaliste pour construire la jurisprudence en ce domaine", a indiqué Michel Barnier, le négociateur en chef de l'UE. Parallèlement, le Royaume-Uni créera une nouvelle autorité indépendante pour assurer "la bonne applicabilité" de l'accord de retrait.

2. La frontière avec l'Irlande

Le Royaume-Uni espère pouvoir éviter une frontière "dure" sur l'île d'Irlande grâce à un futur accord sur sa relation avec l'UE. Mais si ce n'était pas possible, indique le rapport des négociateurs, et en l'absence d'un autre accord sur cette question, "le Royaume-Uni va maintenir un alignement complet avec les règles du Marché intérieur et de l'Union douanière" pour éviter une frontière physique en Irlande du Nord.

Une "solution unique" doit donc être trouvée pour éviter de faire voler en éclats les 142 accords de coopération qui régissent les relations entre les deux Irlandes dans le cadre de l’Accord du Vendredi Saint, en cohérence avec les règles du Marché unique et de l’Union douanière.

3. Le règlement financier

Les Britanniques vont continuer à alimenter les caisses de l’Union comme n’importe quel État membre jusqu’à la fin du cadre financier en cours, en 2020. Et Londres honorera les engagements pris pendant qu’il était membre.

40-45 mds €
Estimation de la facture
Selon une source britannique, la facture que devra payer le Royaume Uni pour quitter l'Union européenne devrait se situer entre 40 à 45 milliards euros. Mais aucun montant n'a été officiellement inscrit dans l'accord.

Les principes pour calculer la valeur des paiements sont scellés. Selon le porte-parole de Theresa May, "la facture du divorce sera de 35 à 49 milliards de livres (40 à 45 milliards d'euros)". La cheffe du gouvernement britannique fera par ailleurs une déclaration sur le sujet la semaine prochaine au Parlement national.

"Nous ne pouvons pas calculer exactement les sommes en question", a expliqué le négociateur en chef de l’UE Michel Barnier lors d’une conférence de presse, "parce qu’ils dépendent taux croissance, de la consommation du crédit, des paiements qui interviennent - tous ces chiffres auront bougé".

À la question d'un journaliste britannique qui lui demandait si la Commission avait fait des concessions à Londres, il a répondu avec humour: "Je n'ai pas insisté à ce stade sur le remboursement des frais de déménagement des deux agences" européennes à rapatrier à Amsterdam et Paris.

Quelle future relation

Le caractère "suffisant" de cet accord doit encore être validé par les États membres, ce qui permettra d’ouvrir "avec davantage de confiance" la discussion sur l’avenir de la relation entre le Royaume-Uni et l’Union. À quoi pourrait-il ressembler? Si l’on prend les modèles de coopération existants entre l’Union et des États tiers, et qu’on y superpose les lignes rouges Britanniques - sortie du Marché unique, sortie de l’Union douanière - "Qu'est-ce qui reste comme partie lisible? Une seule: un Accord de libre échange sur le modèle du Canada", indique Michel Barnier. Qui souligne que ce n’est pas la demande de l’Union, mais simplement "le gouvernement britannique qui ferme certaines portes".

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