Que signifie dans les faits le Brexit pour vous?

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Samedi à minuit, lorsque les Britanniques quitteront l’UE, débutera une période de transition jusqu’à la fin de l’année. Vous avez cependant déjà tout intérêt à anticiper les conséquences de ce Brexit. Voici ce qu'il faut en savoir.

Que ce soit parce que vous exportez des produits vers le Royaume-Uni, que vous comptez vous y rendre pour une virée de shopping, que vous êtes un expat établi outre-Manche, ou pour plein d'autres raisons encore, voici à quoi vous devez vous préparer dès à présent au Brexit. 

1/ Vous exportez vers ou importez du Royaume-Uni

"Durant la période de transition, le Royaume-Uni continuera à faire partie du marché intérieur et de l’union douanière. Il n’y aura donc pas de taxes d’importation, de quotas, ni de formalités douanières", souligne Gilles Suply, spécialiste du Brexit au sein de l’organisation patronale flamande Voka. Mais certains experts mettent en garde contre un faux sentiment de sécurité et conseillent aux entreprises de continuer à se préparer. Car à partir du 1er janvier 2021 (sauf si la période de transition est prolongée), les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni pourraient se retrouver confrontées à des formalités douanières ou des contrôles de sécurité alimentaire aux frontières.

Les entrepreneurs ont intérêt à s’informer sur le coût des déclarations douanières à l’import comme à l’export en Belgique et au Royaume-Uni.

"Le côté positif, c’est que nous disposons de 11 mois pour nous préparer", explique Jeroen Gobbin, expert sur le Brexit auprès du consultant KPMG. "À partir du 1er janvier 2021, les formalités douanières devraient être le principal obstacle à surmonter", ajoute Hans De Backer, coordinateur pour le Brexit auprès de l’association Flanders Investment & Trade (FIT). Il conseille aux PME n’ayant jamais exporté en dehors de l’UE de prendre contact avec un commissionnaire en douane externe. "Elles peuvent aussi former une personne au sein de l’entreprise", conseille De Backer. "Elles en ont amplement le temps."

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Les entrepreneurs ont intérêt à s’informer sur le coût des déclarations douanières à l’import comme à l’export en Belgique et au Royaume-Uni. Ils ont aussi intérêt à poser la question à leurs transporteurs et prévoir un plan de livraison au Royaume-Uni. Il est crucial de cartographier les flux de transport pour assurer la livraison des marchandises et de prévoir d’éventuelles solutions alternatives sur le continent.

Il est également indispensable de passer au crible tous les contrats signés avec des clients britanniques. Qui prendra à sa charge d’éventuels droits de douane et frais administratifs? Quid des pénalités en cas de non-respect des délais de livraison?

Le scénario du pire – c’est-à-dire un Brexit sans accord commercial – ne peut encore être exclu. Dans ce cas, les produits belges seront soumis à des taxes d’importation au Royaume-Uni. "Pour certains produits alimentaires belges, ces taxes douanières pourraient représenter 35 à 40% de la facture", explique Jeroen Gobbin. Les entreprises ont donc intérêt à essayer d’évaluer l’impact d’un Brexit dur sur leurs prix et leur chiffre d’affaires

2/ Vous investissez

Les investisseurs pourraient, eux aussi, être touchés par le Brexit. Les marchés financiers prennent pour acquis que les deux parties trouveront un accord et que les entraves aux échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne resteront relativement limitées. Mais si la probabilité d’un Brexit dur augmente, cela provoquera des turbulences sur les marchés financiers.

Toute baisse de la livre sterling aurait des conséquences négatives pour les marchés d’actions belges et européens. En bourse de Bruxelles, plusieurs actions cotées sont exposées au Royaume-Uni. D’après une analyse d’ING, Balta se trouve tout en haut de la liste. En 2018, le Royaume-Uni représentait 18,7% du chiffre d’affaires du fabricant de tapis. Lotus Bakeries réalise également 20% de son chiffre d’affaires au Royaume-Uni, mais la biscuiterie est moins exposée que Balta, car elle produit des biscuits sur place. Recticel et Ontex font également partie des entreprises cotées susceptibles d’être impactées par le Brexit. 

3/ Vous comptez vous rendre à Londres

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Si vous allez passer un week-end à Londres ou des vacances au Royaume-Uni, vous devez toujours présenter une carte d’identité ou un passeport valides à la police des frontières. Le Royaume-Uni n’a jamais fait partie de la zone Schengen, en effet. Après la période de transition, les services douaniers devraient traiter les voyageurs européens de la même manière que les citoyens d’autres pays, par exemple les États-Unis ou la Thaïlande.

Après la période de transition, le terminal Eurostar à Bruxelles Midi deviendra un point d’entrée et de sortie de l’UE. "Les douanes ont recruté et formé une équipe qui assurera le contrôle de ce nouveau poste frontière", explique Francis Adyns du SPF Finances. 

4/ Vous allez faire du shopping au Royaume-Uni

Après la période de transition, les achats de tabac et de boissons alcoolisées autorisés seront plus limités et vous devrez déclarer d’éventuelles importantes sommes d’argent à la douane.

Mais il est possible que le Brexit apporte également de bonnes nouvelles pour les adeptes du shopping: le Royaume-Uni peut décider, en effet, de proposer de détaxer les achats dans les ports et aéroports. Par ailleurs, le Brexit ne devrait pas avoir d’impact sur les paiements électroniques ou retraits d’argent pendant vos vacances. Comme dans le passé, vous pourrez continuer à utiliser votre carte Maestro

La protection du consommateur est plus large au Royaume-Uni qu’en Europe. La garantie y est de six ans.

5/ Vous faites des achats sur un site web britannique

Les droits des consommateurs sont décidés au niveau européen. Ceux-ci disposent, par exemple, d’une période de réflexion de 14 jours après un achat sur internet et bénéficient d’une garantie de deux ans. "La protection du consommateur est plus large au Royaume-Uni qu’en Europe. La garantie y est de six ans. En cas de défaut, le consommateur peut immédiatement demander à être remboursé, alors qu’au sein de l’UE, il faut que la réparation ou le remplacement du produit défectueux soient impossibles", explique Pieter Callens, avocat chez Eubelius.

"Cette protection accrue sera toujours valable après le Brexit, mais il sera plus difficile de faire valoir ses droits en cas de litige, car il devra être tranché par un tribunal britannique." 

6/ Vous avez un problème avec un vol vers le Royaume-Uni

D’après l’ordonnance européenne, les passagers peuvent réclamer aujourd’hui un dédommagement en cas de problème. "Ces règles s’appliquent à tous les vols qui partent de l’Union européenne ainsi qu’aux vols dont la destination finale est un pays européen, pour autant qu’ils soient assurés par une compagnie aérienne disposant d’une licence d’un État membre de l’UE", poursuit Pieter Callens.

"Par conséquent, les règles européennes ne s’appliqueront plus, par exemple, en cas de problème avec un vol de Londres-Bruxelles assuré par une compagnie disposant d’une licence d’exploitation britannique. Dans ce cas, les règles britanniques seront d’application." 

7/ Vous travaillez au Royaume-Uni en tant qu’expatrié

Les Belges qui vivent aujourd’hui au Royaume-Uni ont intérêt à s’enregistrer avant la fin de l’année dans le régime d’établissement de l’UE ou Settlement Scheme.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
SD Worx

"Pendant la période de transition, les expatriés continueront notamment à accumuler leurs droits à la pension, à bénéficier de l’assurance soins de santé et de l’assurance chômage. Les périodes de travail au Royaume-Uni continueront à être prises en compte pour la pension belge. Aucune cotisation de sécurité sociale ne devra être payée pour ceux qui sont temporairement détachés au Royaume-Uni", explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx. "Les salaires et conditions de travail belges continueront à s’appliquer, sauf si elles sont plus avantageuses au Royaume-Uni." Il n’est pas nécessaire de demander un permis de travail. La carte d’identité suffit pour déménager.

"Les Belges qui vivent aujourd’hui au Royaume-Uni ont intérêt à s’enregistrer avant la fin de l’année dans le régime d’établissement de l’UE ou Settlement Scheme, poursuit Vannieuwenhuyse. Cela leur permettra de rester après 2020. Si vous résidez pendant cinq ans de manière ininterrompue au Royaume-Uni, vous pouvez demander le statut de résident permanent (settled status) auprès du Home Office (le ministère de l'Intérieur, NDLR), ce qui vous permettra de rester pendant une durée indéterminée. Ceux qui résideront depuis moins de cinq ans à l’issue de la période de transition peuvent d’ores et déjà demander un 'pre-settled status'."

"Le Royaume-Uni devrait conclure des accords distincts avec chaque pays pour régler la question de la sécurité sociale", ajoute l’expert. 

8/ Vous voulez protéger votre marque

Au sein de l’UE, les marques sont protégées pendant dix ans dans tous les États membres, et donc aussi au Royaume-Uni. Pour l’instant, rien ne change. "L’objectif, c’est que toutes les marques européennes puissent automatiquement et sans frais être reconnues comme marques nationales britanniques. L’enregistrement auprès du UK Intellectual Property Office (UKIPO) devrait se faire automatiquement pour chaque marque européenne", explique Pieter Callens. Les marques reconnues au Royaume-Uni suivront la même chronologie que les marques européennes. Par conséquent, le renouvellement de la marque – et le paiement des taxes – se feront simultanément au Royaume-Uni et en Europe.

Ceux qui sont en attente de l’enregistrement d’une marque devront prendre l’initiative eux-mêmes. "Les demandes en cours en Europe ne seront pas automatiquement transmises au Royaume-Uni à la fin de la période de transition", poursuit Callens. "Il sera possible de demander la reconnaissance d’une marque au Royaume-Uni jusqu’à neuf mois après la fin de la période de transition en conservant la date d’introduction de la demande en Europe. Les entreprises peuvent prendre les devants et introduire la demande de reconnaissance de leur marque au Royaume-Uni parallèlement à leur demande en Europe."

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