Trois jours pour voir clair dans le Brexit

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À neuf jours de la date fatidique pour le Brexit, les parlementaires britanniques entament l'examen de l'acte transposant l'accord de retrait dans la législation. Deux votes importants sont programmés ce mardi soir.

Lundi, le Premier ministre britannique n'a pas pu obtenir un vote des députés sur l'accord lui-même en raison de l'adoption, samedi, d'un amendement nécessitant au préalable que le texte soit transposé dans la loi britannique. Pourtant, il compte toujours sur une sortie de l'UE le 31 octobre. Comment va-t-il agir dans les prochains jours?

Au cours des dix prochains jours, Boris Johnson va essayer de faire adopter, par le Parlement britannique, les actes législatifs nécessaires à la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne dans le cadre de l'accord conclu avec les 27 autres pays de l'UE.

3 jours au lieu de 40

Le Withdrawal Agreement Bill (WAB) est un acte législatif retranscrivant, dans la loi britannique, les termes de l'accord sur le Brexit conclu entre Boris Johnson et les Vingt-Sept. Il doit franchir plusieurs étapes dans chacune des deux chambres du parlement avant d'avoir force de loi. Le Premier ministre voudrait parvenir à ses fins en trois petits jours alors que, traditionnellement, l'examen parlementaire des projets de loi transposant les grands traités européens nécessite de 10 à... 40 jours de débat.

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Ce mardi 

Les parlementaires pourront d'abord débattre pour la première fois du principe de ce texte. Le débat sera suivi d'un vote, que le gouvernement doit remporter pour passer à l'étape suivante. Ce vote est attendu à 20h (heure de Bruxelles). Le gouvernement conservateur pense disposer d'une majorité, même si le Parti travailliste et d'autres formations devraient voter contre.

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Le gouvernement devra ensuite préciser son calendrier législatif et le faire adopter par les parlementaires. Cette étape pourrait être décisive. Le vote aura lieu après 20h. Vu que certains élus, qui soutiennent en principe l'accord conclu avec l'UE, sont réticents à l'idée d'examiner si rapidement un texte aussi fondamental, ce calendrier pourrait ne pas être approuvé, ce qui compromettrait les chances d'un le Brexit le 31 octobre.

Mardi et mercredi

Les parlementaires commenceront l'examen des amendements éventuellement proposés à la législation sur le Brexit. Ce devrait être l'occasion de savoir s'il existe une majorité d'élus en faveur d'un nouveau référendum sur le Brexit ou désireuse de contraindre le gouvernement à rechercher une union douanière avec l'UE dans le cadre de la relation future entre la Grande-Bretagne et les Vingt-Sept.

Pour le gouvernement, les négociations avec l'UE sont terminées et tout amendement adopté par le Parlement modifiant la structure de l'accord entraînera de nouveaux problèmes. Le gouvernement propose trois heures de débat ce mardi après le vote sur le calendrier et douze heures supplémentaires mercredi à partir de 14h. L'examen des amendements portant sur un second référendum aurait lieu mercredi.

Jeudi

Si le texte législatif sort intact des étapes précédentes, le Parlement aura l'occasion d'en débattre à nouveau et d'effectuer des modifications avant un vote définitif et son transfert à la Chambre des Lords. Le gouvernement propose huit heures de débat jeudi, probablement pas avant 11h30.

Vendredi

La chambre haute du Parlement britannique va à son tour s'emparer du texte législatif sur le Brexit, avec possibilité de l'amender. La procédure se déroule en plusieurs étapes avec différents tours de vote. Il n'y a pas de calendrier défini et les délais sont en général établis par consensus entre les partis. Les travaux des Lords devraient durer plusieurs jours et tout changement de leur part devra ensuite être approuvé par la Chambre des communes pour que le texte soit finalisé. 

Bref, on n'y est pas encore...

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