interview

"Un no deal? Les problèmes ne vont pas se situer au niveau de la douane"

Kristian Vanderwaeren ©Saskia Vanderstichele

Rencontre avec Kristian Vanderwaeren, administrateur général des douanes et accises.

Il ne quitte pas son uniforme, et si vous l’apercevez découvert, c’est que son képi n’est pas loin. "C’est de la publicité gratuite, sourit Kristian Vanderwaeren. Et puis, c’est important l’esprit de corps. Il faut le cultiver: un douanier est fier", poursuit l’administrateur général des douanes et accises. L’homme qui nous accueille dans les hauteurs d’une des tours North Galaxy, à Bruxelles, est capitaine d’un équipage en pleine émulation.

Face à la perspective d’un Brexit sans accord, ses services sont en première ligne, prêts à se redéployer pour assurer les contrôles que l’Union européenne avait fait disparaître. Ils se préparent au scénario du pire "comme un cheval de course: avec des œillères". D’ici au 29 mars, les douanes devraient avoir recruté 141 agents – et à terme, ils devraient être 386 à prendre du service pour gérer le Brexit.

Au lendemain d’un divorce sans contrat, les déclarations à l’export pourraient augmenter brutalement de 47%, et celles à l’import de 14%. Les droits de douane suivraient: 680 millions d’euros supplémentaires à récolter. L’administration s’active pour limiter tant que possible les problèmes de congestion qui pourraient intervenir le 30 mars. Par exemple en attribuant automatiquement des numéros EORI, nécessaires pour exporter hors de l’Union. "C’est la Belgique à papa, où l’on prend les gens par la main les Hollandais ne le font pas, eux. Mais je constate que ça donne des résultats."

No deal, ce qui changera

Après un Brexit sans accord, tout voyageur qui reviendrait du Royaume-Uni doit déclarer ses achats à la douane à partir de 200 cigarettes, 4 litres de vin (2 de vin mousseux), un litre de spiritueux ou 16 litres de bière. Pour tout le reste, il est tenu de déclarer ses achats à partir d’une valeur de 460 euros s’il arrive en avion ou bateau et de 300 euros par les autres modes de transport.

La libre circulation des capitaux prendra également fin: tout porteur de l’équivalent de 10.000 euros ou plus en cash est tenu de le déclarer. Lors d’achats de biens aux Royaume-Uni via des plates-formes d’e-commerce, des droits de douane doivent également être payés: les marchandises de moins de 22 euros seront exonérées, celles de moins de 150 euros seront soumises à la TVA, et les autres seront soumises aux droits de douane et de TVA.

 

Vous prévenez: en cas de no deal, les contrôles déboucheront sur des temps d’attente potentiellement longs après le 29 mars. Et vous conseillez aux entreprises d’éviter les échanges à ce moment-là…
Les problèmes qu’on anticipe sont principalement à Zeebruges, où le trafic avec le Royaume-Uni représente presque 50% du flux, et donc sans aucune formalité douanière. L’industrie nous dit qu’il faut anticiper que 10% des camions pourraient se présenter sans déclaration. Si c’est le cas, il y aura un problème. Il faut s’assurer qu’un camion qui n’est pas en ordre ne bloque pas les autres. Mais ça peut générer de la congestion.

Si congestion il y a, ce serait donc le fait des entreprises? En France, les douaniers de Calais et Dunkerke font une grève du zèle pour dénoncer un manque de moyens. En Belgique, on est prêt?
Les problèmes ne vont pas se situer au niveau de la douane. Il n’y aura pas de camions ou containers bloqués parce qu’il n’y aurait pas un douanier disponible. On est en dialogue avec les syndicats, jusqu’à présent je n’ai pas eu d’écho négatif. En douane, on a des millions de déclarations par jour. Sur base d’une analyse de risque, on en sélectionne un certain pourcentage pour un contrôle administratif ou physique.

Va-t-il vous falloir abaisser le pourcentage de vos contrôles pour conserver la fluidité du trafic?
Le volume fait que l’on ne pourra pas obtenir le même pourcentage de contrôles dans les premiers mois. Sans quoi on bloquerait les échanges, or j’ai reçu comme instruction de mon ministre (Alexander De Croo – Open Vld –, NDLR) de permettre un commerce le plus fluide possible.

©Saskia Vanderstichele

Cela s’explique aussi par le fait que vos nouvelles recrues arrivent progressivement? En principe, vous aurez 141 nouveaux douaniers opérationnels pour le 29 mars, mais il en faudra au total 386 pour gérer le Brexit…
Personne n’a la capacité de recruter d’un seul coup. Il faut le faire par étape. Il faut former ces gens. Par ailleurs, on pousse les entreprises à avoir des autorisations pour que le contrôle puisse se faire en amont, à l’intérieur du pays. Avec le Brexit, on est vraiment en train de pousser ce système.

D’autres services contrôlent à la frontière: savez-vous si, eux aussi, sont prêts pour faire les contrôles à la frontière sans congestionner?
On travaille avec l’armée et la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, c’est une autre question. Puis il y a les instances économiques qui peuvent arrêter la marchandise faute d’autorisation – les biens qui ont par exemple des usages à la fois militaires et non militaires. Là il est important qu’en cas de problème ils puissent délivrer des autorisations rapidement. On a pris des contacts avec les autorités concernées et j’ai reçu les assurances que ce sera bien le cas. Puis, concernant les contrôles sanitaires de l’Afsca, la répartition des tâches a été convenue. Mais le problème, je le vois surtout du côté des sociétés qui n’auraient pas rempli les formalités.

Les entreprises, on les prend par la main, contrairement aux Pays-Bas. Une autre différence est que les Néerlandais recrutent plus de deux fois plus d’agents. Il y a une différence d’approche dans la gestion du Brexit?
Les administrations douanières belges et néerlandaises ont utilisé une méthode de calcul comparable.

D’abord, le volume des échanges avec le Royaume-Uni est légèrement supérieur et il y a des différences au niveau de l’organisation de la logistique, par exemple au niveau du nombre des terminaux de ferry. Aux Pays-Bas, ils ont pris la décision de renforcer le personnel sur le terrain, mais aussi l’administration centrale, tandis qu’en Belgique, on a pris la décision de renforcer uniquement nos services opérationnels. Pour l’administratif, c’est par la digitalisation que l’on va compenser.

©Saskia Vanderstichele

Un des effets du Brexit pour les douanes belges, c’est donc qu’il va pousser la numérisation?
Oui, il y a des projets en cours pour pousser la numérisation de nos processus internes mais aussi pour pousser la numérisation des communications avec les entreprises. La condition est qu’au niveau ICT nos systèmes soient performants. On a bien reçu les messages de l’industrie qui disaient que nos systèmes étaient trop lents. On est en train de faire des mises à niveau pour faire en sorte que notre système soit vraiment performant au moment du Brexit.

Vous devez aussi mettre en place des infrastructures nouvelles?
En général, elles sont déjà disponibles. On doit en ajouter à Zeebruges, pour les contrôles qui concernent les ferries. Ça vient, même si ce n’est pas encore l’état de l’art.

Et puis il y a la gare du Midi à Bruxelles. Pour les trains vers Londres, il faut un contrôle sur les particuliers. Vous allez acheter à Londres des Paul Smith, il faut les déclarer (à partir de 300 euros d’achat, NDLR). On va faire des contrôles. L’infrastructure sera prête.

Cela veut-il dire que les contrevenants seront mis à l’amende dès le 30 mars?
Il est important qu’on sache que si vous ne déclarez pas vos chaussures, vous vous exposez à des amendes – il faut compter 30% du prix, amendes, TVA et taxes douanières comprises. Mais pour ce qui concerne les amendes, le ministre a demandé qu’on soit coulant pendant une période d’adaptation.

©Saskia Vanderstichele

De combien de temps?
Durant une période de 2 mois, les infractions liées au Brexit seront actées, mais, en principe, il n’y aura pas d’amende.

Quand la Commission européenne vous demande si vous êtes prêts, vous répondez oui sur toute la ligne?
Oui. Même si avec le Brexit, il y a toujours des éléments qui émergent et pour lesquels même la Commission n’a pas de réponse opérationnelle. Prenez les cargaisons de pêcheurs belges dont les bateaux sont basés au Royaume-Uni: que faire? On en discute, mais je n’ai pas encore la réponse. Autre exemple, les Britanniques qui pourront obtenir le remboursement de la TVA au bureau "Detax" de la gare du Midi: en principe on sera prêts, mais pratiquement, comment le faire avec des objets de grande valeur, comme des diamants?

Qu’attendez-vous en matière de fraude?
Les situations de congestion sont évidemment propices à l’organisation de trafics. Mais le grand impact que l’on anticipe concerne les accises.

Quand un bien est expédié avant le Brexit, la procédure normale suit en principe son cours: nos collègues Britanniques contrôlent à l’arrivée et donnent un signal au système pour indiquer que la marchandise est bien arrivée. Mais si le colis expédié avant le Brexit arrive après le Brexit, alors les Britanniques ne donnent plus ce signal: comment sait-on alors que les biens sont arrivés? Or entre notre bureau et le bureau britannique, il y a aussi une étape de transit: nous pouvons y faire des vérifications, mais pas pour les accises. C’est une faille pour laquelle on n’a pas de réponse pour l’instant.

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