analyse

Une session de rattrapage pour l'Irlande permet au Brexit d'avancer

David Davis et Michel Barnier, devant le futur traité : en blanc, les points sur lesquels il n’y a pas d’accord, en vert, les points d’accord. ©AFP

Les négociateurs du Brexit se sont accordés sur les points essentiels de la période de "transition", ouvrant la voie à la négociation sur la future relation entre l’Union et le Royaume-Uni comme État tiers. Cette avancée, qualifiée de "décisive" de part et d’autre, a été rendue possible par une concession de forme britannique qui permet de remettre la question irlandaise à plus tard.

S’il y a dans cet accord "décisif" comme un air de déjà vu, c’est normal. Les grandes lignes du deal annoncé lundi par Michel Barnier et David Davis avaient déjà fait l’objet d’un consentement mutuel en décembre dernier. La partie n’était pas gagnée pour autant: la traduction juridique qu’en avait fait la Commission européenne avait fait sortir la Première ministre britannique de ses gonds. Au début du mois, elle considérait encore le texte comme "inacceptable". Et si le le "Projet d'accord sur le retrait" passe aujourd’hui comme une lettre à la poste, c’est simplement que le point le plus sensible a été remisé à plus tard

"Sur l’Irlande du Nord, rien n’a changé", affirme-t-on au département britannique pour la sortie de l’Union (DExEU). Les négociations sur le délicat équilibre à trouver en Irlande sont dans le brouillard parce que la Commission n’a pas de mandat pour discuter de l’après Brexit et que Londres considère qu’il est impossible de discuter du fonctionnement d’une frontière entre les deux Irlandes sans parler en même temps de la nature de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union.

"Notre intention reste de parvenir à un partenariat qui soit si proche qu’il ne requière pas de mesures spécifiques en relation avec l’Irlande du Nord"
David Davis
Secrétaire d'État britannique (ministre) au Brexit

Pour l’heure, les négociateurs s’en tiennent à un compromis provisoire, qui consiste à dire qu’un protocole sur les Irlandes fera partie de l’accord à ratifier avant mars prochain. Les deux parties se sont accordées sur le fait qu’une version de cette solution dite "backstop" devrait faire l’objet d’un accord en périphérie de ce traité, "à moins que et jusqu'à ce qu’une autre solution soit trouvée". "Ce n’est pas anodin", souligne une source de la Commission européenne. Car même si les contours de ce futur accord restent à définir, le terme "backstop" renvoie à l’idée européenne selon laquelle l’Irlande du Nord devrait faire partie du marché unique et de l’Union douanière pour éviter l'établissement d’une frontière "dure" sur l’île.

Cette option reste pourtant fermement rejetée par Londres, qui refuse de rompre son propre marché intérieur au profit de celui de l’Union, et mise sur des contrôles intelligents pour garantir la fluidité des échanges malgré la future frontière douanière. La Première ministre Theresa May gouverne grâce au soutien du parti Unioniste nord-irlandais (DUP), farouchement opposé à tout statut différencié pour sa nation, et souligne que l’accord du Vendredi Saint sur lequel s’est construite la paix nord-irlandaise repose sur le consentement des populations locales.

700
En quittant l’UE, le Royaume-Uni va se priver de quelque 700 accords qu’elle a signés avec des États tiers. Il pourra profiter de la période de transition pour se préparer à combler le vide.

"Notre intention reste de parvenir à un partenariat qui soit si proche qu’il ne requière pas de mesures spécifiques en relation avec l’Irlande du Nord", a indiqué le secrétaire d’Etat britannique (ministre) David Davis, négociateur en chef. La solution trouvée permet de gagner du temps: les chefs d’État et de gouvernement vont pouvoir prendre acte de l’accord d’étape lors de leur sommet de jeudi et vendredi. Et mandater le négociateur en chef européen, Michel Barnier, pour discuter de l’après-Brexit à partir du mois prochain. La négociation finale sur l’Irlande coïncidera donc avec celle qui balisera le futur accord commercial entre l’Union et le Royaume-Uni, comme le souhaitait Londres.

Transition ordonnée

Au-delà de ce point de blocage, les négociateurs ont atterri sur les questions clés de la "transition". Pour la première fois, la Commission a publié une version intégrale – et colorée – du futur accord de retrait mettant en évidence les points de consensus formel entre négociateurs (en vert), les points qui font l’objet d’un accord politique (en jaune) et les points avancés par la Commission toujours en discussion (en blanc).

David Davis et Michel Barnier, devant le futur traité : en blanc, les points sur lesquels il n’y a pas d’accord, en vert, les points d’accord. ©AFP

Les Britanniques acceptent de faire coïncider la fin de la période de transition avec le calendrier financier de l’Union : le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sera un pays "tiers" à part entière. Entre le Brexit et cette date, il ne participera plus à la prise de décision au sein de l’Union mais il devra en appliquer l’ensemble des législations de l’UE, notamment la libre circulation des personnes. L’accord prévoit que le Royaume-Uni aura son mot à dire pendant cette période sur certaines politiques européennes, en matière halieutique par exemple, et que Londres gardera une possibilité de refuser la mise en oeuvre de nouvelles politiques sur lesquelles il n’aura pas marqué son accord.

Côté britannique, on se félicite que le nouveau texte mentionne explicitement le fait que Londres pourra négocier des accords de libre-échange avec d’autres pays – même s’ils n’entreront en vigueur qu’après la période de transition. La précédente version du texte émis par la Commission le sous-entendait déjà, cette fois Michel Barnier a souligné que cette disposition n’est que raisonnable, quand on sait qu’en quittant l’Union, le Royaume-Uni se coupe aussi de quelque 700 accords qu’elle a passé avec le reste du monde.

Il n’y aura d’accord sur rien tant qu’il n’y aura pas d’accord sur tout, répètent les deux parties. Mais le ton, de part et d’autre, a changé : cette nouvelle étape éloigne le spectre du "cliff edge" – un Brexit anarchique.

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