Vers un enlisement constitutionnel du Brexit?

La décision du speaker des Communes John Bercow dresse une nouvelle embûche sur le chemin tortueux suivi par Theresa May... ©EPA

Le speaker de la Chambre des communes a indiqué que l'accord de retrait de l'UE ne pourrait pas être soumis au vote des parlementaires une troisième fois, à moins d'être substantiellement modifié. Une longue extension de l'article 50, impliquant la participation du Royaume-Uni aux prochaines élections européennes, va officiellement être demandée par Theresa May.

Nous traversons une crise constitutionnelle majeure.
Robert Buckland
député conservateur, conseiller juridique du gouvernement

La semaine dernière, après la présentation d'une motion proposant un troisième vote sur l'accord du Brexit, il se murmurait que John Bercow allait intervenir. Le speaker de la Chambre des communes a finalement laissé passer le week-end pour indiquer sa probable opposition à ce troisième vote, qui était programmé pour ce mardi ou demain au plus tard.

Le motif, qui repose sur une jurisprudence de 1604, est limpide: "Si le gouvernement souhaite formuler une nouvelle proposition qui n'est ni la même, ni substantiellement la même que celle sur laquelle s'est prononcé [le Parlement] le 12 mars, celle-ci sera intégrée à l'ordre du jour. Ce que le gouvernement ne peut pas légitimement faire, c'est soumettre de nouveau cette même proposition, ou substantiellement la même proposition, que celle de la semaine dernière, qui a été rejetée par 149 voix."

Si le gouvernement veut présenter une nouvelle proposition qui n'est pas la même ou substantiellement la même, alors tout est en ordre.
John Bercow
Speaker des Communes

Des Brexiters durs ont regretté cette précision tardive. Ils nourrissaient l'espoir de voir cet accord être présenté une troisième fois au vote, voire une quatrième fois dans les jours précédant la sortie britannique de l'Union européenne, le 29 mars. Leur idée était de voter contre la première fois (mi-janvier), ainsi que la deuxième fois (mardi dernier), voire une troisième fois, afin de mettre la pression sur Bruxelles et obtenir une renégociation in extremis.

Ce lundi matin encore, le leader de la campagne référendaire pro-Brexit Boris Johnson espérait pousser l'UE dans ses derniers retranchements en repoussant ce troisième vote après les ultimes négociations, lors du sommet européen de jeudi et vendredi. "Il n'est pas trop tard pour obtenir un réel changement sur le filet de sécurité. Il serait absurde de maintenir ce vote sans avoir tout essayé", a-t-il écrit dans une tribune publiée par The Daily Telegraph.

Une vingtaine de Brexiters ont confirmé dans le même quotidien leur volonté de ne pas voter pour cet accord, exactement identique à celui conclu le 25 novembre par Downing Street et l'UE.

→ La suite du processus reste très incertaine

Le processus du Brexit est plus complexe que jamais, mais sur l'accord, la situation est claire: la probabilité de voir John Bercow l'accepter au vote, même après d'éventuelles clarifications de Bruxelles en fin de semaine, est très faible; et si cela devait se produire, les chances de le voir voté seraient quasiment nulles, étant donné l'absence d'évolution des rapports de force.

Le risque d'enlisement constitutionnel existe. Theresa May pourrait décider de défier le speaker en tablant sur un précédent de 1949, et en décidant de représenter cette motion dans une nouvelle session parlementaire. "Ce serait une démarche très inhabituelle", a indiqué le speaker après une question de Jacob Rees-Mogg, tout en reconnaissant que ce contournement est possible.

Cela nouerait un peu plus les fils juridico-politiques du Brexit, voire l'ensemble des travaux parlementaires, qui sont quasiment tous au point mort depuis quelques mois.

©EPA

La respectabilité qu'avait gagnée Theresa May au coeur de l'hiver en faisant montre de persévérance et de résistance pour faire passer son accord parle de moins en moins aux citoyens. Les négociations de bas étage avec le DUP nord-irlandais pour obtenir son soutien sur l'accord, avec à la clef de nouveaux cadeaux budgétaires (comme en 2017 avant les élections) ont rappelé que Theresa May avait aussi proposé quelques cadeaux aux circonscriptions pro-Brexit des députés travaillistes. Un procédé légal, mais qui pose question sur l'égalité de traitement des autres circonscriptions, et plus largement sur la probité de certains représentants du peuple.

Même si le Royaume-Uni sera probablement toujours membre de l'Union européenne le 30 mars à minuit, la suite du processus de sortie est plus alambiquée que jamais. Et rien n'indique que les rapports de force actuels permettront de trouver une solution avant plusieurs mois, voire plusieurs années, y compris en cas d'élections anticipées.

©AFP

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