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Vers une guerre de tranchées juridique sur le Brexit

La course contre la montre est lancée au Parlement britannique. ©EPA

Le texte de loi sur le report du Brexit sera soumis au vote des députés en fin de journée. Dans la foulée, le gouvernement a présenté une motion pour organiser des élections générales anticipées le 15 octobre. Dans les deux cas, chaque camp va tout faire pour ralentir ou conditionner les avancées adverses.

Au Parlement britannique, la course contre la montre est lancée. En décidant de suspendre le Parlement pour cinq semaines, à partir du 9 septembre, Boris Johnson a créé les conditions de sa lourde défaite de mardi soir, qui permet au Parlement de prendre le contrôle des débats sur le Brexit ce mercredi.

Le Premier ministre s’est aussi lié les mains, en forçant les députés à faire passer deux lois majeures en urgence, d’ici la fin du week-end. 

Boris Johnson. ©EPA

La première, sur le report du Brexit, prévoit de forcer dans quelques semaines le Premier ministre à demander à l’UE une extension de l’article 50 du Traité de Lisbonne si, d’ici le 19 octobre, il n’a pas obtenu de nouvel accord, ou si le Parlement n’a pas été consulté sur le no deal. Au vu des larges écarts enregistrés hier soir – une majorité de 27 voix –, il ne fait aucun doute que cette loi sera votée par les Communes ce soir. Elle devra toutefois également être validée demain par la Chambre des Lords, et il se murmure que ce nid de Brexiters pourrait essayer de retarder le processus.

La seconde loi – qui permettra d’organiser des élections générales anticipées -, est essentielle pour lui permettre de tenir sa parole d’accomplir le Brexit d’ici le 31 octobre au plus tard. La vraie incertitude concerne la capacité de Johnson à convaincre les deux tiers des députés de voter pour des élections générales anticipées.

La motion sera déposée en fin de soirée, si le texte de loi sur le report du Brexit est voté. Mais les travaillistes, conscients du piège qui leur est tendu, conscients que Boris Johnson avait prévu depuis plusieurs mois d’organiser ces élections générales au cours du dernier trimestre, vont demander des garanties. La plus importante concerne l’engagement du gouvernement à ne pas bloquer l’"assentiment royal" une fois que la loi sur le report du Brexit aura été validée par les deux chambres parlementaires.

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Vers des élections?

Jeremy Corbyn, chef de file du Labour (opposition). ©AFP

Concrètement, le Labour veut s’assurer que Boris Johnson ira bien demander à Bruxelles le report du Brexit, à la mi-octobre, si les conditions mentionnées sont réunies. Les juristes sont formels: rien n’empêche le gouvernement de jouer la montre, aussi longtemps qu’il le souhaite, même si une telle manoeuvre serait gravissime d'un point de vue démocratique. Jacob Rees-Mogg, le leader des conservateurs à la Chambre des Communes, a assuré que le gouvernement respecterait la loi. Mais il a aussi jeté un doute sur la légalité de la procédure en cours pour reporter le Brexit. 

La date des élections sera l’autre grand enjeu. Alors qu’il dépend du bon vouloir des deux tiers des députés pour convoquer ce scrutin, Johnson garde le privilège de fixer la date. Il propose la date du 15 octobre, deux jours avant le conseil européen.

Le plan initial de Johnson prévoyait des élections après le 31 octobre. Les avis divergent dans chaque camp sur le timing le plus opportun et le moins dangereux. La sagesse voudrait qu’il se tienne à cette date, afin que les électeurs puissent faire un choix à la lumière de l’ensemble du processus de négociations avec Bruxelles, dont le point culminant est censé avoir lieu le 17-18 octobre. 

Mais la sagesse ne sera pas forcément la priorité aux Communes, aujourd'hui, dans un climat de plus en plus irrespirable.

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