Victoire judiciaire en Écosse pour Boris Johnson

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Une cour écossaise de justice a débouté des militants qui lui demandaient d'ordonner à Boris Johnson de demander un report du Brexit s'il ne trouve aucun accord de divorce avec les Européens d'ici au 19 octobre. Les plaignants vont faire appel, un appel qui sera susceptible d'être débattu dès ce mardi.

C'était le dernier recours devant les tribunaux qui pouvait forcer le Premier ministre Boris Johnson à demander un report du Brexit au-delà du 31 octobre prochain, et il a été rejeté par un tribunal écossais.

La cour écossaise se positionnait sur le "Benn Act". Cette loi votée par l'opposition le mois dernier exige du gouvernement qu'il demande un tel report si aucun accord n'a été approuvé à Westminster ou s'il n'a pas validé une sortie de l'Union européenne sans accord d'ici cette date du 19 octobre. 

La promesse des avocats de Johnson

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Des militants opposés à la perspective d'un no deal ont fait valoir devant la "Court of Session", la plus haute juridiction civile d'Ecosse, qu'on ne pouvait pas faire confiance au Premier ministre et qu'il devait être contraint de se conformer au "Benn Act" en lui infligeant une amende ou même en l'emprisonnant.

Le juge écossais a préféré faire confiance au Premier ministre, s'appuyant sur la promesse faite par les avocats de Johnson qu'il se conformerait à la loi s'il ne peut pas parvenir à un accord avec les Européens d'ici le 19 octobre. Le gouvernement britannique a donné des "assurances sans équivoque" qu'il respectera la loi, a déclaré lundi le juge écossais, citant un document fourni par le gouvernement selon lequel un report sera bel et bien demandé en l'absence d'accord. "Je ne suis pas convaincu qu'il soit nécessaire pour la Cour d'accorder les mesures demandées ou une quelconque variante de celles-ci", a-t-il poursuivi.  Il a toutefois prévenu que le non-respect de la loi par le gouvernement détruirait la "confiance mutuelle" entre la justice et les responsables politiques.

Dans dix jours, Boris Johnson retrouve ses homologues européens lors du sommet européen des 17 et 18 octobre. La décision du jour le conforte dans son ambition de ne demander aucun report en dépit de l'adoption par le Parlement britannique du "Benn Act". Boris Johnson a, à plusieurs reprises, indiqué qu'il préférait être "mort dans un fossé" que de chercher à repousser une nouvelle fois la date effective du divorce avec les Européens.

 

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