Les 11 mesures-phares du budget 2013

EPA

Hausse des accises sur l'alcool et le tabac. Nouvelle régularisation fiscale. Taxation des primes des assurances-vie. Petit passage en revue de 11 mesures-phares du budget 2013.

Réduction des dépenses, hausses des recettes, nouvelles mesures. Comment le gouvernement est-il parvenu à boucler son budget 2013. Voici le détail des mesures.

Réductions des dépenses pour un total de 1.221 millions d'euros

1. Réduction du train de vie de l'Etat: 511 millions d'euros, via notamment le non-remplacement de certains fonctionnaires.  

2. Sécurité sociale: 710 millions d'euros, dont

-une réduction des frais de gestion pour 37  millions d'euros

- une réduction du prix des médicaments pour 53 millions d'euros. Concrètement, une baisse de 1,95% du prix des médicaments remboursés est prévue. Les contrôles seront renforcés sur les médecins grands prescripteurs de médicaments, ainsi que sur les maisons de repos où fleurissent les cocktails de médicaments. Une taxe sera en outre prélevée sur le marketing des firmes pharmaceutiques.

- en matière d'honoraires, un dépassement de 82 millions d'euros constaté en 2012 sera récupéré l'an prochain par l'Etat qui prélèvera une part de l'indexation des honoraires. Le secteur est toutefois invité à formuler d'autres propositions pour parvenir au même résultat.

- un report d'initiatives nouvelles pour 84 millions d'euros 


Hausse des recettes fiscales
pour un total de 1.067 millions d'euros


Le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), s'est voulu très positif sur l'exercice budgétaire. "Je ne veux pas être euphorique mais nous avons fait du bon travail", a-t-il dit en présentant le volet fiscalité de l'accord.  "Les recettes fiscales nouvelles représentent moins d'un quart de l'effort, à savoir 22,28% de 3,4 milliards", a-t-il souligné.

3. Le précompte mobilier passera à 25% pour tous les produits, à l'exception de celui pour le livret d'épargne et de l'emprunt Leterme, qui reste à 15%. Cette mesure rapportera 361 millions d'euros

4. Une augmentation des accises sur le tabac - 20 cents par paquet de cigarettes - et sur l'alcool - une bouteille de vin normal augmentera en moyenne de 4 centimes d'euros- a été confirmée. La mesure rapportera 162 millions d'euros. Le prix du tabac en Belgique reste néanmoins moins cher que dans la majorité des pays voisins. Au mois d'octobre, le paquet de cigarettes standard coûtait 5,26 euros en Allemagne et en Belgique, contre 5,68 euros aux Pays-Bas, 6,20 euros en France et plus de 10 euros en Grande-Bretagne.

5. Le prélèvement de 0,4% opéré sur les plus-values sur actions réalisées par les entreprises devrait rapporter 95 millions d'euros.

6. La diminution du taux permettant de bénéficier du dispositif des intérêts notionnels devrait rapporter 256 millions d'euros.

7. Le gouvernement a aussi décidé de porter de 1,1 à 2% la taxe sur les primes des assurances-vie. La mesure, qui rapportera 139,2 millions d'euros, ne concerne pas les assurances solde restant dû, les assurances groupe et les fonds de pension.

8. La cotisation patronale sur le chômage partiel passe de 20 à 26,75%. Le gouvernement escompte 52 millions de cette mesure.


Autres recettes
pour un total de 1.489 millions d'euros


9. La lutte contre la fraude fiscale et sociale sera intensifiée. Cette mesure devrait rapporter 217 millions d'euros.

10. Une nouvelle DLU, ultime opération de régularisation. Les capitaux rapatriés seront frappés d'une amende, à fixer selon l'origine des fonds, en plus de l'impôt éludé. La loi sur la régularisation permanente prendra fin le 31 décembre 2013. Le gouvernement espère toutefois encore recueillir grâce à ce mécanisme 513 millions en 2013. Pour y arriver, il a prévu de porter la sanction de 10 à 15% au-delà de l'impôt et d'imposer le capital à 35%.

11. Parmi les autres recettes, citons pêle-mêle les licences d'utilisation de fréquences  (258 millions d'euros, notamment des licences 800MHz. Cette bande doit être libérée en 2013 et  mise aux enchères), Dexia et la charge d'intérêt (212 millions d'euros), le dividende exceptionnel de la SNCB (50 millions d'euros) et le dividende exceptionnel de Bpost (113 millions d'euros).

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