"Un enseignant devra travailler 2 ans de plus pour toucher 11.000 euros de moins"

©BELGA

Le gouvernement Michel envisage de mettre fin à une série d’avantages concernant les pensions des fonctionnaires. L’économie réalisée pourrait s’élever à 400 millions. Le PS rugit.

Une note interne au gouvernement dont nous avons pu prendre connaissance évoque des pistes d’économies budgétaires dans le domaine des pensions publiques. Une série d’entre elles sont déjà connues, telles que la fin progressive de la bonification des diplômes dans le calcul des pensions de la fonction publique. Cette disposition permet aux agents publics de tenir compte de leurs années d’étude dans le calcul de leur carrière, et ainsi d’accéder à une pension anticipée mais le gouvernement souhaite supprimer cet avantage.

57 millions €
En 2016, le gouvernement voudrait économiser 57 millions sur les pensions publiques, 142,5 millions en 2017 et 200 millions en 2018.

La note reprend une autre piste déjà évoquée dans l’accord de gouvernement. Il s’agit de la disposition qui permet au personnel nommé de pouvoir assimiler la période pendant laquelle il a presté en tant que contractuel afin d’augmenter la durée de sa carrière. Le gouvernement souhaite aussi mettre le holà à cette assimilation.

Il s’agira aussi de supprimer les régimes des tantièmes préférentiels. Ce système de tantièmes propre à la fonction publique va de 1/60ème jusqu’à 1/12ème. Par exemple, les pensions d’un enseignant sont calculées en cinquante-cinquièmes. Chaque année travaillée rapporte un cinquante-cinquième pour l’enseignant. Ce qui est plus avantageux que le tantième 1/60ème. Mais le gouvernement veut mettre fin à ces différences de traitement et généraliser le tantième de 1/60ème.

Ensuite, il est question de remplacer la pension maladie par des indemnités d’incapacité de travail dans le cadre de l’assurance-maladie comme cela est actuellement pratiqué dans le secteur privé. Actuellement, le fonctionnaire a droit à un quota de jours de maladie (21 jours par an). S’il dépasse ce quota, il tombe dans la position de disponibilité et reçoit un traitement d’attente qui équivaut à 60% de son traitement. S’il ne prend pas ses jours de congés-maladie, ceux-ci constituent une réserve. Il pourra alors les prendre plus tard. Certains les gardent pour partir plus tôt à la pension. Le gouvernement souhaite mettre fin à cette forme de pension anticipée.

Une dernière piste qui est sur la table et dont il a encore été peu question est celle de généraliser la pension complémentaire pour le personnel contractuel. Actuellement, il existe des inégalités de traitement entre les agents contractuels et les statutaires pour le calcul de la pension. L’idée du gouvernement serait d’amoindrir ces différences en permettant à l’agent contractuel de prendre une pension complémentaire. Mais on ne sait pas encore clairement à ce stade si c’est l’agent lui-même qui contribuera ou si c’est l’État qui interviendra. Dans le premier cas, cela risque d’avoir des répercussions sur le salaire de l’agent. Dans le deuxième cas, cela représentera un coût pour le budget de l’État.

200 millions en 2018

Or, les cinq pistes évoquées ci-dessus ont pour objectif de diminuer le coût des pensions dans le secteur public. Les économies à réaliser ont été chiffrées. L’ensemble des cinq mesures devraient permettre d’économiser 57 millions d’euros en 2016, 142,5 millions en 2017 et 200 millions en 2018. En trois ans, l’économie totale serait donc de près de 400 millions. Rappelons qu’il ne s’agit que de pistes qui doivent encore être discutées au sein du gouvernement et avec les partenaires sociaux.

Le Parti socialiste regrette que le gouvernement s'en prenne "une nouvelle fois aux gens qui travaillent".
La perte de pension, pour un enseignant, pourrait s'élever à 11 à 23,6%, souligne le PS en se basant sur des simulations réalisées par l'administration. Les 23,6% de perte seraient dû à l'ajout d'une autre mesure prévue par l'accord de gouvernement, la prise en compte de la rémunération sur l'ensemble de la carrière et plus uniquement sur les dix dernières années. "Concrètement, un enseignant devra dès lors travailler deux ans de plus pour toucher... 11.000 euros de pension en moins chaque année", s'indigne le député PS Frédéric Daerden.

 

Daniel Bacquelaine nuance et temporise

De son côté, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine précise que les 400 millions d'euros d'économies dans les pensions publiques n'ont fait l'objet d'aucune décision définitive, car les notifications budgétaires seront approuvées le 28 août prochain.

Le gouvernement fédéral se prononcera alors sur un paquet de mesures "en sécurité sociale" qui doivent permettre un rendement cumulé de 700 millions d'euros à l'horizon 2018. "Il ne s'agit en aucun cas de nouvelles mesures", souligne Daniel Bacquelaine, qui rappelle que les 700 millions d'euros "ne couvrent que des mesures qui sont prévues par l'accord de gouvernement mais qui n'avaient pas encore fait l'objet d'une estimation budgétaire pluriannuelle".

Le ministre dément la suppression de la bonification du diplôme dans le calcul de la pension publique, mais reconnaît que l'harmonisation des régimes pourrait être examinée par le Comité national des pensions. Le ministre précise aussi que la mesure qui consisterait à ne plus prendre en compte les années prestées comme contractuel ne s'appliquerait qu'aux nominations intervenues après le 9 octobre 2014. La suppression des tantièmes préférentiels est envisagée, mais pas avant que la pénibilité des métiers ne soit prise en compte pour déterminer des modalités plus favorables pour les conditions de carrière et le calcul des pensions.

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