Tax shift bis, flexijobs, les mesures de l'été

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La température commence à grimper du côté du 16 rue de la Loi. Le gouvernement fédéral attend en effet le rapport du Comité de monitoring du budget. Il donnera le top départ des discussions budgétaires pour 2018. Avec, peut-être, suivant les données, l’un ou l’autre serrage de boulons à faire sur le budget 2017. Et, si le cœur leur en dit (et l’ambiance le permet), l’établissement des grandes lignes du budget 2019 dans la foulée.

Avec le budget, démarrent les discussions sur les dernières grandes mesures que compte prendre le Fédéral en matière d’emploi, de fiscalité, d’affaires sociales, de santé et de lutte contre la pauvreté. Des "supers conseils" étaient prévus à l’origine pour évacuer ces dossiers, ils seront sans doute couplés aux discussions budgétaires. "Logique, vu qu’ils auront un impact sur les finances publiques", dit une source gouvernementale.

La canicule guette… Chaque parti va tenter de placer ses derniers pions. Et, d’après les premières informations, il y a du lourd. Ce n’est plus un petit catalogue des doléances des partis que le Premier ministre Charles Michel est en train de voir s’entasser sur son bureau, c’est un véritable bottin.

Les tergiversations des partenaires sociaux au sein du Groupe des Dix n’arrangent évidemment pas les choses. à force de les voir tourner en rond, le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V), – pourtant fervent défenseur de la concertation sociale – a annoncé à la Chambre ce jeudi qu’il allait reprendre les dossiers en main: réintroduction de la période d’essai, starters jobs, baisses de charges et lutte contre le burn-out. Et hop, de quoi rajouter quelques pages au menu des supers conseils.

À côté de ça, on parlera aussi réforme de l’impôt des sociétés, réclamée à cor et à cri par les employeurs. Voici ce que l’on peut s’attendre à trouver sur la table.

Tax shift bis et fiscalité

Il y a d’abord le "monstre du Loch Ness" de cette législature: la réforme de l’impôt des sociétés. Elle ne figure pas explicitement dans la déclaration gouvernementale, mais elle s’invite à l’agenda de toutes les discussions. Tout le monde n’est pas d’accord sur la recette à appliquer. Soit on cible avant tout les PME (tout en maintenant les niches fiscales pour les grandes entreprises), en prenant acte qu’une grande réforme fiscale pour tous n’est pas finançable. C’est la dernière piste qui circulait dans l’entourage des cabinets. Soit on suit l’option avancée par la FEB: une réforme fiscale phasée, avec une première étape prévoyant une baisse du taux facial de 33,9% à 30% sous cette législature encore.Le Fédéral pourrait aussi décider de nouvelles baisses de charges patronales. Ce que certains appellent déjà un tax shift bis. Il s’agirait ici de prévoir de nouvelles réductions de cotisations patronales pour certains secteurs: on cite l’e-commerce, la construction, le non-marchand, le transport. Une autre piste serait de jouer sur le précompte professionnel prélevé sur le salaire.

Enfin, une mesure spécifique de soutien aux indépendants pourrait aussi être décidée. Il s’agirait ici de réduire, pendant une période limitée, les cotisations sociales des starters. Le taux de cotisation a déjà été baissé de 22 à 20,5% (en 2018) pour tous les indépendants. Ici, on ne viserait que les starters, en jouant sur les seuils de revenus plutôt que le taux général.

Starter jobs et flexijobs

Stimuler l’emploi. "Jobs jobs jobs", le refrain ne change pas, et le ministre de l’Emploi Kris Peeters a ajouté un petit coup de pression en promettant le plein-emploi (chômage à 3%) pour 2025. Mais pour ça, il faut prendre des mesures. Encore. L’une d’elle pourrait être la réduction du coût salarial pour les jeunes (les fameux, "starter jobs", un dossier qui était aussi sur la table des partenaires sociaux). Le projet est déjà connu: le salaire brut des travailleurs de moins de 21 ans pourra descendre en deçà du salaire minimum (jusqu’à 30% pour un travailleur de 16 ans.). Mais le net ne varierait pas, il serait compensé via les cotisations sociales et la fiscalité.Toujours pour stimuler l’emploi, on pourrait aussi étendre les flexijobs (ce principe qui permet d’exercer un deuxième emploi dans l’horeca si on bénéficie déjà d’un 4/5e temps). Certains pensent à l’étendre au commerce, d’autres voudraient aller plus loin et le permettre aussi aux pensionnés.
Enfin, une autre proposition pourrait être de flexibiliser davantage les heures supplémentaires dans l’horeca, en augmentant le plafond (il est déjà à 360h/an) des heures autorisées sans sursalaire. On simplifierait aussi le système.

Retour de la période d’essai

Les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver un accord dans les temps sur la réintroduction de la période d’essai et sur les délais de préavis. Kris Peeters a donc dit qu’il reprendrait la main et ferait des propositions dans le cadre des discussions budgétaires. Le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus, a même carrément dévoilé une proposition concrète de période d’essai simplifiée (les mêmes délais de préavis pour tout le monde pendant une période déterminée, mais variable selon la rémunération). Les règles de licenciement en cas de CDD resteraient les mêmes, ce qui rendrait plus attractifs les contrats à durée indéterminée.Le texte sur lequel négociaient les partenaires sociaux prévoyait, lui, de réintroduire la période d’essai "light" en prévoyant un préavis réduit à une semaine pendant les deux premiers mois de l’engagement. reste à voir quelle option choisira finalement de proposer Kris Peeters.

Diversité et "mystery calls"

Cette semaine, le ministre de l’Emploi Kris Peeters a levé un coin du voile sur son projet visant à lutter contre les discriminations à l’embauche. Son texte, qui pourrait être déposé sur la table du "super-conseil emploi", doit permettre les appels anonymes d’un inspecteur pour constater une infraction afin de lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi. Il risque pourtant de se voir opposer une fin de non-recevoir par la N-VA. L’Open Vld pourrait par contre le soutenir. Pour améliorer la diversité en entreprise, on pourrait aussi prévoir des "coachs" spécialisés, financés par les fonds sectoriels. Cette option pourrait davantage convenir aux fédérations patronales, qui voudraient que l’on compte sur la bonne volonté des entreprises.

Haro sur les prépensions sauce ING

C’était en février. ING annonçait un vaste plan de prépension à 55 ans. La banque envisage ainsi de renvoyer à la maison 1.500 travailleurs âgés, en leur payant une bonne partie de leur salaire (de 75 à 80%). Electrabel envisage la même chose pour un nombre plus réduit de travailleurs, mais dès 53 ans. C’est "l’exemption de travail". On n’est pas vraiment licencié, mais invité à rester à la maison en restant payé jusque 65 ans. En faisant cela, ces entreprises contournent les règles qui ont durci l’accès à la prépension, et contreviennent au principe qui veut que tout le monde travaille plus longtemps, et si possible jusque 67 ans. Et donc, ça ne plaît pas dans le cénacle gouvernemental. Des mesures pour empêcher cela pourraient être prises.

Dégressivité du chômage

Le chômage de longue durée a baissé depuis 2 ans, mais pas aussi fortement que les autres catégories de chômeurs (-4% en 2016, contre -5,6% pour le chômage de moins d’un an, et -7,8% pour le chômage de 1 à 2 ans). C’est aussi la catégorie qui regroupe encore le plus de chômeurs (183.024 en 2016, soit 46% du total des chômeurs). Que faire pour stopper cet enlisement? Certains pourraient déposer des propositions sur la table: stopper toute assimilation à partir de la 3e période de chômage, prendre en compte les revenus locatifs et les revenus du conjoint pour le calcul de l’indemnité des chômeurs de longue durée (après 3 ou 4 ans).

Travail faisable

La flexibilité du travail, c’est bien, mais il faut aussi rendre le travail plus "faisable" pour les salariés et les indépendants. Diverses mesures pourraient être prises en matière de congés: 10 jours de congé de paternité payés pour les indépendants, extension à 10 jours du congé suite au décès du conjoint ou d’un enfant, extension des congés pour l’accueil d’un enfant (hors adoption),…
Des mesures pourraient aussi être mises sur la table pour lutter contre les burn-out et pour le droit à la déconnexion.

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