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Michel introduit une taxe sur les comptes-titres

Soyons de bon compte. Il y a du positif dans l’accord arraché par Charles Michel à la faveur de la nuit. Le gouvernement fédéral renonce à courir tête baissée derrière l’équilibre budgétaire, impayable pour l’heure. Dans la cohorte de mesures esquissées, on retrouve du soutien à ceux qui se lancent ou aux entreprises en quête de fonds pour financer leur croissance. La revalorisation de certaines allocations sociales. La baisse du coût du travail pour les moins de 21 ans. Et puis, surtout, la coalition suédoise a réussi à s’entendre sur la refonte de l’impôt des sociétés. Pas de grand chambardement, mais le taux nominal est revu à la baisse, avec une attention particulière pour les PME. Une réforme qui ne figurait certes pas dans l’accord du gouvernement – la bible – mais qui avait, peu à peu, revêtu les habits de la nécessité et de l’urgence.

Par peur de taxer les revenus du capital, le gouvernement se met à ponctionner le capital lui-même.

Ce qui n’empêche pas de dénicher des passages incongrus, voire carrément irritants, dans le deal politique cousu main par Charles Michel.

La messe était dite depuis un petit temps, mais qu’importe. Le dédommagement des coopérateurs Arco se fera principalement aux frais de l’Etat (via la banque Belfius) et donc, du contribuable. Voilà 400 millions d’euros sacrifiés au profit des intérêts politiques à court terme du CD&V. Et d’une partie des actionnaires de Dexia, tandis que d’autres ont été, logiquement, abandonnés à leur triste sort. Ne cherchez pas l’intérêt général, il a été mis à la porte dans la bagarre.

Voilà pour l’irritant, passons à l’incongru. On se retrouve avec un gouvernement de centre droit qui, par peur de voir s’installer une taxation des revenus du capital (plus-values), se met à ponctionner le capital lui-même, via une imposition des comptes-titres. On verra si le rendement promis est au rendez-vous, alors que l’ingénierie fiscale made in Belgium trépigne déjà à l’idée de contourner cet impôt.

On doit bien s’avouer perplexe. Ce faisant, Michel s’écarte joyeusement de la philosophie sous-tendant notre système fiscal, taxant les revenus plutôt que le patrimoine. Et encore ne vise-t-il qu’une forme de patrimoine. Bonjour les distorsions; pour l’égalité, on repassera. C’est sans doute la magie du compromis politique à la belge: on écope d’une mesure dont personne ne voulait vraiment et avec laquelle tout le monde devra composer.

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