Allocations moins accessibles pour ceux qui démissionnent

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Dès 2018, les personnes qui démissionnent n’auront droit à une allocation de chômage que s’ils ont travaillé trois mois au moins ailleurs dans la foulée de leur démission.

Dans notre pays, celui qui démissionne ou quitte son entreprise de commun accord avec son employeur n’a généralement pas le droit de percevoir une allocation de chômage. Pour en bénéficier, celui qui a rendu sa démission doit avoir obtenu et presté un autre contrat de travail d’une durée minimum de trois semaines. Le salarié ne peut percevoir une allocation de chômage que lorsque ce contrat prend fin ou qu’il est renvoyé.

Réduire les abus

Lors des négociations portant sur les derniers dossiers à traiter de l’accord estival, le gouvernement Michel a décidé de renforcer cette réglementation. À partir de l’an prochain, les salariés devront attendre 13 semaines – soit plus de trois mois – avant de demander une allocation. Le ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD & V) déclare que "les services publics de l’emploi ont signalé que les règles actuelles sont parfois transgressées. En allongeant le délai à 13 semaines, nous voulons mettre fin à cet usage abusif".

Actuellement, après avoir rendu leur démission, certains salariés semblent, par exemple, opter pour trois semaines de travail intérimaire afin de pouvoir demander une allocation de chômage. D’autres, une fois licenciés, prestent trois semaines supplémentaires auprès de leur employeur afin de répondre aux conditions. Ce faisant, l’employeur fait un extra: il ne doit pas payer d’indemnités compensatoires, mais il veille à ce que son salarié puisse demander une allocation. Des conditions renforcées rendront ceci plus difficile.

La FEB approuve

La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) voit cette décision comme une bonne mesure. Son directeur général Bart Buysse déclare que "le court délai de 4 semaines peut mener à des abus. En allongeant ce délai à 13 semaines, le seuil à atteindre est beaucoup plus élevé, ce qui réduira le nombre d’abus".

La mesure est l’une des réformes par lesquelles le gouvernement fédéral compte épargner 90 millions d’euros dans le secteur de l’emploi l’an prochain. Ce montant a été fixé lors de l’accord estival. Cependant, jusqu’à la semaine dernière, le gouvernement n’avait pas encore indiqué comment il comptait y parvenir. Le gouvernement a cherché des mesures qui toucheraient le moins possible les salariés.

Personnel supplémentaire

Parmi les autres mesures visant à atteindre cette somme, il y a les amendes infligées aux entreprises qui emploient du personnel supplémentaire au lieu de permettre à leurs travailleurs à temps partiel involontaire de travailler davantage. L’amende mensuelle, par employé, peut s’élever à 25 euros pour l’entreprise. Les salariés qui refusent ces heures additionnelles peuvent perdre l’allocation complémentaire qu’ils perçoivent en plus de leur salaire.

Primes collectives

Il y a en outre des contrôles stricts du versement de primes collectives via la prime CCT 90. Lors de fermetures d’entreprise, on a constaté que ces primes sont parfois utilisées, de manière illégale, pour payer une indemnité de licenciement de manière avantageuse. Parallèlement, des contrôles plus stricts seront effectués pour les entreprises qui confient des tâches à des entrepreneurs alors qu’une partie de leur personnel est au chômage temporaire, et ce dans le but de travailler à moindre coût.

Le plus gros poste d’économies

Sous le gouvernement Michel, le chômage a constitué l’un des plus gros postes d’économie. L’an dernier, l’Office National de l’Emploi, qui verse les allocations de chômage, a encore distribué 8,35 milliards d’euros. C’est près d’un demi-milliard d’euros de moins qu’en début de législature.

Cela est en partie dû à une meilleure conjoncture économique entraînant un taux de chômage moins élevé. Toutefois, l’important renforcement des mesures joue également un rôle et a, par exemple, permis de réduire le nombre de prépensionnés. On prévoit que les dépenses continuent à baisser d’ici l’an prochain.

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