Déjà obsolète, l'ajustement budgétaire?

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Le conseil des ministres n'a pu intégrer, pour des raisons de calendrier, le coût des mesures décidées lors de la réunion thématique de ce mois consacrée à la sécurité dans le programme de stabilité 2017-2020 envoyé à la Commission européenne, observe la Cour des comptes dans son rapport sur le dernier ajustement budgétaire.

Vérifier. Formuler des critiques. Émettre des doutes. En quelque sorte, c’est son job, à la Cour des comptes. Et c’est la recette qu’elle applique à l’ajustement du budget 2017 déposé fin avril à la Chambre par le gouvernement Michel. Pourtant, on a déjà lu rapport plus acide que celui qu’elle a "libéré" ce vendredi. Normal, relativise-t-on du côté de l’opposition. "Ce rapport ne porte ‘que’ sur un ajustement budgétaire, estime le député socialiste Ahmed Laaouej. N’empêche, il met l’accent sur quelques points inquiétants." Passons en revue.

Dernières mesures. La Cour des comptes ne peut que constater. Réuni de manière exceptionnelle le week-end dernier, le conseil des ministres a pris une série de mesures en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, à hauteur de 105 millions. "Pour des raisons de calendrier, ce coût supplémentaire n’a pu être pris en compte pour l’établissement du programme de stabilité 2017-2020 transmis à la Commission européenne."

Autrement dit, déplore Ahmed Laaouej, alors que la Chambre va devoir examiner cet ajustement, "il est déjà totalement obsolète, puisqu’il contient une série de nouvelles dépenses dont le gouvernement n’explique pas le financement".

325 millions €
Le gouvernement table sur un coup de pouce à 325 millions dans le cadre de l’impôt des sociétés, lié à la baisse du taux utilisé pour les intérêts notionnels.

Incertitudes fiscales. C’est un classique de l’exercice: la Cour des comptes émet une série de doutes quant aux recettes fiscales à venir. Notamment parce que la justice en tient un paquet entre ses mains: TVA sur les jeux de hasard, "fairness tax", impôt des sociétés pour les intercommunales ou encore "excess profit rulings".

Pour d’autres recettes, il est à craindre que le gouvernement se soit un petit peu avancé. Prenez le taux d’intérêt servant de repère dans le cadre des intérêts notionnels. Sa diminution impactera positivement les rentrées liées à l’impôt des sociétés, à hauteur de 325 millions d’euros, table-t-on dans les rangs de Michel. "La Cour des comptes relève l’incertitude de cette estimation, note le rapport. En particulier à cause de la difficulté de chiffrer les conséquences des modifications de comportement des entreprises." Doutes encore sur les performances attendues de la régularisation fiscale – mais ça, c’est loin d’être nouveau.

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