La Belgique pourrait échapper à la foudre européenne

Pierre Moscovici, Commissaire européen ©REUTERS

Sans surprise, la Commission juge que le budget belge présente un "risque de non-conformité". La sanction ne coule pas de source.

Investissez! Dépensez un peu plus! C’est, en substance, ce que recommande aux Etats membres la Commission européenne, qui considère que, pour 2017, une "expansion fiscale" de l’ordre de 0,5% du PIB de la zone euro est désirable. Attention, précise Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières: ce souhait d’investissement ne vaut que pour les pays disposant d’une "marge budgétaire", c’est-à-dire ayant dompté leurs finances publiques – Allemagne en tête. Les autres, eux, devraient continuer leur chasse au déficit.

Sans surprise, la Belgique se classe dans cette seconde catégorie. Mercredi, la Commission a confirmé ce qui ne faisait plus guère de doute depuis une semaine et la publication de ses prévisions économiques d’automne. L’exécutif européen, garant de l’orthodoxie budgétaire, affirme que la Belgique présente un "risque de non-conformité" et craint que son épure budgétaire, cru 2017, ne débouche sur une "déviation significative" par rapport à ses engagements. À savoir améliorer chaque année son solde structurel à hauteur de 0,6% du PIB, afin de renouer avec l’équilibre.

La Belgique sera-t-elle "punie", en se voyant coller une procédure pour déficit excessif, dont elle était arrivée à s’extraire en 2014? L’affaire n’est pas encore jouée. La réponse devrait tomber "sous peu", fait savoir le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis – qui précise un tantinet: d’ici un mois ou deux.

Le retour du 126.3

Pour comprendre le raisonnement, il faut remonter les méandres décisionnels européens. En 2015, puisque la dette belge ne rencontre pas vraiment les objectifs qui lui sont assignés – comment pourrait-il en être autrement? –, l’Europe se fend d’un rapport (126.3 dans le jargon) sur le cas belge.

Un trio de facteurs convainquent l’Europe de ne pas montrer les dents:
-> la croissance, pas spectaculaire, se relève peu à peu;
-> le gouvernement mène une série de réformes structurelles qui vont dans le sens souhaité;
-> la Belgique respecte plus ou moins son objectif d’assainissement.

La sanction belge ne coule pas de source. Mais symboliquement, elle ferait mal à Michel.

Sauf qu’aujourd’hui, ce dernier critère prend l’eau. En 2016, le déficit structurel belge s’est détérioré de 0,1% du PIB, soit un dérapage de 0,7% du PIB. De quoi faire passer au rouge le clignotant de 2016, bien sûr, mais aussi celui de la période 2016-2017.

Parmi les explications pointées par la Commission afin d’éclairer cette sortie de route figure une dose de surestimation fiscale. Des 460 millions de recettes labellisées "taxe Caïman", l’Europe n’en a retenu que 100. Même combat pour la DLU (125 millions au lieu de 250) ou les fonds d’investissement immobilier (100 millions au lieu de 250).

Dans un nouveau rapport à venir – le retour du 126.3 –, l’Europe réévaluera ces trois facteurs. Et là, il y a des chances que 2017 pèse – positivement – dans la balance. "Après une année 2016 difficile marquée par la crise migratoire et les attentats, nous avons fait le choix de ne pas prendre de mesures supplémentaires qui auraient risqué de peser sur la relance et le pouvoir d’achat, reconnaît la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR). L’essentiel de nos décisions a porté sur 2017."

Sauvés par 2017?

D’accord, la Belgique et l’Europe ont leurs divergences sur l’année qui vient. Alors que Michel parle d’un effort de 1,3% du PIB, la Commission n’en reconnaît que 0,7%.

Ce qui explique la différence? Un soupçon de méthodologie (0,2%) – l’Europe ne tiendra compte des 350 millions en provenance des "excess profit rulings" que lorsque la contestation judiciaire, menée par la Belgique elle-même, sera éteinte. Un peu d’inflation (0,2%), puisque la Commission voit l’indice-pivot dépassé en juin plutôt qu’en août. Le scrutin communal y est également pour quelque chose: à un an des élections, l’Europe prévoit automatiquement une détérioration (0,1%) des comptes des pouvoirs locaux – c’est en fin de parcours qu’on investit. Sans oublier un paquet de mesures (0,3%) prises par Michel mais que l’Europe ignore pour le moment, au vu du flou artistique dans lequel elles baignent.

N’empêche: 0,7% de mieux en 2017, ce n’est pas rien, trouve la Commission. Qui préfère envisager l’avenir que ruminer le passé. En langage Moscovici, cela donne "marier crédibilité et intelligence", à savoir veiller à ce que les règles soient appliquées tout en faisant preuve de souplesse.

La sanction belge ne coule donc pas de source. Symboliquement, elle ferait toutefois mal à Michel, qui s’était présenté comme le parangon de la rigueur budgétaire.

La Commission épingle huit pays La France sort la tête de l'eau en 2017

Outre la Belgique, la Commission européenne a épinglé les budgets de sept autres pays.

Il y a le cas particulier de l’Italie, souvent citée en duo avec la Belgique. Le budget italien s’éloigne largement des clous européens, mais "une part significative de l’écart est due à l’activité sismique du pays et aux drames qu’elle a engendrés, ainsi qu’aux coûts générés par l’afflux de migrants", reconnaît le commissaire Moscovici.

Mis au régime du "bras correctif" du pacte européen de stabilité et de croissance, autrement dit placés sous procédure pour déficit excessif, l’Espagne et le Portugal voient s’envoler la menace de suspension des fonds structurels européens, pour non-respect des objectifs budgétaires.

En ce qui concerne la France, les nouvelles sont bonnes pour 2017. Le déficit y repasserait sous les 3% du PIB (2,9%). Mais regrimperait à 3,1% en 2018, à politique inchangée. "Ce dépassement n’est pas fatal, insiste Pierre Moscovici. J’en appelle à la responsabilité des candidats à la présidentielle. Je ne voudrais pas qu’on balaie les efforts fournis par les Français."

 

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