La Commission européenne s'inquiète du budget belge

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En présentant son projet de budget 2019 à la Commission, la Belgique espérait échapper à une sanction européenne. Ce n'est pas si sûr...

Lundi, le gouvernement Michel a déposé à la Chambre son projet de budget pour le cru 2019. Et a envoyé à l’Europe ce même projet, dans un document remanié pour convaincre la Commission.

Qu'en pense la Commission? On le sait déjà... Le gouvernement Michel a reçu un courrier de la Commission européenne lui indiquant que son budget 2019 était recalé. La Belgique fait désormais partie - avec la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal - des pays qui ont reçu pareille réprimande de l'Europe.

Pourquoi? La Commission estime que la Belgique n'a pas pris assez de mesures pour répondre aux exigences européennes en matière budgétaire. Tant que le budget n'est pas à l'équilibre, la Belgique doit en principe réduire son déficit de 0,6% du PIB par an. Mais la Belgique est à 0,2% en 2019.

Le gouvernement fédéral espérait pouvoir compter sur la clémence de l'exécutif européen, mais cela n'a pas été le cas.

Sur les ondes de Radio1, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt n'a pas caché sa colère. "L'Europe met dans le même sac des pays qui n'ont rien à voir ensemble. Nous comparer à des pays 'Club Med' est biaisé. Dans ces pays, la dette explose. Chez nous, il y a clairement une tendance baissière: de 108% d'endettement en début de législature à près de 100%."

De son côté, Charles Michel a tempéré. Le Premier ministre a affirmé que la Commission européenne n'avait pas de problèmes avec la Belgique.  "Ce n'est rien de plus qu'un échange classique de lettres entre la Commission et un État membre sur la stratégie de réformes et sur notre situation budgétaire. Bien entendu, nous devons encore faire des progrès mais nous avons déjà fait beaucoup d'efforts", a-t-il pointé, avant de détailler une série de mesures prises par son exécutif au cours des dernières années. "Il y a un espace pour le dialogue au niveau européen afin de tenir compte de toutes les circonstances et notamment du fait que la Belgique est un État qui mène des réformes structurelles fondamentales, et ce avec des résultats", a lancé le Premier ministre.

→    Tant que son budget n'est pas en équilibre, l'État belge est toutefois en théorie tenu d'assainir celui-ci de 0,6% chaque année. Or, la Belgique est à 0,4% sur deux ans.

 La Commission européenne procède donc actuellement à l'évaluation des budgets des dix-neuf Etats membres de la zone euro. Elle doit rendre son avis définitif sur les différents projets pour fin novembre. D'ici là, elle peut toutefois entamer des consultations avec les gouvernements concernés.

Que risquent les Etats qui ne satisfont pas aux conditions?  En cas de "non-respect grave des règles budgétaires" européennes, elle peut adresser un avis négatif à un pays pour la fin octobre. L'Etat concerné est alors tenu de fournir dans les trois semaines une nouvelle version de son budget.

Que contient le budget présenté par la Belgique?



→    Un. La Belgique a quelque peu revu ses ambitions à la baisse. Dans son "programme de stabilité" expédié à la Commission en avril dernier, la Belgique annonçait terminer 2018 sur un déficit structurel – à savoir nettoyé des effets de la conjoncture et des mesures "one shot" – de 0,8% du PIB, et clôturer 2019 à 0,61%. Il est à présent question de 0,94% et 0,77%.

→   Deux. La Belgique ne s’en cache pas: en deux ans, elle n’aura amélioré ledit déficit structurel que de 0,4% du PIB. Or l’Europe attend qu’elle le soigne à hauteur de 0,6%. Par an. Bref, le compte est loin d’y être. Et il n’est pas certain qu’invoquer la "clause de flexibilité pour réformes structurelles" suffise. Parce qu’il n’est pas dit que les arguments belges convainquent. Et parce que cela ne suffira pas: si elle était appliquée, cette flexibilité ne pèserait que 0,04% du PIB. À vrai dire, ce sont les errements budgétaires italiens qui constituent la plus grande chance, pour la Belgique, de passer, une nouvelle fois, entre les gouttes.

→   Trois. En laissant, fin 2019, un déficit à 0,77% du PIB, Michel enterre implicitement l’idée d’un retour à l’équilibre en 2020. Bonne chance pour combler ce trou en un an, au vu du rythme actuel.
(Benoît Mathieu)

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