analyse

La taxe sur les comptes-titres en cinq questions

©BELGA

Le gouvernement a validé sa taxe sur les comptes-titres, telle qu’elle avait été tracée cet été. Une nouveauté? Les Belges ne sont pas les seuls visés.

Et au final, le gouvernement fédéral décida d’appliquer… ce qu’il avait décidé durant l’été. C’est, en caricaturant à peine, ce qui est sorti du conseil des ministres de ce jeudi.

Au cœur des discussions, la taxe sur les comptes-titres, que Michel avait sortie de son chapeau à la fin juillet, afin de satisfaire la soif d’équité fiscale à la sauce CD&V – sans cabrer Open Vld et N-VA – et de faire atterrir la réforme de l’impôt des sociétés et son budget 2018. Ces derniers jours, un certain flottement s’était installé sur les modalités concrètes de cette taxe, suscitant tensions et remous. Pour rien, visiblement.

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254 millions €
Tel est le rendement espéré par Michel pour cette taxe. Qui devrait être calculée annuellement de septembre à septembre (on parle aussi d’octobre).

Reprenons.

Quand? À partir de janvier 2018, un impôt de 0,15% frappera tous les comptes-titres excédant les 500.000 euros. Concrètement, la valeur du compte sera estimée suivant une double moyenne – une moyenne annuelle des moyennes mensuelles.

Quoi? Sont visés les bons de caisse, les fonds d’investissement, toutes les obligations, les warrants et les actions cotées en Bourse. Ce qui laisse de côté, précision de taille, les actions nominatives ainsi que les titres non cotés.

Qui? Si le seuil du demi-million est dépassé, l’impôt sera dû dès le premier euro. Enfin, modalité supplémentaire qui, elle, ne ressortait pas explicitement du fameux accord d’été, la taxe visera tant les "nationaux que les non nationaux" – "de quoi faire fuir les clients étrangers des banques belges", grincent les détracteurs de cette mesure, qui la trouvent aussi mal calibrée que ficelée. D’après des estimations de la BNB, seuls les 10% des Belges les plus fortunés seront touchés. D'après La Libre, entre 200.000 et 400.000 comptes-titres seraient concernés. Rendement attendu: 254 millions d’euros, dès l’an prochain.

Précision: des contribuables détenant ensemble un compte dépassant les 500.000 euros ne seront concernés que si leur part individuelle excède le plafond fixé.

Quid des actions non cotées? Quant à la polémique sur les boulangers, eh bien, cela n’en était pas une. Dans un document de travail issu du cabinet Finances, les actions non cotées avaient rejoint la cohorte des produits concernés. De quoi susciter un certain émoi: quoi, les sociétés familiales – le boulanger, donc – allaient être touchées? Sauf qu’il n’en a jamais vraiment été question, et que c’était apparemment très clair depuis l’été.

Comment la taxe sera-t-elle prélevée? Quant aux modalités de perception, elle seront discutées avec le secteur bancaire. "Cela doit être le plus simple possible pour le contribuable", souhaite Johan Van Overtveldt, qui verrait bien les banques s’en charger.

Cette taxe est-elle discriminatoire?

Balayées, donc, les récentes craintes de Johan Van Overtveldt (N-VA)? À la rentrée, le grand argentier s’était inquiété du potentiel discriminatoire de cette taxe qu’il a acceptée à contrecœur, et de ce qu’elle puisse être recalée par le Conseil d’État. Discriminatoire? Potentiellement: celui dont le compte-titres est garni à hauteur de 499.000 euros ne paiera pas un centime, tandis que celui qui dépasse la barre fatidique des 500.000 passera à la caisse, y compris sur les 500.000 premiers euros. Michel a décidé de ne guère se faire de bile – on verra bien au final ce que l’instance administrative en dira. Ce qui a fait dire à l’opposition, ce jeudi à la Chambre, que le ministre des Finances espérait en son for intérieur que cela coince.

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