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Tout ce que vous devez savoir sur le budget (ou presque)

Le gouvernement Michel a présenté son ajustement budgétaire et ses réformes ce samedi après-midi. ©Photo News

Taxe sur les jeux de hasard, fiscalité de l'économie partagée, accises sur le diesel et le tabac, harmonisation des régimes de pension, annualisation du temps de travail ou encore lutte contre la fraude fiscale. Le menu de l'accord budgétaire est copieux: 1,63 milliard de mesures nouvelles. On résume.

Ca y est! Il le tient enfin, son ajustement budgétaire. Après quelques faux départs, le gouvernement Michel a atterri peu après minuit dans la nuit de vendredi à samedi. Encore un petit conseil des ministres le samedi midi pour fignoler le tout avant de présenter le bébé à la presse.

Oui, le travail fut difficile. Nous avons procédé minutieusement, ligne budgétaire après ligne budgétaire.
Charles Michel
Premier Ministre

 Afin d'aboutir, le Fédéral s'était fixé des lignes de conduite:

  • pas touche aux revenus du travail et aux allocations; 
  • pas de taxes nouvelles ayant des effets néfastes en termes d'emploi et de pouvoir d'achat;
  • on concrétise "intégralement" les mesures prévues dans le tax shift; 
  • on renforce la lutte contre la fraude fiscale - il faut dire que les "Panama Papers" sont passés par là;
  • et on veille à soutenir les secteurs touchés par les attentats et les mesures de sécurité qui ont suivi. 
Le gouvernement Michel a présenté son ajustement budgétaire et ses réformes ce samedi après-midi. ©Photo News

 À côté du budget à proprement parler, les ministres se sont également entendus sur une série de mesures structurelles, contenues dans l'accord de gouvernement, mais qui étaient en suspens. Elles concernent essentiellement l'emploi et le marché du travail, l'économie collaborative, l'harmonisation des pensions, la fiscalité et les soins de santé. On vous fait le menu par le détail ci-dessous.

 

Un effort budgétaire de 0,6% du PIB en 2016

D'abord, le budget à proprement parler. "L'Europe demande à la Belgique de réaliser des efforts structurels à hauteur de 0,6% du PIB, rappelle Charles Michel. Nous nous sommes engagés à atteindre cet objectif, rien que pour l'Entité I." Parce que l'Europe ne connaît que la Belgique dans son ensemble et n'a que faire de ses subdivisions institutionnelles. L'Entité I en globe le Fédéral et la Sécu, tandis que les entités fédérées et les pouvoirs locaux sont logés au sein de l'Entité II. Autrement dit, si l'Entité II respecte sa trajectoire, l'effort belge devrait être supérieur à ces 0,6% du PIB. La Belgique dispose donc d'une sorte de "matelas" de sécurité. Les négociateurs ont maintenu l'hypothèse d'un retour à l'équilibre en 2018.

Le point de départ, le voilà: 2,247 milliards à trouver afin de remettre le budget 2016 sur les rails, avait chiffré le Comité de monitoring début mars. Une addition qui "excluait" déjà les 650 millions d'euros de dépenses liées à la crise de l'asile. C'est le miracle des "corrections techniques": 153 millions de moins à dénicher. Ensuite, le gouvernement "immunise" pour 495 millions de dépenses liées à la sécurité, confiant que l'Europe accepte, ainsi qu'un rabiot de 65,9 millions liés à l'asile. "Mais nous savons pertinemment bien, et l'Europe tient le même raisonnement, qu'il y aura un résidu, explique Sophie Wilmès (MR), ministre du Budget. Qu'une partie de ce montant va rester de manière structurelle." C'est pourquoi le gouvernement a prévu ce qu'il nomme un "phasing in": il réinjecte pour 99,1 millions de dépenses liées à l'asile et la sécurité, parce qu'il reconnaît qu'une partie de ces dépenses n'est pas exceptionnelle et sera récurrente. L'an prochain, ce "phasing in" portera sur 295 millions.

Viennent ensuite les mesures à proprement parler, pour un total de 1,632 milliard. Voici où Michel compte dégager cette somme:

  • dépenses primaires: 260 millions;
  • dépenses sociales: 454 millions;
  • recettes fiscales: 569 millions;
  • mesures diverses: 349 millions.
La mission initiale de la ministre du budget, Sophie Wilmès, était celle-ci: dénicher 2,247 milliards et assurer le retour à l'équilibre pour 2018. ©BELGA

Côté fiscal, comme prévu, on accélère la hausse des accises frappant le diesel, "qui est à un prix très bas", justifie Charles Michel, et le tabac. De quoi ramener 149 millions dans les caisses de l'État. Et oui, comme cela avait déjà été annoncé, le Fédéral entend appliquer une TVA de 21% sur la marge brute générée par les jeux de casino et les paris sportifs - la Loterie nationale, elle, y échappe. Rendement: 39 millions.

La Belgique entend également récupérer, cette année encore, 65 millions d'euros suite au scandale des "Panama Papers". "Il s'agit d'une estimation conservatrice, assure le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Qui attend avec impatience la publication des données - il a tenté de les obtenir via les rédactions à l'origine de la révélation du scandale, mais s'est fait recaler

On notera également la réapparition de la taxe carat, frappant le secteur diamantaire, et confectionnée spécialement pour lui. Faut-il en conclure que l'Europe a donné son feu vert et a été convaincue qu'il ne s'agit pas là d'une aide d'État déguisée? Pas si vite. La Commission ne s'est toujours pas prononcée. "Mais les discussions se sont déroulées de manière constructive, assure-t-on au cabinet du grand argentier. Qui espère bien que la confirmation officielle suive. En attendant, ces 50 millions de recettes sont conditionnés à la décision européenne. 

Enfin, le gouvernement a décidé de toujours tabler sur une série de mesures qui restent encore à définir. Comme le "redesign" de l'État (100 millions) ou la création de fonds immobiliers institutionnels (250 millions). Et dont ni le Comité de monitoring, ni le Bureau du Plan, ni l'Europe n'ont tenu compte, au vu de l'incertitude qui les entoure. Sur ces points, le doute reste entier. 

Et pour ceux qui en doutaient, le gouvernement sait que des exercices budgétairement périlleux l'attendent encore, sur la route du retour à l'équilibre. D'ailleurs, cela commencera dès juillet, avec la confection du budget 2017. "Des efforts nous attendent encore, reconnaît Charles Michel. C'est une des raisons qui nous ont poussés à adopter dès maintenant des mesures structurelles, qui livreront des résultats dès l'année prochaine."

 

Travailler jusqu'à 45 heures par semaine: le temps de travail est annualisé

Le "travail faisable", ou "werkbaar werk" in het Nederlands. Le chantier est cher à Kris Peeters (CD&V), ministre de l'Emploi et de l'Économie - qui se réjouit au passage, sourire ironique aux lèvres, qu'il lui reste tout de même un jour de vacances. Son objectif? Rendre le travail plus flexible, côté employeur, et plus soutenable, côté employé. Afin de lutter contre le stress et le burn out et, dans la foulée, installer des conditions favorables à l'allongement des carrières. 

Grâce à cette liberté accrue, les employeurs pourront mieux gérer le rythme de production souhaité, et les travailleurs auront davantage de liberté pour s'organiser en fonction de leurs désirs familiaux.
Kris Peeters
Ministre de l'Emploi et de l'Économie

 Ce projet est composé d'un socle général, qui s'appliquera à tous. Et bientôt, puisque le ministre compte déposer son projet de loi avant l'été. Le tout complété par un "menu", dans lequel les différents secteurs pourront venir piocher à leur guise. 

La mesure phare de ce socle, c'est l'annualisation de la durée de travail. Un projet que Kris Peeters avait tenté de faire passer au Groupe des Dix, regroupant patronat et syndicats. En vain. 

L'annualisation du temps de travail, ça marche comment?

 

"La semaine de 38 heures reste!", rassure Kris Peeters. Tout ce que la réforme apporte, c'est de la flexibilité

Dans tous les secteurs, le temps de travail est annualisé. Prenez un contrat à 38 heures par semaine. Cela veut dire que, sur un an, le travailleur doit avoir presté, en moyenne, ses 38 heures par semaine. Mais en cas de coup de chaud, il pourra travailler plus: jusqu'à 45 heures par semaine, avec un maximum de 9 heures par jour.

Afin d'éviter les cas extrêmes, ce système a été doté d'un "plafond". Toutes les heures prestées au-delà des 38 heures sont comptabilisées, comme empilées dans un "pot". Une fois que ce compteur atteint les 143 heures, le travailleur ne peut plus intensifier son rythme de travail. Il faut d'abord qu'il "vide son pot" et travaille à un rythme plus ralenti. 

Ainsi, un travailleur prestant 45 heures par semaine au lieu des 38 habituelles, accumule 7 heures dans son "pot" par semaine. Il ne pourra tenir ce rythme plus de vingt semaines et demie. Après quoi, il se verra obligé de lever le pied.

 

Ce socle commun comporte également l'introduction d'un "paquet" de cent heures supplémentaires volontaires et payables, des obligations légales en termes de formation des travailleurs, ainsi que la création d'un cadre pour le télétravail occasionnel

Quant au "menu", il propose ceci dans sa version "employeurs":

  • une réforme globale de la durée de travail (avec des dérogations relatives à l'annualisation);
  • un contrat de travail intérimaire de durée indéterminée - on connaît des syndicats qui ne vont pas être ravis, ravis; 
  • la possibilité de former des groupements d'employeurs;
  • ainsi qu'une simplification du travail à temps partiel.

Les employés, eux, se voient proposer ceci:

  • la création d'un compte carrière, permettant d'accumuler jours de congé, heures supplémentaires et primes de fin d'année;
  • certains aménagements du crédit-temps;
  • la possibilité d'opter pour des horaires flottants;
  • le don de congés à des collègues ayant des enfants gravement malades.

Il y a du neuf également du côté chômage - des économies réalisées au nom de la lutte contre la fraude sociale. Ainsi, les travailleurs étrangers devront avoir travaillé trois mois dans notre pays, au lieu d'un seul jour, pour pouvoir prétendre à des allocations de chômage. Les périodes de travail à l'étranger ne seront prises en compte dans le calcul des allocations de chômage que pour les résidents européens et des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention. Notons enfin que les demandeurs d'emploi pourront entamer une activité à titre complémentaire pendant leur période de chômage. "Toutes ces mesures permettent à l'Onem de contribuer à hauteur de 70 millions au contrôle budgétaire, chiffre Kris Peeters. Sans compromettre les droits sociaux."

 

Un cadre fiscal spécifique pour l'économie collaborative

Alexander De Croo se réjouit de la création d'un cadre fiscal adapté à l'économie dite de partage. ©Photo News

Ca, c'est le dada d'Alexander De Croo (Open Vld), en charge (notamment) de l'Agenda numérique. En concertation avec les acteurs, un cadre spécifique a été développé pour l'économie dite collaborative, ou de partage. Jusqu'à présent, ceux qui effectuaient des prestations ponctuelles étaient supposés les déclarer comme des revenus divers - mais en réalité nageaient dans un flou fiscal artistique. Si les revenus tirés de ces prestations (une course pour une livraison de repas ou encore la location d'une chambre, pour ne pas prendre d'exemples au hasard) ne dépassent pas un certain plafond - "il doit encore être fixé, précise Alexander De Croo, mais se situera entre 6.000 et 10.000 euros par an, afin de ne pas tomber dans la concurrence déloyale par rapport à ceux qui exercent l'activité de manière professionnelle" - ils seront taxés à un tarif inférieur aux 33% qui frappent à présent les revenus divers. "Entre 10 et 15%, estime Alexander De Croo, qui précise que les revenus seront taxés à la source par l'opérateur, et seront repris automatiquement dans la déclaration d'impôt en ligne." 

Simplicité oblige, ces prestataires occasionnels ne devront pas s'enregistrer en tant qu'indépendants ou se doter d'un numéro d'entreprise. Le gouvernement a également créé le statut d'étudiant-entrepreneur

 

Les pensions des fonctionnaires rabotées

"L'ajustement budgétaire se mène à court terme, mais aussi à long terme", insiste Sophie Wilmès. Là, ce sont les pensions, cornaquées par le MR Daniel Bacquelaine, qui sont visées. Le maître mot est: harmonisation. Tant que faire se peut, l'équipe Michel tente de rapprocher le plus possible de rapprocher le régime de pension des fonctionnaires de celui des salariés. Comme nous l'annoncions cette semaine, l'assimilation des années d'études à des années de travail a du plomb dans l'aile. La bonification des années d'études a déjà été évacuée dans le calcul de la durée de la carrière, elle va à présent disparaître dans celui du montant de la pension

Il ne s'agit pas de supprimer des droits, mais de faire en sorte d'harmoniser les trois régimes de pension.
Daniel Bacquelaine
Ministre des Pensions

Il est aussi question de simplifier fortement le régime des tantièmes préférentiels, de constituer un deuxième pilier pour les contractuels de la fonction publique ou encore de supprimer le "plancher" de cinq ans nécessaires avant de pouvoir percevoir une pension publique. "L'idée est que chaque année puisse compter", avance Daniel Bacquelaine. Qui insiste: les mesures seront soumises à la concertation sociale, que ce soit via la Commission nationale des pensions ou le Comité A. 

 

Malades de longue durée: l'heure de la "responsabilisation"

"Les partenaires sociaux ont conclu récemment un accord sur le retour des malades de longue durée, rappelle Charles Michel. Et nous l'avons endossé. Il sera évalué au mois de juillet." Ce qui n'empêche pas le gouvernement de vouloir fournir des efforts supplémentaires en la matière. Réintroduire le jour de carence: l'idée a surgi cette semaine, mais ne figure pas au programme proposé par Michel & Co. 

La ministre de la Santé veut faire passer le nombre de fumeurs sous la barre des 17% et introduire le paquet de cigarettes "neutre". ©BELGA

Le credo de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, c'est la "responsabilisation", tant des employeurs que des employés

Pour les seconds, la ministre table sur un renforcement du "trajet de réintégration", notamment par le biais de questionnaires, portant sur les chances de retour au travail et la réintégration, et d'entretiens personnalisés. Si une personne refuse de collaborer, elle risque de perdre une partie de son allocation - et revoilà les sanctions que les partenaires sociaux avaient, eux, évacuées de leur accord. Recettes estimées: 8,3 millions par an. 

Les employeurs seront mis, eux aussi, à contribution. S'il n'est plus vraiment question d'étendre à deux mois (au lieu d'un actuellement) le salaire garanti en cas d'incapacité de travail, la ministre indique quand même ceci. Après un mois de salaire garanti, et "durant un certain laps de temps, la mutualité ne paiera plus qu'une partie de l'allocation". La partie restante sera à charge de l'employeur. "Les petites entreprises seront, autant que possible, épargnées."

Au rayon "Santé", signalons que se profile une réévaluation ciblée, par l'Inami, de la reconnaissance d'incapacité de travail. De quoi rapporter 23 millions. Enfin, la Santé épargnera 59 millions de plus que ce qui était prévu dans le "Pacte d'avenir" passé avec le secteur pharmaceutique. 

 

Fumer ou conduire son enfant: il faudra choisir

Il n'y a pas que la hausse des accises. Maggie De Block s'attaque au tabac et entend faire passer le nombre de fumeurs sous la barre des 17%. Cela passe notamment par l'introduction de paquets de cigarettes neutres, la lutte contre le tabagisme passif et le remboursement du "kit de démarrage" de sevrage tabagique. Vous en saurez plus en cliquant ici

Quant à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants, elle suivra la voie parlementaire. Avec le soutien du gouvernement, of course.

 

Réforme de l'impôt des sociétés

Une réforme de l'impôt des sociétés est nécessaire. Nous avons besoin de plus d'équité fiscale, notamment pour les PME.
Johan Van Overtveldt
Ministre des Finances

C'est sûr, il a dû batailler ferme, le grand argentier. Mais il semble avoir eu gain de cause. "Johan Van Overtveldt a reçu le mandat d'élaborer une réforme de l'impôt des sociétés, annonce Charles Michel. C'est une 'clause de rendez-vous': à lui de nous faire des propositions." Ce sera fait d'ici septembre, annonce-t-on au cabinet Van Overtveldt. Où l'on indique déjà les priorités: un focus sur les PME et la position concurrentielle de la Belgique. C'est sûr qu'avec un taux facial de 33,99%, sur ce point, ce n'est pas gagné à l'heure actuelle. 

Ce n'est pas là la seule mission du ministre des Finances. Qui a pour ambition de renforcer la taxe Caïman, qui vise examiner et éventuellement taxer les structures logées dans les paradis fiscaux. Johan Van Overtveldt entend notamment renforcer les dispositifs d'enquête. Les mesures seront détaillées dans les semaines qui suivent - un premier paquet sera déjà présenté la semaine prochaine. 

De concert avec le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), le grand argentier doit instaurer dans les jours qui suivent une "task force" regroupant des experts de la justice et de la fiscalité. L'objectif? Plancher sur des mécanismes visant à mieux lutter contre l'évasion fiscale dans le contexte des Panama Papers.

Enfin, d'ici juillet, il viendra avec un texte de loi visant à instaurer une condition de résidence minimum pour bénéficier du crédit d'impôt pour enfants à charge. Dans le collimateur du gouvernement: les demandeurs d'asile qui bénéficient des mêmes conditions que les résidents de longue durée.

 

Coup de pouce pour les secteurs touchés par les attentats

 Le vice-Premier Didier Reynders (MR) y tenait et était déjà sorti sur le sujet. Le gouvernement a décidé de soutenir par des reports de charges les secteurs économiques qui souffrent des conséquences des attentats de Bruxelles et des politiques décidées en vue de renforcer la sécurité de la population. "Cela peut aller jusqu'à quelques milliards de reports, insiste Charles Michel. Un véritable ballon d'oxygène pour les secteurs concernés." Il est aussi question de chômage temporaire en cas de force majeure. "Ces mesures concernent aussi le secteur de la culture", précise Didier Reynders. 

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