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TVA sur l'électricité: va-t-on la relever?

©Photo News

Il faut trouver de l'argent pour combler le trou budgétaire, causé notamment par la diminution de la TVA sur l'électricité. Et donc, si l'on relevait cette taxe? Le cdH et le PS s'insurgent. La facture annuelle des ménages s'alourdirait en moyenne d'une centaine d'euros...

La TVA est en effet un impôt extrêmement injuste puisque, proportionnellement à ses revenus, un pensionné ou quelqu'un qui a un petit salaire paie plus qu'un millionnaire!
Elio Di Rupo (PS)

Le gouvernement tente actuellement de boucler l'ajustement budgétaire pour cette année, ainsi que le budget 2016. Et il se penche sérieusement sur le tax shift. 

Rien que pour 2015, le fédéral doit dénicher 1 milliard d'euros. Mais pourquoi un tel déficit dans le budget? "Un problème au niveau des recettes fiscales, de la TVA. Plus de 500 millions en moins avec les effets de la réduction de la TVA sur l'électricité", expliquait déjà le ministre du Budget Hervé Jamar, il y a une dizaine de jours. Le trou serait donc dû pour moitié à cette mesure de baisse de la TVA sur l'électricité...

De cette explication, certains n'en veulent pas.  Comme le sp.a, fervent partisan de la baisse de TVA en 2013: "Il n'y a pas de trace de ces centaines de millions de surcoût dû la TVA sur l'électricité dans les comptes et auprès de l'administration fiscale ou d'autres institutions", selon la cheffe de groupe Karin Temmerman, qui accuse le gouvernement de chercher un prétexte pour alourdir la facture des ménages.

Pourtant, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, apporte des chiffres pour argumenter: le coût de 56 millions d'euros annoncé à l'époque est largement dépassé. La catégorie des clients qui s'acquittent de la TVA à 21% a diminué de 30% tandis que celle des clients qui s'acquittent de la TVA à 6% a augmenté de 70% entre mai-avril 2014 et mai-avril 2015. À la fin 2015, le coût de la mesure sur deux ans pourrait s'élever à 955 millions d'euros.

Le ministre N-VA épingle également une zone "grise" de clients professionnels qui sont passés à 6% et de clients mixtes qui profitent du taux réduit, soit un "usage inapproprié".

Pour rappel, le 1er avril 2014, les clients résidentiels ont vu passer TVA de 21 à 6% sur leur facture d’électricité.

Décidée fin 2013 par le gouvernement Di Rupo pour soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et, aussi, retarder l'indexation des salaires, la mesure a coûté près de 500 millions d'euros et explique en partie la baisse de recettes fiscales à laquelle le gouvernement est confronté.

Bref, une possible augmentation de la TVA sur l'électricité semble bien envisagée au niveau de la majorité. Pas de confirmation officielle, cependant. Du côté de l'opposition, ça bloque bien, on prend les devants. Les socialistes se sont déjà insurgés contre un tel projet. Les centristes francophones les ont rejoints.

Le cdH a dénoncé ce lundi un tel possible relèvement de la TVA sur l'électricité. Il y voit un choix "injuste, facile et aveugle" qui aura comme conséquence directe d'augmenter la facture énergétique des familles. Le président du PS et ancien Premier ministre, Elio Di Rupo, a quant à lui rappelé que son parti s'opposera à une telle mesure.

"Ce serait le choix de la facilité pour combler les trous du budget", a souligné le sénateur cdH François Desquesnes.

♦ Conséquences. Selon le comparateur de prix KillmyBill, la facture annuelle des ménages s'alourdirait en moyenne d'une centaine d'euros.

La mesure constituerait par ailleurs une augmentation supplémentaire du prix de l'électricité après la décision fédérale de soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés, qui provoquera une hausse de la facture de 3% ou 4%, dit encore Desquesnes.

"Par cette hausse de la TVA, le gouvernement MR/N-VA imposerait ainsi une double peine: taxer l'énergie et l'eau (via les intercommunales) et relever la TVA sur l'électricité. Cette rage taxatoire se fera au détriment des classes moyennes alors que, dans le même temps, ce gouvernement offre une immunité fiscale aux diamantaires, qui n'a rien à envier aux cadeaux faits aux armateurs grecs" (le cdH)

©BELGA

"Une hausse de la TVA sur l'électricité toucherait à nouveau la classe moyenne, les bas salaires, les plus défavorisés. Pour le PS, c'est inadmissible. Après le saut d'index, l'augmentation des impôts pour les pensionnés ou encore la suppression du bonus de pension, il est hors de question de mettre à nouveau à contribution les travailleurs, les pensionnés, les demandeurs d'emploi. Le PS s'opposera à toute hausse de la TVA, que ce soit sur l'électricité ou autre chose. La TVA est en effet un impôt extrêmement injuste puisque, proportionnellement à ses revenus, un pensionné ou quelqu'un qui a un petit salaire paie plus qu'un millionnaire! ", a déclaré Elio Di Rupo.

D'après lui, des solutions plus justes sont possibles, comme un impôt sur les grandes fortunes.

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