Une rentrée studieuse pour le gouvernement fédéral

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Charles Michel et son équipe tiennent ce vendredi leur premier conseil des ministres depuis les accords de juillet. Principale mission pour le gouvernement fédéral: mettre en place un agenda pour exécuter les principales décisions prises cet été.

Pour la première fois depuis l'installation du gouvernement Michel, la rentrée se déroule dans un climat apaisé. Avant de partir en vacances, les partis de la coalition suédoise se sont entendus sur plusieurs dossiers d'importance qui provoquaient régulièrement des tensions entre partenaires. Les mois et semaines à venir seront consacrés à l'exécution de l'accord. Le Premier ministre a d'ailleurs demandé à chacun de ses ministres de lui fournir ce vendredi un agenda de mise en œuvre des différentes mesures.

Fiscalité

L'un des plus gros chantiers sera celui de la fiscalité. Les ministres fédéraux se sont accordés sur une réforme de l'impôt des sociétés. Les débats ont été âpres. Le CD&V rappelait avec insistance que l'opération devait être budgétairement neutre et réclamait une taxation des plus-values. Un accord a finalement été trouvé sur une diminution du taux nominal d'imposition ramené à 25% (il était question de 20% dans la première mouture du projet) et une taxation des comptes-titres supérieurs à 500.000 euros.

La traduction dans des textes ne sera toutefois pas chose aisée. Pour garantir la neutralité budgétaire de l'opération, le nombre de possibilités de déduction sera sensiblement revu. Quant à la taxation des comptes-titres, dont le nombre dépassant 500.000 euros n'est pas connu, elle devra rapporter ce qui est prévu, a averti le CD&V.

Emploi

L'accord de la fin juillet couvre un domaine vaste: de nombreuses autres mesures fiscales sont annoncées, de même que des mesures en matière d'emploi, notamment l'extension du régime des flexi-jobs. Certaines mesures toucheront aussi la fonction publique, comme l'introduction de l'intérim et la restriction du statut.

L'automne sera chaud dans le secteur public. Les syndicats n'ont pas caché leur hostilité à bon nombre de mesures annoncées et dénoncent de nouvelles coupes claires dans les services publics. La CGSP a déposé des préavis de grève dans le rail et la poste pour le 10 octobre. Jusqu'à présent la CSC n'a pas embrayé.

Les privatisations

Un dossier pourrait peser lourdement dans le débat: celui des privatisations, dans un contexte où la Belgique doit réduire sa dette publique. Tant le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters que le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) se sont exprimés sur le sujet il y a quelques jours. Le gouvernement installera à la rentrée un groupe de haut niveau qui doit se pencher sur "une gestion dynamique" des participations de l'État.

Une vente des actions de Belfius est déjà annoncée, dont une partie du produit devra financer l'accord trouvé sur le dédommagement des coopérants d'Arco, un sujet sur lequel CD&V et N-VA se sont régulièrement affrontés. L'agenda et la part vendue doivent encore être déterminées.

D'autres sociétés pourraient suivre. Le ministre des Finances a évoqué la SNCB avant que ses propos ne soient recadrés par le Premier ministre. Si une vente de l'opérateur ferroviaire parait très peu probable à court terme, il n'en va pas de même de certaines de ses filiales. Les cas de Proximus et de bpost pourraient aussi revenir dans le débat.

Le gouvernement Michel entame sa dernière année avant une échéance électorale. En octobre 2018, ce sont les élections communales, suivies de près par les élections législatives.

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