Michel veut durcir l'accès à la pension anticipée

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C’est le souci, lorsque l’on boucle des accords politiques durant l’été, en laissant quelques passages blancs. À la rentrée, il faut ressortir la table de négociations afin de combler les trous. C’est ce qui a occupé le gouvernement fédéral ce mercredi, et devrait lui prendre une partie de ce jeudi également, si pas plus.

Fin juillet, Charles Michel ne s’en était pas caché, même s’il ne l’avait pas crié sur tous les toits: il lui faudrait encore élaborer des mesures afin de rencontrer des objectifs budgétaires déjà assignés. A la grosse louche, plus de 300 millions rien que pour 2018. Pas si évident que cela. Faisons le point.

Pensions

C’est clairement le point qui cause le plus de crispations au sein de l’équipe Michel. Au cœur de la discussion, la mesure mitonnée par le ministre de tutelle, Daniel Bacquelaine (MR), et visant les chômeurs de longue durée âgés de plus de 50 ans. La philosophie: "encourager la valeur travail"; autrement dit, rayer certaines "anomalies" du système faisant que la pension de ceux qui ont toujours travaillé puisse, dans certains cas, être inférieure à celle de ceux ayant touché des allocations de remplacement.

273 millions
Pour 2019, Daniel Bacquelaine doit dénicher 273 millions d’économies dans le secteur des pensions.

Ce qui explique la décision de principe actée par Michel cet été, à savoir ne plus prendre en compte, pour le calcul de la pension de la cible visée, le dernier salaire, mais un montant forfaitaire. Sauf qu’une polémique a éclaté, plus vigoureuse en Flandre, certaines personnes pouvant y perdre jusqu’à 140 euros par mois.

Alliance plutôt inédite: MR et N-VA seraient partisans de maintenir la ligne, tandis que CD&V et Open Vld demandent des adaptations. Pour surmonter le blocage, un groupe de travail a été constitué, afin d’effectuer quelques vérifications et de procéder à des simulations chiffrées. Au sein du gouvernement, certains ne désespèrent pas d’arracher un accord sur le sujet aujourd’hui encore. Peut-être un compromis pourrait-il se trouver, notamment en jouant sur le paramètre "âge" du public cible.

Quoi qu’il en soit, un atterrissage est nécessaire, cette mesure entrant en ligne de compte pour les 273 millions à dégager au sein des pensions pour 2019 – en 2018, Daniel Bacquelaine ne doit mettre la main "que" sur 52 millions.

Autre piste envisagée: un durcissement des règles d’admission du régime de pension anticipée. Le gouvernement a déjà allongé la durée de carrière nécessaire (42 ans en 2019) pour y prétendre. Il serait ici question de modifier les règles de calcul. À l’heure actuelle, il faut y avoir presté au minimum un tiers de temps plein (104 jours) pour qu’une année soit prise en compte; Michel déplacerait bien ce curseur jusqu’au mi-temps (156 jours).

Fins de carrière

Ouvrir la porte à des fins de carrière plus "en douceur", telle était la volonté de la mesure contenue dans le grand accord politique de l’été. Le concept? Que les plus de 60 ans souhaitant lever un peu le pied, en optant par exemple pour un régime 4/5e ou en renonçant au travail de nuit, puissent percevoir une prime de leur employeur, épongeant partiellement la perte de salaire encourue. Exonérée de charges sociales, la prime, même si le volet fiscal de la mesure n’est pas encore entièrement ficelé.

La nouveauté, c’est que Michel a estimé le rendement en découlant. Un recul de cotisations comblé par une baisse de dépenses liées aux pensions anticipées et aux crédits-temps: l’économie réalisée serait de 64 millions. Cela tombe bien: pile ce que Maggie De Block (Open Vld) devait encore dégager au sein de son portefeuille "Affaires sociales" – même si la mesure aurait pu également être portée au crédit de l’Emploi sur lequel veille Kris Peeters (CD&V).

Emploi

Les mesures devant permettre à Kris Peeters de dénicher 90 millions n’ont pu être abordées, hier.

Fraude

Il ne faudrait pas oublier les 100 millions à aller chercher du côté de la fraude. Fiscale et sociale: 50 millions de chaque côté.

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