Bekaert: "Puigdemont ne quittera pas la Belgique suite au retrait du mandat d'arrêt européen"

©BELGAONTHESPOT

La justice espagnole a retiré ce mardi le mandat d'arrêt européen visant l'ancien président de Catalogne, Carles Puigdemont, et quatre membres de son ancien gouvernement. Mais le mandat d'arrêt en Espagne et le mandat international sont encore en vigueur. Puigdemont n'est pas près de retourner en Espagne.

Coup de théâtre dans l'affaire des séparatistes catalans en exil en Belgique. Le juge du Tribunal suprême espagnol Pablo Llarena a retiré ce mardi le mandat d'arrêt européen émis contre le président destitué Carles Puigdemont et quatre de ses anciens conseillers Antoni Comin, Lluís Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsati, selon un communiqué de presse du tribunal.

Mais la justice espagnole maintient le mandat d'arrêt émis en Espagne à l'encontre des indépendantistes. Le mandat d'arrêt international est, lui aussi, toujours en vigueur. Puigdemont, qui peut encore se faire arrêter hors de l'Union européenne, n'est donc pas près de quitter la Belgique ou de rentrer en Espagne.

"Puigdemont ne quittera pas la Belgique suite au retrait du mandat d'arrêt européen. Seul un mandat d'arrêt sur les trois a été retiré", réagit Paul Bekaert, l'avocat de Carles Puigdemont, contacté par L'Echo. 

Carles Puigdemont organisera un point presse ce mercredi à 13h pour s'exprimer à ce sujet. "Il est très heureux et souhaite à présent se concentrer sur la campagne électorale", a indiqué Maître Bekaert dans l'émission Terzake sur la VRT.n Comme Puigdemont, Paul Bekaert s'est dit "surpris" par la décision espagnole alors qu'il dispose d'une certaine expérience avec ce pays. "J'ai déjà vu beaucoup de choses mais ceci jamais", a-t-il commenté.

L'avocat estime toutefois qu'il ne serait "pas sage" que Puigdemont retourne en Espagne à ce stade. Il existe toujours un mandat d'arrêt à son encontre. "Je pense qu'il souhaite éviter la prison", a-t-il conclu.

Retour en Espagne

Pour quelle raison la justice espagnole fait-elle volte-face? Le juge motive d'abord le retrait du mandat d'arrêt européen par l'intention des prévenus de retourner en Espagne. "Les personnes interrogées semblent avoir manifesté leur intention de retourner en Espagne, dans le but d'exercer des fonctions électives pour lesquelles elles se sont récemment présentées aux élections", lit-on dans l'ordonnance du juge.

Unité de décision

Le retrait du mandat d'arrêt est aussi motivé par l'unité d'enquête et de décision. La justice espagnole craint que l'affaire ne soit jugée dans deux juridictions, en Espagne et en Belgique, ce qui compliquerait le bon déroulement du procès. Pour le juge du Tribunal suprême, le fait que les prévenus soient en liberté en Belgique alors que la prison est requise en Espagne perturbe l'enquête. 

Les délits pour lesquels Puigdemont et ses anciens ministres sont poursuivis nécessitent "une réponse homogène", conclut le juge.

"Le juge espagnol craint qu'une décision rendue en Belgique à l'encontre de Puigdemont ne présente des différences inacceptables par rapport aux jugements qui seront rendus en Espagne concernant les autres indépendantistes aujourd'hui en prison", explique Maître Bekaert.

Le mandat d'arrêt avait été délivré par une magistrate de l'Audience nationale, réputé plus proche du pouvoir madrilène. Mais la semaine dernière, l'affaire a été transmise au Tribunal suprême espagnol. Celui-ci semble opter pour une autre stratégie.

Le juge espagnol communiquera sa décision dans la journée à la justice belge afin qu'elle annule la collaboration sollicitée le 3 novembre dernier. "Le mandat d'arrêt européen est un instrument de coopération qui peut, à tout moment, être réévalué", rappelle le juge Llarena.

L'action devant la justice belge devrait s'éteindre suite au retrait du mandat d'arrêt européen. Une décision du juge de la chambre du conseil de Bruxelles était prévue le 14 décembre prochain. Plusieurs voies de recours pouvaient ensuite être enclenchées, de telle sorte que Puigdemont et les siens seraient restés en Belgique au moins jusqu'au 15 janvier.

Tous sont poursuivis en Espagne pour "sédition", "rébellion" et "détournement de fonds publics" suite au vote d'une déclaration d'indépendance de la "République de Catalogne, le 27 octobre dernier par le parlement catalan.


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