L'Allemagne favorable à une extradition de Puigdemont

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Le parquet allemand s'est dit favorable à l'extradition vers l'Espagne de Carles Puigdemont, détenu en Allemagne depuis le 25 mars.

L'indépendantiste et ex-président catalan, Carles Puigdement, détenu préventivement en Allemagne depuis le 25 mars, pourrait se faire extrader suite aux réquisitions ce mardi du parquet allemand en faveur d'une remise à l'Espagne.

Pour rappel, l'ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, a été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne au moment où il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, pour retourner en Belgique. Cette arrestation est intervenue en exécution du mandat d'arrêt européen lancé par la Cour suprême espagnole.

Le procureur général de l'État régional de Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est actuellement détenu, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole, "rébellion" et "détournement de fonds", et demandé son maintien en détention en vue de l'extradition.

Une incertitude subsistait sur le fait de savoir si la justice allemande, à commencer par le parquet, allait reconnaître le chef d'inculpation de rébellion qui stricto sensu n'existe pas dans le droit allemand.
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Une incertitude subsistait sur le fait de savoir si la justice allemande, à commencer par le parquet, allait reconnaître le chef d'inculpation de rébellion qui stricto sensu n'existe pas dans le droit allemand. Mais le parquet a jugé dans son analyse qu'il se rapprochait de la "haute trahison" figurant dans le code pénal national et qu'une équivalence exacte n'était pas nécessaire.

Pour éviter une extradition sous ce chef d'inculpation, passible de peines allant jusqu'à 30 ans d'incarcération en Espagne, Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour "rébellion", soulignant l'absence de violence dans ses actes.

Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d'autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables "uniquement aux personnes qui ont mené ces actions".

Une décision dans les 2 mois

La décision finale devra être prise par la Cour allemande compétente dans les jours à venir. Aucun calendrier n'a été annoncé à ce sujet, la justice allemande disposant de 60 jours pour statuer. 

Après une "évaluation détaillée du mandat d'arrêt européen" lancé par le justice espagnole 23 mars, le parquet allemand a estimé qu'une telle demande "était recevable" et justifiait le "maintien en détention" de Puigdemont en raison du "risque de fuite" en cas de remise en liberté.

En partant à l'étranger, Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à "internationaliser" leur cause en impliquant d'autres pays européens.

Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du parlement catalan. Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ex-"ministre" régionale de l'Education, est en Ecosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.


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