La justice belge décidera du sort de Puigdemont le 14 décembre

©EPA

Nouveau rendez-vous devant la justice belge pour Carles Puigdemont et ses ministres. La Chambre du conseil doit statuer sur les mandats d'arrêt européens émis à leur encontre par l'Espagne.

Carles Puigdemont et quatre autres membres de l'exécutif catalan déchu se retrouvaient ce lundi matin devant la justice belge. Celle-ci devait statuer sur les mandats d'arrêt européens émis à leur encontre par Madrid, après la déclaration unilatérale d'indépendance de leur région fin octobre. A la sortie du tribunal, les avocats ont indiqué que Chambre du conseil rendrait sa décision le 14 décembre prochain.  

Carles Puigdemont, Meritxell Serret, Antoni Comín, Clara Ponsatí et Lluís Puig sont poursuivis en Espagne pour:

• malversations,
• désobéissance,
• rébellion,
• détournement de fonds publics,
• corruption et sédition

Ils encourent une peine maximale de 30 ans.

Leurs avocats plaideront la non-exécution du mandat d'arrêt européen. Leurs arguments: il n'y a aucun acte criminel. Ils soupçonnent un "procès politique".  Ils se basent notamment sur le cadre législatif européen réglementant les MAE. Selon ce dernier, la remise de personnes visées par un tel mandat peut être refusée si l'ordre a été émis pour les poursuivre sur base de leurs convictions politiques. La loi belge précise en outre que le refus est permis si l'exécution du mandat peut porter atteinte aux droits fondamentaux.  

Autre argument des avocats: certains faits reprochés aux ministres ne seraient pas punissables en Belgique, un critère pour l'exécution des MAE. "La rébellion et la sédition n'existent pas en droit belge", soulignent-ils.

Dans nos colonnes, l'avocat de Carles Puigdemont, Paul Bekaert, indiquait que la décision ne serait attendue au plus tôt que le 2 janvier, s'il y a cassation. "Il peut y avoir des prolongations." Quoi qu'il en soit, Carles Puigdemont pourrait rester en Belgique au-delà des élections catalanes prévues le 21 décembre. Son avocat parle même de février 2018. 

Cette audience coïncide avec une autre étape judiciaire très attendue en Espagne. La justice a ainsi décidé de libérer sous caution six des dix anciens dirigeants indépendantistes emprisonnés pour avoir maintenu l'organisation du référendum interdit du 1er octobre. La justice a toutefois refusé de libérer l'ex-vice-président, Oriol Junqueras sous caution (100.000 euros). Il reste donc en prison avec trois autres inculpés. Le tribunal évoque pour ces individus, le "risque de récidive".

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