Le gouvernement Michel bien embarrassé par Puigdemont...

Carles Puigdemont ©REUTERS

Carles Puigdemont a peu de chance d'obtenir l'asile chez nous. Mais le voyage mystérieux du président catalan destitué ébranle la Belgique. Une double crise menace.

Le bruit a commencé à courir lundi matin dans les chancelleries belges et espagnoles. Le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont est arrivé à Bruxelles avec cinq anciens membres de son gouvernement. Vers midi, les médias espagnols diffusaient l’information. Peu après, une source espagnole, désirant garder l’anonymat, affirmait à L’Echo que "M. Puigdemont est bien à Bruxelles".

En soirée, un avocat belge, Paul Bekaert, confirmait qu’il venait d’être engagé pour défendre les intérêts de Carles Puigdemont. Le leader catalan se trouve à Bruxelles et il a pu lui parler lundi après-midi, a confirmé l’avocat. Pau lBekaert est spécialisé en droits de l’Homme. Il a défendu la militante kurde turque Fehriye Erdal et le couple basque Moreno-Garcia, deux militants présumés du mouvement de divorce basque de l’ETA, devenus ressortissants belges en 2001.

L’ancien président catalan et ses conseillers "veulent demander l’asile politique en Belgique" dit une source. Les ex-conseillers seraient, entre autres, Meritxell Borràs, Toni Comín, Joaquim Forn et Dolors Bassa.

Une double crise potentielle couve dans un silence assourdissant. D'une part, l'attitude de la N-VA et de son ministre en charge de l'Asile menace, si elle est mal gérée, l'intégrité du gouvernement belge. Et d'autre part, la position de la Belgique, sur la corde raide, pourrait provoquer une crise diplomatique sans précédent avec Madrid.

Pour rencontrer les autorités flamandes? Selon El Periodico, Puigdemont devait aussi rencontrer à Bruxelles des autorités flamandes. Cette visite aurait été organisée par l’ancien représentant de la Généralité de Catalogne, Amadeu Altafaj, démissionnaire lundi matin. L’agence Belga faisait aussi état "d’une réception privée avec des membres de la N-VA". Mais en fin de journée, le parti a démenti avoir lancé la moindre invitation. Le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA), disait hier "ne pas être au courant" de la visite de Puigdemont. Son porte-parole assurait que Jan Jambon n’avait, au cours des derniers jours, eu "aucun contact avec Puigdemont".

Dans ce dossier, la N-VA souffle le chaud et le froid. Dimanche, le secrétaire d’État à l’Asile Theo Francken (N-VA) a déclaré que Carles Puigdemont avait la possibilité de demander l’asile politique en Belgique.

Cette sortie a provoqué une levée de boucliers au sein de la majorité et dans l’opposition. Donner le droit d’asile n’est "absolument pas à l’ordre du jour" a répliqué le Premier ministre belge Charles Michel. "Je demande à Theo Francken de ne pas jeter de l’huile sur le feu", a-t-il ajouté. L’opposition a réclamé hier des explications au gouvernement fédéral.

Le déplacement de Puigdemont a lieu alors que le procureur général espagnol requiert des poursuites contre lui et d’autres membres de l’exécutif catalan pour "rébellion, sédition et détournement de fonds publics". Ces crimes sont passibles d’une peine allant jusqu’à 30 ans de prison.

Une demande a priori irrecevable

Juridiquement, Carles Puigdemont a peu de chance d’obtenir l’asile politique en Belgique. Pour Philippe De Bruycker, professeur de droit de l’immigration et de l’asile à l’ULB, il est peu probable qu’on lui octroie ce droit car l’ancien président catalan ne risque pas de persécution dans son pays d’origine. "M. Puigdemont peut demander le droit d’asile, le droit européen ne l’exclut pas. Mais le protocole n°24 du Traité de Lisbonne prévoit que ces demandes soient traitées rapidement, car elles sont connotées comme abusives", explique-t-il.

©BELGA

De plus, cette demande ne serait pas traitée par Theo Francken mais par le Commissariat général aux réfugiés. "La demande d’asile serait traitée en quelques jours et serait, a priori, jugée irrecevable", précise Philippe De Bruycker. Enfin, les peines encourues pour les faits qui lui sont reprochés sont prévues dans le droit des autres États membres de l’UE. "Tous les États punissent ceux qui veulent démembrer leur territoire", ajoute le professeur De Bruycker.

Carles Puigdemont a-t-il besoin du droit d’asile? Il pourrait s’établir en Belgique, sur base du droit à la libre circulation, pour autant qu’il justifie des ressources suffisantes et d’une assurance-maladie.

"Francken rêve de se saisir du dossier, mais il ne peut le faire."
philippe de bruycker
Professeur de droit de l’immigration à l’ulb

Mais s’il est inculpé, la Justice espagnole pourrait adresser une demande d’extradition à la Belgique. "Dans ce cas, la Justice belge pourrait l’extrader, à moins qu’il parvienne à faire valoir certaines excuses. Mais elles sont très limitées", dit Philippe De Bruycker. "M. Francken rêve de se saisir du dossier, mais il ne peut le faire, ni via le droit d’asile, ni via le mandat d’arrêt."

Menace de crise diplomatique

©Photo News

À côté du risque de crise "belgo-belge", une autre, diplomatique, menace avec l’Espagne et le gouvernement de Mariano Rajoy. Les déclarations de Theo Francken ont hérissé le gouvernement espagnol. "C’est une attaque inacceptable par un membre du gouvernement belge contre l’État espagnol", dit l’eurodéputé espagnol Gonzalez Pons (PPE). "Nous n’avons pas à accepter les leçons de quelqu’un qui a été jugé dans son pays pour avoir violé une décision de justice", ajoute-t-il, faisant référence "à l’astreinte de 4.000 euros imposés par jour à M. Francken pour avoir refusé de fournir un visa humanitaire à une famille syrienne".

Le départ de Carles Puigdemont aurait eu lieu dans le plus grand secret. L’ancien président avait publié lundi matin une photo du Palais de la Generalitat, laissant croire qu’il se trouvait à Barcelone. Il s’est avéré plus tard que c’était une ancienne photo.

L’opposition réclame des explications au premier ministre

L’opposition au Fédéral (socialistes, écologistes et cdH) a sommé hier le Premier ministre Charles Michel de venir s’expliquer à la Chambre sur l’attitude de son gouvernement dans la crise catalane. La visite surprise à Bruxelles du Président catalan destitué Carles Puigdemont et cinq ex-conseillers où ils auraient assisté à une réception privée de la N-VA pose en effet la question de la loyauté des nationalistes flamands à l’égard du Premier ministre qui avait, la veille, appelé "à ne pas jeter de l’huile sur le feu".

"Il en va de la crédibilité internationale de la Belgique", a fait savoir le président du PS Elio Di Rupo sur Twitter.

Le chef de groupe Ecolo Jean-Marc Nollet considère que Charles Michel avait adopté "une attitude utile" depuis le début de la crise en Catalogne, en appelant au dialogue, mais que les récents événements "décrédibilisent la position de la Belgique".

Au sp.a, la cheffe de groupe Meryame Kitir réclame pour sa part des explications au ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR), en déplacement aux Etats-Unis. Les socialistes flamands souhaitent également savoir si Carles Puigdemont est en contact direct avec le secrétaire d’État à l’Asile Theo Francken (N-VA).

©Vadot

"Il a quitté l’Espagne. Que vont penser ses électeurs en Catalogne? N’est-ce pas une forme de lâcheté?" commente une source officielle espagnole.

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