Puigdemont a rendez-vous au tribunal le 17 novembre

©BELGA

Carles Puigdemont et quatre de ses ministres qui s'étaient livrés à la police belge dimanche, ont été remis en liberté sous conditions par un juge d'instruction dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt européens. L'audience devant la Chambre du conseil aura lieu le 17 novembre.

Pas de prison dans l'immédiat pour le président destitué de Catalogne, Carles Puigdemont, et quatre de ses ministres. Alors qu'ils s'étaient livrés dimanche matin à la justice, ils ont été remis en liberté sous condition, après plus de dix heures d'audition, par un juge d'instruction.

Prochaine étape: l'examen des mandats d'arrêt européens émis par l'Espagne à leur encontre. La première audience devant la Chambre du conseil a été fixée au vendredi 17 novembre à 14h.

En attendant, Carles Puigdemont dénonce la détention de membres de son ancien gouvernement.  "Libre et sans caution" écrit-il dans un tweet en catalan, premier message depuis l'annonce du mandat d'arrêt.

Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet de Bruxelles. ©AFP

Libres mais à quelles conditions?

→ Carles Puigdemont et ses ministres ont l'interdiction de quitter le territoire belge
→ Ils doivent avoir une adresse fixe
→ Ils devront se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police

Quid du mandat d'arrêt?

Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis vendredi soir sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle ils ont refusé de comparaître. Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée.

"Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de Puigdemont s'il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s'il est remis à l'Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge", a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l'Institut d'Etudes européennes de l'ULB. Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats.

L'avocat de Carles Puigdemont, Paul Bekaert, pourrait faire valoir ce risque d'atteinte aux droits fondamentaux, notamment le risque de ne pas bénéficier d'un procès équitable.

→ Les faits reprochés sont: sédition, rébellion et détournement de fonds publics après la proclamation d'indépendance du parlement catalan.

Les sondages parlent

Madrid a désormais placé la région sous tutelle, dissout l'exécutif régional et convoqué des élections anticipées auxquelles Carles Puigdemont a souhaité participer. Il a appelé samedi à la formation d'un front uni pour ce scrutin qui aura lieu le 21 décembre afin de poursuivre le combat pour l'indépendance et de protester contre l'incarcération d'anciens membres du gouvernement régional.

Selon un sondage publié dimanche par "La Vanguardia", les partis indépendantistes sont en tête des intentions de vote, mais pourraient ne pas obtenir la majorité absolue. L'enquête, réalisée par GAD3 auprès de 1.233 entre le 30 octobre et le 3 novembre, les crédite de 66 à 69 sièges au parlement régional qui en compte 135.

→ Pour 59% des sondés, les poursuites à l'encontre de Carles Puigdemont sont injustifiées
 69,3% des sondés sont convaincus que son arrestation donnerait un coup de pouce électoral à la cause indépendantiste
→ La participation pourrait atteindre 83%, un record, selon GAD3.

Les listes doivent être déposées d'ici mardi et les candidats pourront se déclarer jusqu'au 18 novembre.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content