Puigdemont en Belgique, une affaire qui pourrait durer jusqu'en février 2018

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De procédure en procédure, l’équipe de Puigdemont exilée à Bruxelles pourrait bien jouer la montre face au mandat d’arrêt qui pèse sur elle, en attendant les élections du 21 décembre.

Ce dimanche, Carles Puigdemont et ses quatre ministres en exil se sont rendus à la Justice belge avant d’être remis en liberté sous condition après un interrogatoire qui a duré près de 10 heures. Libres, donc, à quelques conditions près: une interdiction de quitter le territoire belge couplée à l’obligation de se loger à une adresse fixe et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la Justice et de la police.

Accusés par la Justice espagnole de "sédition, rébellion et détournement de fonds publics", le président destitué de la Catalogne et ses hommes font l’objet d’un mandat d’arrêt européen (MAE), sur lequel la Chambre du Conseil belge a maintenant le devoir de statuer. L’agenda judiciaire qui se profile, entre un probable renvoi en appel et un possible pourvoi en cassation, pourrait bien s’étendre jusqu’à janvier 2018, voire février dans le plus large des scénarios, qui prévaudrait uniquement pour un cas de force majeur.

Un scénario qui pourrait en tout cas bien profiter à l’équipe de Puigdemont, qui a tout intérêt à jouer la montre en attendant les élections annoncées par le gouvernement de Mariano Rajoy pour le 21 décembre prochain. Des élections auxquelles l’ex-président catalan compte bien se présenter et pour lesquelles les partis indépendantistes figurent, selon les derniers sondages espagnols, en tête des intentions de vote.

Quel calendrier (fictif) pour cette échappée belge des Catalans?


♦ 3 novembre: Emission du mandat d'arrêt européen par la justice espagnole 

L’extradition n’existant plus entre les Etats membres de l’UE, c’est la règle du mandat d’arrêt européen qui prévaut depuis 2004. Dans la procédure, la personne visée est privée de liberté après réception du MAE puis est entendue dans les 24 heures par un juge d’instruction. Tout cela correspond bien à l’épisode observé ce week-end, avec l’émission d’un mandat d’arrêt ce vendredi 3 novembre par la Justice espagnole suivie d’un placement sous mandat d’arrêt belge, d’un interrogatoire puis d’une remise en liberté du leader séparatiste par un juge d’instruction.

♦ 18 novembre:  Décision de la chambre du conseil

Selon la procédure en vigueur, une fois le MAE reçu, la chambre du conseil du pays receveur doit elle-même statuer sur l’exécution du mandat. "En principe, la décision sur l’exécution du MAE est prise par la chambre du conseil dans les 15 jours", explique le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens.

En l’occurrence, on apprend que Puigdemont et ses comparses sont attendus en audience le 17 novembre prochain. La chambre du conseil devrait donc a priori statuer le lendemain au plus tard. Si la décision est prise d’exécuter le MAE, les personnes visées devront en principe être remises aux autorités espagnoles dans les 10 jours.

♦ 3 décembre: Arrêt de la cour d'appel

L’aventure catalane pourrait très bien ne pas s’arrêter là. En effet, tant Puigdemont et ses ministres que le parquet de Bruxelles pourraient décider de faire appel à une possible mise en exécution du mandat d’arrêt européen.

Ils auraient alors 24 heures pour faire appel devant la chambre des mises en accusation, qui disposerait alors d’un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision, suivi d’un nouveau délai de 10 jours pour une mise à exécution en cas d’arrêt favorable.

♦ 18 décembre: Décision de la cour de cassation

Après cela, l’option d’un pourvoi en cassation reste malgré tout envisageable. Là aussi, le délai de dépôt est de 24 heures. La cour aurait ensuite 15 jours pour éventuellement casser la décision de la chambre des mises en accusation.

♦ 21 décembre: Elections en Catalogne

C’est un élément clé à prendre en considération dans cette affaire: des élections se tiendront en Catalogne le 21 décembre prochain. Or, on le sait, le président destitué a déjà fait part de ses intentions de se représenter, chose sur laquelle la décision de justice attendue en Belgique aura évidemment un impact.

♦ 2 janvier: Renvoi en première instance et décision finale

Et que se passerait-il en cas de succès du pourvoi? "Si la cour de cassation -ce qui est rarissime en la matière- invalidait l’arrêt de la chambre des mises en accusation, on refixerait directement une autre chambre des mises en accusation, la même avec d’autres magistrats", explique Pierre Chomé, avocat pénaliste et chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles. Cette ultime étape (dans la théorie du moins) aurait pour effet de relancer la machine judiciaire pour 15 jours encore, dernière limite. "Il faut que la procédure soit remise dans les 60 jours", continue l’avocat.

♦ 1 février: Cas de force majeure

La loi prévoit également que ce délai de 60 jours puisse être étendu à 90 jours "en cas de circonstances exceptionnelles", rappelle le cabinet du ministre Geens. Des circonstances synonymes alors d’un "cas de force majeure" comme, par exemple, une grève des magistrats qui causerait des retards dans la procédure.

Quid enfin d’un ultime recours européen? "Celui-ci est non suspensif", affirme Pierre Chomé. Il n’aurait donc aucun effet sur le renvoi de Puigdemont devant la Justice espagnole, si telle était la décision que devraient prendre les instances judiciaires belges.

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