Puigdemont s'est livré à la police belge

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Carles Puigdemont et les quatres autres ministres catalans se sont présentés à la police ce dimanche matin. Ils sont à présent privés de liberté.

Le président démis de la Catalogne Carles Puigdemont et les quatre autres ministres recherchés par l'Espagne se sont présentés ce dimanche matin à la police judiciaire fédérale de Bruelles, a indiqué le parquet de Bruxelles. "Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat" de la police fédérale, a explique  Gilles Dejemeppe, porte-parole du parquet de Bruxelles. "Ils ont honoré ce rendez-vous".

Les cinq Catalans ont été "privés de liberté à 9H17" ce dimanche. 

Quelle sera la suite de la procédure?

Le parquet de Bruxelles va requérir un juge d'instruction, qui entendra les cinq intéressés dans le courant de l'après-midi. Ils ont fait le choix d'une procédure en néerlandais, a précisé le parquet.

Le juge dispose d'un délai de 24 heures pour prendre une décision, soit jusqu'à lundi à 09H17. Il peut décider de délivrer ou non un mandat d'arrêt. Dans le cas de la délivrance d'un mandat d'arrêt, le juge peut décider d'une libération sous conditions ou d'un placement en détention. La décision sera communiquée par écrit, mais elle n'est pas attendu avant 22h00 aujourd'hui.

L'affaire sera ensuite transmise à la chambre du conseil du tribunal de 1ère instance, qui décidera dans les 15 jours s'il y a lieu ou non d'exécuter le mandat d'arrêt européen. Carles Puigdemont aura le choix de consentir à son extradition ou de s’y opposer. Dans le premier cas, il sera extradé en dix jours. Dans le second cas, il pourra actionner des voies de recours, allant de la chambre des mises en accusation à la cour de cassation. La procédure est entièrement judiciaire, sans que le pouvoir exécutif puisse, à aucun moment, intervenir.

La Justice belge dispose au total de 60 jours pour trancher, ou 90 jours si des circonstances spécifiques le justifient. Durant cette période, Carles Puigdemont peut être mis en détention ou en liberté surveillée. Il sera difficile pour Me Bekaert de s’opposer à cette extradition. L’avocat plaidera le risque d’un procès "non-équitable".

Une épine dans le pied de la Belgique

"Lorsque la police est allée frapper des gens, on peut quand même se poser des questions. Lorsque l'Etat espagnol a enfermé deux leaders d'opinion, je me pose des questions. Et maintenant le gouvernement espagnol qui va agir à la place d'un gouvernement élu démocratiquement, des membres d'un gouvernement qui sont mis en prison... Qu'ont-ils fait de mal? Simplement appliquer le mandat qu'ils ont reçu de leurs électeurs. Je me pose donc des questions"
Jan Jambon
vice-premier ministre N-VA

L’affaire continue à créer de fortes tensions, et de la cacophonie, sur la scène politique belge. Le vice-premier ministre N-VA, Jan Jambon, a exprimé ce dimanche de lourdes interrogations à propos de la façon dont le gouvernement espagnol se comportait dans le dossier de la crise catalane, a-t-il expliqué sur le plateau de VTM.

Le ministre s'interroge aussi sur l'attitude de l'Union européenne face aux événements en Catalogne, suggérant une forme de partialité dans le chef de celle-ci. "Ce sont des choses qui se passent dans un Etat européen et je remarque que l'on se tait de tout côté. Je me demande ce que l'Europe attend pour se prononcer. La même chose se produirait en Pologne ou en Hongrie, je pense qu'il y aurait d'autres réactions", a-t-il poursuivi.

De son côré, Elio Di Rupo, le président du PS, a réagi sur Twitter. "Je combats la politique de Puigdemont, mais je serais très choqué si la justice belge le mettait en prison. Revenons [à] un minimum de dignité. Combattons l'indépendantisme, mais restons démocrates".

Pour rappel, le vice-président Oriol Junqueras et sept autres anciens "ministres" catalans ont comparu jeudi et ont été inculpés de sédition et de rébellion, puis écroués. Les indépendantistes catalans ont protesté vendredi contre les incarcérations. Plus de 20.000 personnes ont manifesté à Barcelone, tandis que dans le pays, des mouvements spontanés bloquaient les voies publiques.

Une grande manifestation est prévue le 11 novembre prochains. Les séparatistes espèrent à cette occasion resserrer les rangs et rééditer le succès de la manifestation du 11 septembre pour laquelle un millions de personnes s'étaient déplacées. Le syndicat indépendantiste CSC a appelé à une grève générale mercredi prochain.

L’Union européenne, du côté de Madrid, a refusé de se prononcer sur ces arrestations. "Cela relève de la compétence des juridictions nationales", a dit vendredi une porte-parole de la Commission européenne. La chancelière allemande Angela Merkel soutient "la position claire" du gouvernement Rajoy.

Philippe Lamberts, le chef de file des Verts européens, n’est pas de cet avis. "La détention préventive est disproportionnée et risque d’enflammer plus que d’apaiser la situation", dit-il.

Partialité

"La juge de l’Audience nationale n’est pas totalement indépendante."
josep-maria terricabras
eurodéputé (vERTS/ALE)

Josep-Maria Terricabras, un député européen proche de Carles Puigdemont, estime que "le procureur espagnol n’est pas impartial" et que "la juge de l’Audience nationale n’est pas totalement indépendante". Pour les indépendantistes catalans, l’Audience nationale n’est pas compétente. "Seule la Cour supérieure de Justice de la Catalogne est compétente pour ces faits", dit-il.

Côté madrilène, une source officielle souligne l’indépendance du pouvoir judiciaire. "L’Espagne est une démocratie consolidée où prévaut l’État de droit", dit-elle.

La bataille judiciaire et politique est loin d’être terminée.

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