Graves dysfonctionnements dans le suivi médical des cheminots

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Un médecin responsable de la surveillance médicale cible des chiffres non fiables.

L’opérateur SNCB et le gestionnaire d’infrastructure Infrabel fonctionneraient-ils avec des conducteurs ou des accompagnateurs de train inaptes à la fonction, augmentant ainsi les risques d’accident sur le rail? Deux responsables qui viennent d’être licenciés pour "raisons urgentes" jettent un gros pavé dans la mare en dénonçant de sérieuses irrégularités dans le fonctionnement du CPS, le service de prévention et de protection au travail des cheminots. Avec l’aide des médecins du travail et des infirmiers, ils s’occupent des examens d’aptitude médicale du personnel ferroviaire. Le CPS délivre aussi des attestations à l’intention du personnel de sécurité ferroviaire. Selon plusieurs témoignages que nous avons pu recueillir, le service est gangrené par divers dysfonctionnements.

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Le docteur Geert Seynaeve a été engagé comme chef du département "Surveillance médicale et certification" du CPS après une longue carrière au SPF Santé publique. Recruté via un chasseur de tête le 1er septembre 2016, il a été licencié le 13 janvier dernier pour raisons urgentes.

Dans un courrier qu’il vient d’adresser à Jo Cornu, CEO en partance de la SNCB et à Luc Lallemand, CEO d’Infrabel, ainsi qu’à d’autres responsables du CPS, il attire leur attention sur la situation. "Grâce à cette fonction au CPS, j’ai dû constater progressivement et avec une consternation croissante non seulement de graves dysfonctionnements et des irrégularités flagrantes qui mettent en danger les procédures de reconnaissance et d’emploi, la reconnaissance du CPS en tant que service externe et les procédures de recrutement et d’emploi, ont des implications sociales importantes pour les agents individuels auprès des compagnies ferroviaires affiliées (SNCB, Infrabel) en termes d’aptitudes médicales, mais également des pratiques inacceptables en termes de secret et d’intimité", lit-on dans le courrier dont nous avons eu connaissance.

L’ordre des médecins saisi

Il lie son licenciement à la dénonciation des dysfonctionnements et des irrégularités, principalement la violation du secret médical des agents. Il accuse nommément le coordinateur de Health for rail (H4R), le Dr L. V. et d’autres responsables du service. Offusqué par les pratiques, il a déposé une plainte formelle à l’Ordre des médecins et à la Commission pour la protection de la vie privée.

Dans son courrier du 19 janvier, il accuse les dirigeants du CPS de fournir des chiffres tronqués à la SNCB et à Infrabel sur les cheminots aptes ou inaptes à la fonction à laquelle ils sont destinés. Il dénonce de sérieux problèmes concernant "la justesse et la fiabilité des chiffres/rapports officiels, l’inefficacité des logiciels informatiques utilisés" et des failles dans la surveillance médicale des agents. Il relève des problèmes dans la "reproductibilité, la validité et les procédures de délivrance des formulaires d’évaluation de la Santé A131 après examen de la médecine du travail et/ou psychologique des agents des compagnies ferroviaires".

"Les chiffres des agents exposés à l’amiante ne tenaient pas la route."

Agents exposés à l’amiante

Il épingle des "irrégularités invraisemblables avec les procédures de travail pour les agents (pas systématiquement informés des procédures de travail, pertes de dossiers, Commission de travail incomplète, pas d’envoi recommandé des décisions, etc.)" et des "difficultés dans l’implémentation de l’AR concernant la réintégration des malades de longue durée".

Le suivi des inspections médicales est lacunaire et il n’y aurait pas assez de personnel pour réaliser le travail. Contacté par nos soins, le Dr Seynaeve confirme ces accusations. "Je me suis rendu compte que les chiffres ne tenaient pas la route, notamment en matière du nombre d’agents de la SNCB exposés à un produit comme l’amiante et du personnel inapte ou apte à travailler. La banque de données n’est pas fiable", nous a-t-il confié. Il estime que l’indépendance dont le CPS doit jouir vis-à-vis du groupe SNCB n’est que de façade. Il pointe aussi du doigt un conflit d’intérêts flagrant dans le chef du responsable informatique du service, un certain Hans L. Celui-ci serait en même temps actionnaire à 15% de Kitry, société de services et d’ingénierie informatique (logiciel santé et sécurité au travail) qui est également prestataire pour le CPS. Il se retrouve donc dans la position de juge et partie.

Le Dr Seynaeve n’est pas le seul dans le cas. Un docteur en statistique a aussi été licencié pour "raisons urgentes" en septembre dernier après quelques semaines d’activité. "Je peux dire que mon emploi était fictif. Je n’avais pas de bureau. Je me suis rendu compte qu’on m’a engagé pour servir de caution scientifique aux mauvaises pratiques. Les méthodes statistiques utilisées ne sont pas au point. Et quand j’ai mis en avant tout ce qui n’allait pas, on m’a mis dehors", dit-il.

Des infirmiers travaillant au CPS depuis des années chargent également le coordinateur du CPS auprès de HR Rail, la société de gestion des ressources humaines du groupe SNCB. "Il y a un turnover de médecins au CPS qui n’est pas normal. Sur les 5 dernières années, 9 médecins dont trois statutaires sont partis", témoigne une infirmière. Contacté par nos soins, le porte-parole de HR Rail indique que la société ne s’exprime pas sur des cas individuels.

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