Cinq plateformes de crowdfunding en piste pour offrir l'avantage fiscal

José Zurstrassen (à droite), co-fondateur de MyMicroInvest, lors d'une conférence de presse au lancement de la plateforme. Il a quitté son poste de président exécutif en janvier 2017. ©Dries Luyten

Trois sociétés ont demandé l’agrément: MMI, Look & Fin et Ecco Nova. Deux autres, Bolero et Hands-on, qui sont déjà réglementées, ont notifié la FSMA.

À ce jour, seules trois plateformes de financement participatif actives en Belgique ont demandé leur agrément à la FSMA, le régulateur du marché. Il s’agit de MyMicroInvest (MMI), de Look & Fin et d’Ecco Nova. L’obtention de cet agrément est indispensable pour chacune de ces plateformes, dès lors qu’elles souhaitent offrir le nouvel avantage fiscal à leurs clients particuliers. Depuis le premier février 2017, en effet, les particuliers qui investissent dans les jeunes entreprises par leur biais ont droit à une réduction d’impôt conséquente, prévue dans le cadre du "tax shelter" pour start-up: 30% quand ils investissent en crowd en actions dans une jeune pousse, 45% quand il s’agit d’une micro-entreprise. Quand la formule retenue est un prêt (crowdlending), l’avantage consiste en une exonération du précompte mobilier égale à 30% sur les intérêts.

7,6 millions €
C’est le total des fonds levés en financement participatif sur le marché belge en 2016.

Les plateformes déjà en activité avant l’entrée en vigueur du nouveau régime peuvent continuer d’exercer celle-ci sous un régime provisoire, le temps qu’elles déposent leur dossier d’agrément à la FSMA et que celle-ci décide de leur donner son feu vert ou non. Concrètement, les plateformes déjà actives avaient deux mois pour déposer leur dossier à partir du 1er février: celles qui ne l’ont pas fait à ce jour ont donc encore un peu plus de deux semaines. De son côté, la FSMA dispose de trois mois après réception du dossier pour trancher.

Un nouveau, Hands-on

Deux des trois prétendants font partie du top 3 du marché belge: MyMicroInvest et Look & Fin, cette dernière étant spécialisée dans la formule "prêts". Il y manque Bolero Crowdfunding, la plateforme du groupe KBC. C’est logique: "les entreprises réglementées exerçant déjà l’activité n’ont pas besoin d’agrément", explique Jim Lannoo, le porte-parole de la FSMA. Bolero Crowd fait partie de KBC Securities. Dans leur cas, une simple notification au régulateur suffit. Bolero Crowd a notifié son intention de continuer à exploiter sa plateforme. Une autre société réglementée à également fait cette notification: Hands-on BV, une entreprise de droit néerlandais qui exploite la plateforme lendahand.com.

Quant à Ecco Nova, la troisième plateforme ayant introduit sa demande d’agrément, elle a été lancée à la mi-2016 par trois jeunes Liégeois qui ont choisi de cibler des projets d’énergie durable. L’an dernier, Ecco Nova a levé des fonds en crowd pour cofinancer la demande de subsides et l’équipement d’un projet biomasse (cogénération).

On est donc pour l’heure au total à cinq plateformes de financement participatif dans les starting-blocks pour l’obtention du nouveau régime fiscal favorable, quatre belges et une de droit néerlandais. Il reste un troisième cas de figure à examiner: les nouvelles plateformes de crowd, qui n’ont jamais encore exercé cette activité mais qui souhaiteraient se lancer sous le nouveau régime. Celles-ci ne peuvent évidemment bénéficier du régime transitoire; elles peuvent en revanche déposer un dossier de demande d’agrément à la FSMA, qui, ici aussi, aura trois mois pour trancher. Il nous revient qu’à ce jour, une candidature a été déposée.

Dans les bureaux des plateformes, on fourbit ses armes. C’est ainsi que chez Bolero, on annonce le lancement de nouveaux projets à financer dès cette semaine. Chez MyMicroInvest, on note que les administrateurs qui étaient représentés par des sociétés ont démissionné, avant d’être renommés en personne physique: c’est une des conditions imposées par la nouvelle réglementation.

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