L'Europe peut-elle faire confiance aux cigarettiers pour lutter contre la contrebande?

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Avant la fin de l’année, l’Union européenne devra choisir quel système de suivi et de traçabilité des paquets de cigarettes elle mettra en place. Le but: mieux combattre la contrebande. Plusieurs options sont sur la table dont certaines s’appuient sur l’industrie. Pour les ONG, c’est une hérésie: pourquoi faire confiance à des entreprises qui ont si souvent triché?

La bataille est feutrée, mais rugueuse. Elle se mène à Bruxelles, dans les locaux de la Commission européenne, depuis plus d’un an. Des représentants de l’industrie du tabac, des fonctionnaires européens, des ONG fourbissent leurs armes et exposent leurs arguments avec pugnacité.

Leur bataille est d’apparence technique: elle concerne le suivi et la traçabilité des paquets de cigarettes. Elle est aussi financière. Assurer un marquage de tous les paquets, de l’usine jusqu’au distributeur, permettrait de lutter contre la contrebande qui, selon la Commission européenne, engendre des pertes fiscales annuelles d’environ 11,3 milliards d’euros.

"Philip Morris perd beaucoup d’argent avec le trafic illicite."
andrew cave
porte-parole de philip Morris

Ce débat sur la traçabilité cache surtout un enjeu de santé publique. "Lutter contre le trafic illicite permet d’appliquer une politique fiscale efficace sur les paquets de cigarettes, explique Emmanuelle Béguinot, directrice du comité national (français) contre le tabac. C’est la seule mesure qui marche pour faire baisser la consommation. Pour y parvenir, il faut que le système de ‘suivi et de traçabilité’ soit totalement indépendant de l’industrie du tabac."

C’est justement le sujet qui crispe les protagonistes: jusqu’à quel point le système de suivi et de traçabilité doit s’appuyer sur les fabricants de tabac, sachant que ces derniers ont un lourd passif en matière de contrebande?

Traçabilité: une obligation

Si l’Union européenne débat de la traçabilité des paquets de cigarettes, c’est qu’elle en a l’obligation. Elle doit appliquer la "directive sur les produits de tabac" adoptée en 2014. Ses articles 15 et 16, qui découlent du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, contraignent les pays de l’Union européenne à mettre en place un tel système de "traçabilité et de suivi".

Le principe est assez simple: chaque paquet, chaque farde, chaque palette doit être "traçable". On doit savoir précisément où et quand il a été produit, dans quelle usine, sur quelle ligne de production, quel itinéraire il a suivi et vers quelle destination il est acheminé. Ainsi, en cas de trafic, on sait ainsi où et quand le produit a disparu de la chaîne. Chaque paquet doit se voir attribuer un code unique qui, lorsqu’il est scanné, permet de consulter une base de données avec toutes ces indications.

L’objectif aujourd’hui est de déterminer comment sera généré ce code et par qui. La Commission travaille sur trois options: la première s’appuierait sur l’industrie du tabac. La seconde sur une "tierce partie" (une entreprise indépendante de l’industrie ou une autorité publique) et la troisième serait une solution "mixte" (première et deuxième solutions mélangées). Pour trancher, la Commission devra, in fine, confier la décision aux États membres de l’Union européenne, réunis dans un comité d’experts. Ces derniers voteront à la majorité, avant la fin de l’année.

L’industrie infréquentable

Pour les ONG, il est clair que l’option 1, qui s’appuie sur l’industrie, n’est pas une option. Le protocole de l’OMS stipule que tout système de traçabilité doit être indépendant des cigarettiers. Pourquoi? "Parce qu’on ne va quand même pas donner les clefs du système de lutte contre le trafic à une industrie capable de trafiquer ses propres produits, lâche Luk Joossens, le grand expert belge de la lutte contre le tabac. S’ils maîtrisent d’une manière ou d’une autre la génération ou le stockage des codes, ceux-ci pourraient être dupliqués et reproduits en Ukraine ou ailleurs." Bien sûr, les industriels balaient ces accusations. Pour Andrew Cave, porte-parole de Philip Morris International (PMI), "ce que disent les ONG est basé sur des informations très anciennes. PMI perd beaucoup d’argent avec le trafic illicite, et nous investissons des milliards dans la lutte contre la contrebande".

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Le passé de contrebande de l’industrie du tabac est pourtant impressionnant. En 2014, l’entreprise British American Tobacco a été condamnée à payer une amende de 650.000 livres pour avoir sur-approvisionné le marché belge, permettant ainsi une réorientation illégale du surplus vers le marché noir anglais (le prix du paquet de cigarettes étant bien plus faible en Belgique). BAT a introduit un recours et l’affaire n’est toujours pas jugée.

Ce scandale est le dernier en date d’une longue série. Le plus spectaculaire remonte au début des années 2000; ses conséquences polluent le débat actuel sur la traçabilité. À l’époque, c’est par containers entiers que le trafic est organisé avec comme plaque tournante pour l’Europe, le port d’Anvers. En 2000, Philip Morris, Reynolds et Japan Tobacco International (JTI) sont traînés devant la Justice par l’Union européenne. Le chef d’accusation était très lourd: "Organisation mondiale visant à faire de la contrebande de cigarettes". Après moult tractations, l’Europe accepte, en 2004, de retirer sa plainte en échange d’un "accord" avec Philip Morris, puis avec les trois autres "majors" de la cigarette.

Dans cet accord, les entreprises s’engagent à payer l’Union européenne (1,6 milliard ont été versés en 10 ans). Elles acceptent aussi de mettre en place un système de traçabilité des produits. PMI se lance et crée un système: Codentify. L’entreprise le partagera avec ses concurrents.

Tactiques machiavéliques

Les entreprises de production de cigarettes aimeraient que l’on ne touche pas trop à ce qui existe déjà, en l’occurrence Codentify, quitte à y apporter des améliorations. Les arguments qu’ils avancent sont séduisants pour les autorités, car ils touchent au portefeuille: des investissements conséquents ont été réalisés pour créer un système de traçabilité, pourquoi tout refaire? "Les techniques pour transmettre les données existent déjà sur la chaîne de production, explique Andrew Cave, et nous avons la technologie pour placer les codes sur les produits. L’entreprise qui génère ces codes devrait être indépendante mais nous devrions avoir l’opportunité de la choisir selon les règles de la libre concurrence. Bien sûr, tout le processus devrait être soumis à des contrôles externes."

Ce discours ne convainc pas du tout les ONG. Elles craignent qu’on laisse les industriels tout choisir et perçoivent des mouvements plus machiavéliques. Exemple, toujours, avec Codentify.

PMI n’est plus propriétaire de ce système. L’entreprise l’a cédé à une boîte suisse nommée Inexto… qui n’est pas une entreprise comme les autres. "Trois des quatre membres de son conseil d’administration viennent de PMI", dénonce l’ONG Smoke-Free Partnership. L’entreprise apparaît comme indépendante de l’industrie, ce qui lui permet de siéger en tant que "tierce partie" lors des rencontres de la Commission et de proposer une solution… déjà bien connue des cigarettiers.

Un lobbying intense

Les experts nationaux devront trancher. Ils sont la cible des lobbyistes de l’industrie. "C’est clair qu’on entend parfois comme un copier-coller des arguments de l’industrie du tabac dans la bouche de certains représentants, par exemple de pays de l’est", lâche un fonctionnaire. Pour faire passer leurs idées, les fabricants ont parfois recours à des recrues de marque. La Belgique n’échappe pas à la règle. Noël Colpin, ancien administrateur général des douanes, assure, en tant qu’indépendant, des missions pour Philip Morris, de sensibilisation sur les questions de traçabilité. Autant dire que l’issue de la bataille reste incertaine.

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