chronique

La haine pousse la Vivaldi dans l'engrenage institutionnel

Journaliste

Le gouvernement tend la main au PTB pour correctionnaliser la haine en ligne.

Le phénomène abject s’est invité à la Chambre jeudi, mobilisé entre autres par la ministre de la Défense pour expliquer ce climat ambiant - et répondre aux attaques de la N-VA - qui ne serait pas étranger aux mécanismes mentaux qui ont déclenché la folle cavale de Jurgen Conings. La haine en ligne est traitée sous l’angle du harcèlement sexiste dans un récent documentaire signé Florence Hainaut et Myriam Leroy. Si son titre choc – #SalePute – n’aura pas choqué grand-monde, les témoignages effarants qui y sont empilés ont par contre joué leur rôle de projecteur auprès d’un public non encore averti.

La même semaine, la RTBF diffusait un autre documentaire, permettant au spectateur de suivre les policiers d'une brigade des mœurs chargés d’enquêter sur un cas de harcèlement minant la vie d’un jeune ado. Insultes, dénigrements, menaces, appels au suicide dans des groupes de discussion et finalement agression tombent ici sous le coup de la loi. Mais ces ingrédients, toujours les mêmes, s’expriment quasi impunément sur les réseaux sociaux. Que faire?

À l'instar du racisme

Une des réponses du gouvernement a l’apparence de la simplicité: correctionnaliser les discours haineux tenus sur Internet, qui relèvent pour l’heure du délit de presse et sont donc assignés par la Constitution à la cour d’assises. Cette procédure extrêmement lourde n’est jamais mise en œuvre pour ce genre de faits. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et Sarah Schlitz (Ecolo), secrétaire d’État à l’Égalité des genres, l’ont annoncé dans la foulée de la diffusion par la RTBF de #SalePute: ils proposent que l’article 150 de la Constitution sur le délit de presse soit révisé. Exactement comme il l’a été pour correctionnaliser le racisme et la xénophobie et ainsi faciliter les poursuites.

La Vivaldi et ses 87 députés ne suffisent pas et voilà le tandem Van Quickenborne/Schlitz forcé d'aller chercher le soutien de l'opposition.

Qui n'a pas envie d'applaudir? La démarche, qui dépasse le programme du gouvernement, bute toutefois sur quelques cailloux. Pour revoir la Constitution, il faut une majorité spéciale à la Chambre: deux tiers des 150 députés ainsi qu'une majorité dans chaque groupe linguistique. La Vivaldi et ses 87 députés ne suffisent donc pas et voilà le tandem Van Quickenborne/Schlitz forcé d'aller chercher le soutien de l'opposition. Les yeux, surtout ceux de l'écologiste, se tournent d'abord vers les 12 parlementaires PTB.

Mais les communistes ne sont pas chauds. D'abord à l'idée d'affaiblir une cour d'assises qui ne cesse d'être menacée dans son existence. Ensuite, car la définition même de ce qu'est un propos haineux ne coule pas de source. Quid de l'article 25 qui consacre la liberté de la presse?

À la N-VA (24 députés), également invitée au débat, on se dit ouvert à la modernisation de l'action de la justice via une réflexion constitutionnelle, mais la notion de haine est jugée bien vague et sujette à des interprétations pouvant menacer la liberté d'expression.

Ces questions agiteront aussi la majorité, qui met ici un doigt avant l'heure dans l'engrenage institutionnel. Un soutien politique, surtout de l'opposition, n'étant jamais gratuit. Van Quickenborne a voulu entamer le débat avec une proposition gouvernementale, mais Schlitz a préféré laisser la sauce prendre en commission de la Chambre, où les discussions s'annoncent longues.

Le résumé

  • Le gouvernement fédéral souhaite rendre les poursuites plus faciles pour les cas de haine en ligne.
  • Une solution s'impose à lui: sortir ces faits des délits de presse jugés aux assises.
  • Pour cela, une modification de la Constitution est nécessaire.
  • Mais la majorité Vivaldi est trop courte pour y arriver et l'opposition n'est pas très favorable.

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