chronique

Vers un déficit démocratique?

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La crise du coronavirus provoquera une hausse du déficit budgétaire. Entraînera-t-elle aussi un déficit démocratique?

Deux indices semblent pointer en ce sens: d’une part, les pouvoirs spéciaux accordés aux gouvernements (fédéral, wallon, bruxellois), qui mettent les parlements hors-jeu; d’autre part, le soutien quasi unanime des partis démocratiques au gouvernement fédéral de Sophie Wilmès. Le danger existe, mais il doit être relativisé.

Parlons d’abord des pouvoirs spéciaux. L’intérêt d’un tel dispositif est de prendre des mesures rapides, sans passer par le processus parlementaire classique, assez lent. C’est une question d’efficacité, de réactivité. Est-ce pour autant anti-démocratique? Nullement. La procédure est encadrée et limitée. Elle ne concerne que la crise en cours. Pas question d’adopter une réforme des pensions en catimini par exemple. Et elle est temporaire. Les députés doivent valider a posteriori les textes de loi adoptés ou modifiés sous les pouvoirs spéciaux.  

Dans notre système particratique, les parlements servent la plupart du temps de chambres d’entérinement de décisions prises ailleurs. On peut le regretter, mais c’est la réalité, même s’il y a des exceptions. Dès lors, les pouvoirs spéciaux ne changent pas fondamentalement la donne. Ce qui est beaucoup plus significatif dans la conduite des affaires, c’est le soutien de neuf partis accordés au gouvernement Wilmès, lui accordant ainsi la légitimité démocratique dont il était dépourvu dans le cadre des affaires courantes.

La belle entente risque de se lézarder à mesure que l’échéance des six mois se rapprochera et où, donc, se reposera la question de l’avenir de la coalition et de la formation d’un gouvernement plus définitif.

Pendant plusieurs mois, le PTB, le Vlaams Belang voire la N-VA, dont la position est plus ambiguë, seront dans l’opposition fédérale. Or, traditionnellement, être dans l’opposition est un adjuvant électoral. C’est plus facile pour un parti. Il ne faut pas faire de compromis avec d’autres formations. On ne doit pas endosser des décisions parfois peu populaires. Les partis extrémistes, qui n’ont pas la volonté d’arriver au pouvoir, peuvent se permettre des propositions irréalistes et/ou populistes puisqu’ils ne doivent pas se soucier de leur mise en œuvre ultérieure.

Alors, le coronavirus, tout bénef’ pour les extrémistes? Pas si sûr. La nouvelle configuration politique peut certes leur donner un petit coup de pouce. Mais PTB et VB ont le vent en poupe depuis des mois. Leur essor ne dépend pas tellement de cette architecture. Le vote protestataire se nourrirait plutôt d’une éventuelle mauvaise gestion de la crise par le gouvernement ou du retour des batailles politiciennes. Quant à la N-VA, rien ne dit que son positionnement lui profitera.

Au fédéral, le cas du gouvernement Wilmès est particulier. La quasi-unanimité derrière lui n’est que de façade. Pour l’instant, l’heure est à l’état de grâce. Sophie Wilmès s’est montrée convaincante. Sur l’urgence sanitaire proprement dite, tout le monde a intérêt à tirer dans le même sens. Mais, à moyen terme, les divergences referont surface. Déjà, parmi les partis démocratiques, la N-VA n’a pas voté la confiance. Les autres partis qui le soutiennent de l’extérieur garderont aussi une certaine liberté de ton. Les critiques contre le gouvernement augmenteront à mesure que la crise sanitaire s’estompera. Sur les mesures de soutien ou de relance économiques, sur la gestion budgétaire et sur les leçons à tirer de la crise, les divergences idéologiques réapparaîtront plus ostensiblement. La belle entente risque aussi de se lézarder à mesure que l’échéance des six mois se rapprochera et où, donc, se reposera la question de l’avenir de la coalition et de la formation d’un gouvernement plus définitif.

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