La commission de Révision de la Constitution a voté la révision de l'article 7 bis

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Alors que les militants du climat mettent la pression sur les politiques, la proposition d'amendement de l'article 7 bis de la Constitution sera présentée en séance plénière à la Chambre. Pour la suite par contre, ça semble compromis.

La commission de Révision de la Constitution a voté la révision de l’article 7 bis de la Constitution. Cette disposition permettrait de faire passer la loi climat. Une modification de l'article 7 bis de la Constitution sera proposée à la Chambre, en séance plénière, afin de permettre ensuite l'adoption d'une loi spéciale climat.

Une majorité simple était suffisante pour proposer l'amendement constitutionnel à la séance plénière de la Chambre. L'amendement était soutenu par les écologistes, les socialistes, le cdH, le PTB et DéFI. Depuis ce lundi, il l'était aussi par le MR.

Qu'est-ce que la loi climat?

 La "loi climat" a été rédigée par plusieurs experts universitaires sur le modèle du "Climate Change Act" britannique, approuvé il y a une dizaine d'années, qui a jeté les bases d'une politique à long terme outre-Manche. Elle assigne plusieurs objectifs à la Belgique, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030 et 95% d'ici 2050, établit des principes régissant la politique climatique belge et élabore une structure institutionnelle qui coordonne cette politique. L'un des buts poursuivis est de surmonter l'éclatement de la compétence entre les Régions et l'Etat fédéral, source de discorde et d'extrême lenteur.

• Mais...

En fait, la position de la commission Réforme de la Constitution ne vaut pas grand-chose: pour être adoptée, la modification constitutionnelle devra ensuite encore passer la rampe de la plénière. Or ici, c’est une majorité des deux tiers qu’il faudra lors du vote, qui pourrait intervenir jeudi. Et le texte n’obtiendra pas cette majorité si les partis flamands de l'ancienne coalition suédoise - N-VA, CD&V et Open Vld - maintiennent leur position.

• Pourquoi ces partis sont-ils si hostiles à cette proposition de loi spéciale?  

Les uns parce que cette loi mènerait à une (re)fédéralisation de la compétence, les autres parce qu'elle risque de devenir un argument permettant à la justice de condamner la Belgique pour non respect de ses objectifs, une appréhension que partagent les fédérations patronales.

Bref, les chances d'un vote de la loi climat avant les élections sont minces et l'enjeu risque d'alimenter encore la campagne électorale. En cas de vote négatif en séance plénière ce jeudi, il restera peu de temps pour trouver une solution.

• Et pourtant... on marche, on occupe

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Les associations mobilisées pour le climat et les jeunes "brosseurs" qui manifestent tous les jeudis mettent pourtant la pression pour obtenir une révision de la Constitution... Dimanche soir, des militants de la cause climatique ont commencé à occuper les alentours du parlement pour exiger une révision constitutionnelle et l'adoption d'une loi climat. Quelque 200 activistes d'Occupy for Climate ont passé une deuxième nuit consécutive Place du Trône. Et les manifestants de Youth for Climate ont avancé leurs habituelles actions du jeudi à ce mardi, à l'occasion du vote prévu en commission de révision de la Constitution. Ils ont organisé une marche allant de la gare du Nord à la Place du Trône. 500 personnes participent.

• Et ensuite?

Le MR avait précédemment proposé un compromis: inscrire dans la loi de réformes institutionnelles l'obligation de respecter des objectifs climatiques "ambitieux" et de conclure un accord de coopération entre les Régions et le fédéral. Cette formule pourrait-elle relancer le débat si le vote est négatif jeudi? 

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