Le MR soutiendra une révision du 7bis de la Constitution

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Le MR n'est plus opposé à une révision de l'article 7bis de la Constitution, qui permettrait l'adoption rapide d'une loi climat toujours rejetée par une majorité de partis flamands. Mais ça ne suffira pas pour atteindre la majorité nécessaire.

Le MR ne ferme plus la porte à une révision du 7bis, qui permettrait l'adoption rapide d'une loi climat toujours rejetée par une majorité de partis flamands. Mais pas question de relancer le conflit communautaire par ce biais, a affirmé le Premier ministre et président du MR Charles Michel, en réclamant un débat de fond sur les mesures à prendre.

Ce lundi midi, le chef de groupe MR à la Chambre, David Clarinval, a fait savoir que sa formation soutiendrait la révision du 7bis. "Nous estimons ainsi pouvoir rapidement recentrer le débat sur des mesures concrètes".

Interrogé dans l'émission Matin Première (RTBF) sur une révision de l'article 7bis de la Constitution, Michel avait affirmé ce lundi matin "nous sommes prêts à avancer s'agissant du climat". Mais il a immédiatement prévenu qu'il était hors de question d'ouvrir "la boîte de Pandore" des conflits communautaires et institutionnels au départ de ce débat.

"Nous attendons de la clarté des autres formations politiques sur la question institutionnelle et communautaire", a-t-il ajouté, en renvoyant aux débats du Parlement.

Alors que des militants d'Occupy for Climate se mobilisaient à Bruxelles en faveur d'une modification du 7bis, Charles Michel a souligné les limites d'une loi climat.

"La loi climat telle qu'elle a été déposée aujourd'hui ne fixe que des objectifs. Nous voulons un débat de fond sur les moyens d'y parvenir, sur les mesures concrètes. Il faut sortir du flou entretenu par certains autour des mesures à prendre", a-t-il déclaré, dénonçant les partis qui veulent avant tout agir par une hausse des taxes. La proposition de loi spéciale climat a été co-signée par les écologistes, les socialistes, le cdH, DéFI ainsi que le MR, mais jusqu'ici ce dernier privilégiait la voie d'un accord de coopération entre les différentes entités du pays. Une révision de l'article 7bis de la Constitution est également refusée par le CD&V, l'Open Vld et la N-VA.

→ La commission de révision de la Constitution doit se réunir ce mardi à ce sujet. Mais même avec un soutien du MR, la majorité spéciale nécessaire (deux tiers des députés et une majorité simple dans chaque groupe linguistique) paraît inaccessible actuellement. 

On ne s'est jamais opposé à une révision, mais on a mis en garde sur le risque de réviser la Constitution et d'entraîner un grand marchandage.
un porte-parole du MR

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