MR et Ecolo guerroient sur le climat

David Clarinval ©Nathalie Bidoul

Les modalités d’adoption de la loi climat provoquent de violents échanges à la Chambre. Le MR refuse de réviser la Constitution. Les verts l’accusent d’enterrer la loi.

Sans réelle surprise, l’accouchement à court terme de la loi climat n’a toujours pas trouvé de majorité à la Chambre. Ce texte qui propose une série d’objectifs ambitieux en matière de lutte contre le dérèglement climatique avait été élaboré par une série d’experts du monde académique avant d’être jugé inconstitutionnel par le Conseil d’État. Notamment en raison de l’éclatement des compétences environnementales entre les entités fédérées.

En gros, le niveau fédéral n’avait pas à intervenir sur des matières gérées au niveau régional. Bienveillant, le Conseil d’État avait, entre autres, proposé la modification de l’article 7 bis de la Constitution pour contourner l’obstacle.

C’est cette formule, soutenue par Ecolo, PS, cdH et DéFI que le MR, signataire de la loi climat, a décidé de rejeter comme il l’avait annoncé. Son argument demeure le même. "Nous avons mis le communautaire au frigo et nous n’avons pas l’intention d’ouvrir la boîte de Pandore. Nous ne voulons pas jouer aux apprentis sorciers", a répété David Clarinval chef de groupe MR, mardi en commission des Réformes institutionnelles. Le vote n’a pas eu lieu et le débat a été reporté.

→ Notre édito: Garder cette volonté d'agir

Commission annulée

Pour les libéraux, toucher maintenant à la Constitution n’est pas souhaitable, notamment en raison des projets confédéralistes de la N-VA. "La N-VA et d’autres partis vont plonger pour réclamer d’autres transferts de compétences", a justifié David Clarinval. Autre argument avancé: toucher de la sorte à la Constitution ouvrirait la porte à une refédéralisation d’un paquet de matières reliées d’une manière ou d’une autre à l’environnement.

"C’est un bras d’honneur aux manifestants."
Jean-Marc Nollet
Ecolo

"On ne peut avoir ce débat-là maintenant, à la va-vite, ajoute David Clarinval. Cela voudrait dire que le Fédéral impose ses vues aux Régions. Ecolo accepterait-il que le Fédéral impose à la Région bruxelloise l’extension du métro?" Il ajoute qu’aucun parti flamand ne votera dans le sens d’une refédéralisation de cette ampleur.

Pour Ecolo, par contre, toucher à l’article 7 bis ne veut pas dire que le Parlement se lancerait dans un grand barnum institutionnel. "On a touché à la Constitution par deux fois sous cette législature et personne n’en a profité pour provoquer une nouvelle réforme de l’État", rappelle Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo.

Le MR préfère passer par un accord de coopération entre Régions, ce que propose aussi le Conseil d’État. Pour les écologistes, cette posture enterre toute perspective d’adopter une loi climat à court terme en raison des interminables discussions que le dossier provoquera entre entités fédérées. "C’est un bras d’honneur aux dizaines de milliers de manifestants qui se mobilisent chaque semaine pour que la Belgique se mette enfin sur le chemin de l’accord de Paris, dénonce Jean-Marc Nollet. C’est très lourd de sens et irresponsable à l’égard des générations futures."

Ce mercredi en commission Santé, le MR comptait déposer sa proposition d’amendement pour coucher dans la loi le principe d’un accord de coopération reprenant les objectifs de la loi climat. Mais la présidente de la commission, la Groen Anne Dedry, a brutalement annulé cette commission, dénonce David Clarinval. "Ecolo ne veut pas d’une loi climat bleue et préfère sans doute continuer à nous salir une semaine de plus", ajoute-t-il. La commission ne se réunira pas avant le vote sur l’article 7 bis, répond Ecolo.

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