Comment le gouvernement Michel va-t-il mettre l'accord social en musique?

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Les partenaires sociaux attendent de savoir comment l'accord interprofessionnel (AIP) sera appliqué par le gouvernement. Le Premier ministre Charles Michel devrait donner ce jeudi plus d'explications sur la mise en œuvre de l'AIP et son impact sur les finances du Fédéral.

L'accord interprofessionnel (AIP) 2017-2018 est sur les rails. Les partenaires sociaux ont conclu il y a deux semaines l'accord et leur base l'ont approuvé depuis lors sans exception, une première depuis 2008. Ils le signeront jeudi. Reste à savoir comment le gouvernement fédéral va mettre concrètement en œuvre l'AIP.

Difficile d'accorder les agendas

La position officielle du gouvernement se fait attendre. Le 12 janvier, au lendemain de la conclusion de l'accord, le Premier Ministre Michel avait expliqué que les implications budgétaires de ce "bon" accord allaient être examinées avant qu'il ne soit éventuellement accepté. "Nous nous réjouissons qu'un accord ait été conclu au sein du Groupe des 10 sur des sujets extrêmement importants", avait-il alors déclaré.

Une réunion du comité ministériel restreint sur ce sujet était attendue cette semaine mais elle n'a pas encore pu avoir lieu pour des problèmes d'agenda de certains ministres en déplacement à l'étranger, a-t-on appris dans l'entourage du Premier ministre. Ce dernier devra d'ailleurs se rendre en fin de semaine à Malte pour une réunion européenne avant de s'envoler pour une visite en Israël et dans les Territoires palestiniens. Il est donc vraisemblable que le "kern" ne se réunira pas avant la fin de la semaine prochaine.

"L'objectif de 2020 demeure mais nous avons donné la possibilité aux partenaires sociaux de toucher à la vitesse de croisière et même de la déterminer. Si l'on donne cette possibilité, on doit -je pense- la respecter."
Kris Peeters
Ministre de l'Emploi


Quel impact sur le budget?

Sur le plan politique, chacun a jugé positivement le fait que les partenaires sociaux soient parvenus à un accord. Le CD&V et le MR ont envoyé des signaux laissant entendre qu'il pouvait être appliqué tel quel. Du côté de l'Open Vld et de la N-VA, des questions se posent toutefois encore sur le volet "prépensions". Patrons et syndicats se sont écartés de la trajectoire de relèvement de l'âge du "régime de chômage avec complément d'entreprise" (RCC, anciennement prépension) d'ici 2020. Les deux partis veulent éviter un impact budgétaire négatif.

D'après Kris Peeters, sur la base des chiffres fournis par l'Onem, cela ne devrait pas être le cas. "L'objectif de 2020 demeure mais nous avons donné la possibilité aux partenaires sociaux de toucher à la vitesse de croisière et même de la déterminer. Si l'on donne cette possibilité, on doit -je pense- la respecter", a ainsi précisé le ministre de l'Emploi.

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