L'accord social ne verra le jour qu'en 2017

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Les partenaires sociaux espèrent aboutir à un accord début janvier. Les discussions au sein du Groupe des Dix coincent toujours sur la question de la norme salariale.

On espérait un accord social avant Noël.  Ce ne sera pas le cas.  Les partenaires sociaux réunis au sein du Groupe des dix se sont réunis une nouvelle fois ce mercredi, sans pour autant boucler leurs négociations interprofessionnelles.

Le climat reste constructif, il n’y a pas de réel désaccord et l’ambiance reste bonne, nous dit-on.  Mais les partenaires sociaux ne disposaient pas de tous les éléments techniques pour pouvoir boucler cet accord cette semaine encore. Ils se reverront le 11 janvier prochain, en espérant pouvoir enfin apposer leur signature au bas d’un texte.

Pour rappel, le Groupe des 10 doit négocier la norme salariale qui déterminera les hausses de salaires qui seront autorisées dans les secteurs pour les deux ans à venir, ainsi que fixer la répartition de l’enveloppe bien-être pour les hausses des allocations sociales et prolonger certains accords sur les prépensions (pour les entreprises en restructuration notamment).

Si un accord n’a pas pu être trouvé ce mercredi, c’est notamment parce que les partenaires sociaux attendent des données qui doivent être fournies par l’Onem sur des scénarios de revalorisation de certaines catégories d’allocations de chômage (on pense aux chômeurs isolés avec famille,…). Les experts doivent notamment estimer quel sera le coût budgétaire des pistes mises sur la table.

À côté de cela, l’AIP doit inscrire noir sur blanc le niveau de la norme salariale. Le chiffre d’une hausse possible de 1 à 1,2% des salaires pour les deux ans à venir reste sur la table. On ne sait pas précisément s’il inclut les nouvelles règles fixées par la révision de la loi de compétitivité de 1996 (texte qui fixe précisément les règles à suivre pour la norme salariale).

L’une des règles de calcul prévoit en effet une marge de sécurité de 0,5% à retrancher de la norme salariale. Le niveau de la norme discuté tient-il compte de cette marge de sécurité, ou pas? "Probablement oui, annoncer une norme autour de 1%, pour ensuite en retrancher la moitié serait très mauvais en termes de communication…", confie un spécialiste.

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