analyse

L'AIP étant tombé à l'eau, la balle est dans le camp de Michel

©Photo News

Ce mardi, la FGTB a recalé le projet d’accord interprofessionnel 2019-2020. Le gouvernement Michel tente une dernière séance de concertation. Si elle échoue, ce qui est probable, l’exécutif devra reprendre la main. Loin d’être évident, quand on est minoritaire et en affaires courantes.

Ce n’est qu’une demi-surprise – tant l’adhésion de la FGTB semblait difficile à arracher –, mais tout de même un petit coup de tonnerre dans le milieu de la concertation sociale à la belge. Ce mardi, le projet d’accord interprofessionnel (AIP) 2019-2020 a pris l’eau, le syndicat socialiste n’en voulant pas.

On se rappellera que les partenaires sociaux ont accouché de ce projet il y a tout pile un mois. Dans la douleur, après des semaines de blocage et un passage par la case "grève nationale".

1,1 milliard
d'euros
La répartition de l’enveloppe "bien-être" (353 millions en 2019 et 716 millions en 2020) devra être actée par la Chambre.

Que contient-il, ce compromis élaboré au sein du Groupe des 10? Une norme salariale de 1,1%, ainsi qu’un début de revalorisation du salaire minimum. Une touche de mobilité, un brin d’heures supplémentaires et la répartition de l’enveloppe "bien-être" (près de 1,1 milliard d’euros sur deux ans).

Sans oublier une série d’aménagements concernant les fins de carrière, consistant principalement à reculer un brin le relèvement à 60 ans de l’âge minimum donnant accès au régime de chômage avec complément d’entreprise, plus connu sous l’appellation "prépension" – c’est ce volet-là qui avait d’emblée cabré Open Vld et N-VA.

Que ce soit clair: ce fruit de la concertation n’a jamais suscité une liesse débordante dans les rangs syndicaux, où l’on déplore la faiblesse des progressions salariales. Mais voilà, l’AIP est un tout, un mélange savant et équilibré où une déception de ce côté-ci peut être compensée par une avancée de ce côté-là. Tel était le message porté par les leaders syndicaux à la fin février.

Message qui semble avoir convaincu les militants de la CSC et de la CGSLB, puisque ce mardi, les syndicats chrétien et libéral ont officiellement validé, après un mois de concertation, le projet d’AIP avec, respectivement, 65% et 75,5% de votes positifs. Rien de tel à la FGTB, où le "non" l’a emporté d’une courte majorité (56%). L’AIP 2019-2020 ne sera donc pas, la tradition voulant qu’un accord interprofessionnel s’adopte par la voie du consensus, et donc de l’unanimité, et non via une quelconque majorité. Voilà la Belgique qui se retrouve dans une situation similaire à celle de 2015, où tout le monde avait dit "oui", sauf la FGTB.

Revoilà la loi de 1996

Cet aspirant AIP est-il pour autant condamné aux oubliettes? Surtout pas, clame-t-on tant sur le banc patronal, où l’adoption du projet n’a guère causé de remous, que dans les rangs de la CSC et de la CGSLB. En substance: la majorité des partenaires sociaux se sont entendus sur un délicat édifice social; que le gouvernement l’applique tel quel, sans tenter de le revoir, ce qui ne manquerait pas de le dénaturer et de briser le fragile équilibre.

Allez, même s’ils n’ont pas parlé d’une seule voix ce mardi, une position réunit toujours fortement les organisations syndicales. Elles exigent du prochain gouvernement qu’il rouvre le chantier de la loi de 1996 encadrant les hausses salariales au nom de la sauvegarde de la compétitivité. Et dont la révision par Michel, en 2017, corsète sévèrement la concertation sociale, lui ôtant presque toute marge de manoeuvre en la matière. Si cette loi n’est pas rectifiée afin de redonner un peu d’air aux partenaires sociaux, il ne faudra plus, à l’avenir, compter sur le moindre AIP, a menacé Mario Coppens, le président national du syndicat libéral.

En attendant, la balle se trouve à présent dans le camp de l’actuel, de gouvernement – minoritaire et en affaires courantes. Une tentative de médiation avec les partenaires sociaux était prévue ce mercredi matin. Selon le ministre de l'Emploi, Kris Peeters, il s'agit d'éviter le "chaos". Le ministre s'est montré discret sur les issues qui s'offrent aux partenaires sociaux et au gouvernement. Il a toutefois assuré que, malgré les affaires courantes, l'exécutif pouvait encore agir. 

Et si, ce qui est probable, Michel se voit contraint de reprendre la main? L’affaire est complexe, même s’il s’agit d’appliquer tel quel le projet d’AIP. Certes, la norme salariale pourrait être aisément glissée dans un arrêté royal. Mais tout le reste? À défaut d’une convention collective de travail (CCT) encadrant le tout, puisque la FGTB bloquerait au sein du Conseil national du travail (CNT), l’exécutif serait contraint de passer par la voie législative et de dénicher une majorité à la Chambre, notamment pour rehausser le salaire minimum et lâcher un peu de lest du côté des prépensions. Au risque de fissurer davantage ce qui reste de la coalition fédérale? Ajoutez à cela qu’il n’est pas certain que retoucher le compromis trouvé par les partenaires sociaux constitue une voie moins aventureuse. Autrement dit, ce n’est pas gagné.

Ce qui n’est pas sans susciter quelques inquiétudes. "Si aucune décision n’est prise et que le cadre générique n’est pas défini, toute la pression s’exercera alors à l’échelon sectoriel, voire directement au niveau des entreprises", redoute Thierry Nollet, membre du comité de direction du secrétariat social Group S. Et ce alors que les élections sociales pointent le bout de leur nez – de quoi exacerber la concurrence entre syndicats.

 

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