Les dossiers chauds de la rentrée sociale

Au sein du Comité national des pensions, les partenaires sociaux doivent encore s'entendre sur la définition de métier pénible. ©Photo News

La première rencontre entre patronat et syndicats était avant tout l’occasion de vérifier que l’envie de négocier était là. Et de fixer un calendrier. C’est chose faite: le Groupe des 10 se réunit à nouveau lundi. Et entrera, cette fois, dans le vif du sujet. Les dossiers sensibles sont nombreux. Et pour certains, le temps commence à presser.

Le texte sur le temps de travail a été accueilli froidement. Par les partenaires sociaux comme au sein du gouvernement.

C’est la rentrée. De tous côtés. La Wallonie s’est tout doucement remise au travail; au Fédéral, les experts turbinent sur le budget avant un premier conseil des ministres ce vendredi. Et du côté des partenaires sociaux, les affaires reprennent également. Une première réunion du "Groupe des 10", "G10" pour les intimes, s’est tenue ce mardi après-midi. Avec encore quelques absents, tant du côté patronal que syndical – "Cela sentait clairement la rentrée", confesse ce syndicaliste. Et une première pour Jean-François Tamellini, le secrétaire fédéral de la FGTB mandaté pour remplacer Marc Goblet, en incapacité de travail (lire son portrait en page 2).

La principale nouvelle de cette première rencontre entre représentants du patronat et des travailleurs, c’est que personne n’a sorti de carton rouge, alors que les dossiers sensibles ne manquent pas – lire ci-dessous. Les discussions reprendront donc dès lundi prochain, date à laquelle le prochain G10 a été fixé. Annualisation du temps de travail, loi sur la compétitivité: là, il sera question d’entrer dans le vif du sujet.

38 heures
C’est le projet-phare de Kris Peeters: calculer la limite des 38 heures de travail par semaine sur une base annuelle et plus trimestrielle.

 

Les dossiers chauds de la rentrée

→ Annualisation du temps de travail

Il devra être sur tous les fronts, en septembre, le vice-Premier CD&V Kris Peeters (Emploi et Économie). Outre le budget du Fédéral à négocier, il va falloir qu’il fasse atterrir ses projets de réforme du marché du travail. La mesure la plus emblématique: l’annualisation du temps de travail. La moyenne des 38 heures par semaine ne serait plus calculée sur base trimestrielle, mais annuelle. Un texte a été soumis aux partenaires sociaux – qui seraient notamment chargés, au sein du G10, d’adapter la liste, obsolète, des métiers échappant aux règles en matière d’heures supplémentaires – durant le mois de juillet. Le hic? Il a été accueilli plutôt froidement. Par les employeurs, qui trouvent le texte "creux", trop strict, voire "inutile" et craignent qu’il ne serve juste à rien. Côté syndical, on redoute une hyperflexibilité, une hausse de la charge de travail ainsi que le court-circuitage de la concertation sociale. Entre autres. Pour ne rien arranger, au sein du gouvernement, cela rechigne également. La N-VA a des "remarques fondamentales" à formuler et trouve le tout un peu "mou", tandis que l’Open Vld a des doutes sur sa mise en pratique. Bref, ce n’est pas gagné. Et dire que Kris Peeters souhaite que la loi soit votée d’ici octobre!

→ Réforme de la loi sur la compétitivité

Durant l’été, Kris Peeters a déposé un second texte, portant sur la révision de la loi de 1996 – ne vous endormez pas, c’est celle qui régit la norme salariale. Alors que le patronat craint un nouveau dérapage des coûts salariaux après 2018, les représentants des travailleurs n’apprécient pas la volonté du ministre de fixer automatiquement – lisez, sans négociation – la marge qu’il est permis d’accorder au-delà de l’index. Chaud devant.

→ Métiers pénibles

Il y croyait très fort, avant les vacances, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine (MR). Le Comité national des pensions devait accoucher, fin juillet, de la définition d’un métier pénible – de quoi permettre un départ un brin plus tôt à la retraite. Raté. Ce sera donc plutôt pour septembre.

→ Budget 2017 et réforme de l’Isoc

On est d’accord: ce ne sont pas les partenaires sociaux qui élaborent le budget fédéral. Ni eux qui réforment la fiscalité. Il n’empêche: les organisations syndicales sont très sensibles à la notion de justice fiscale, réagissent plutôt mal lorsque l’on coupe dans la sécurité sociale. Et vont suivre de près la réforme de l’impôt des sociétés annoncée par le gouvernement Michel.

→ AIP 2017-2018

On l’aurait presque perdu de vue, mais il va tout doucement être temps de négocier l’accord interprofessionnel (AIP) qui prévaudra durant la période 2017-2018. Cet accord-cadre conclu au sein du G10 dessine notamment l’évolution salariale pour les deux ans à venir. Enfin, quand accord il y a. Parce qu’à bien y regarder, il n’y en a plus eu depuis 2011. Pour la période 2013-2014, la marge nulle fixée par le gouvernement Di Rupo avait grippé la concertation. Deux ans plus tard, c’est le saut d’index servi par Michel qui a cabré la FGTB – il a alors été question d’un accord social, à défaut d’un AIP. Renouera-t-on avec la réussite en 2016?

→ Manifestation et grève générales

Ne l’oublions pas: les syndicats entendent maintenir la pression sur le gouvernement fédéral. Une manifestation nationale est prévue le 29 septembre, suivie d’une grève générale le 7 octobre – même si la CSC doit encore confirmer sa participation.

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