Prépensions: le gouvernement hésite

Nous espérons (pouvoir conclure) vendredi, c'est très important", a estimé Kris Peeters. ©BELGA

Le gouvernement fédéral a discuté de l'accord de principe dégagé par le Groupe des Dix. Ce dernier veut revenir sur l'obligation de disponibilité des prépensionnés sur le marché de l'emploi. Des groupes de travail vont être créés. Histoire de bétonner la décision...

Le 1er janvier, est entrée en vigueur l'obligation de disponibilité des chômeurs et des prépensionnés jusqu'à leur 65 ans, excepté pour les personnes ayant atteint ou dépassé leur 60 ans au 31 décembre 2014 et qui sont au chômage.

Les partenaires sociaux, patrons et syndicats, se sont réunis lundi au sujet de l'obligation de disponibilité sur le marché de l'emploi des prépensionnés. Ils ont dégagé un accord de principe.

Le gouvernement fédéral s'est alors réuni en comité restreint ce mardi matin pour discuter de l'accord de principe dégagé par le Groupe des Dix. Cet accord vise donc les prépensionnés de moins de 60 ans qui avaient été évincés du monde du travail à la suite d'une restructuration mais à qui le gouvernement a demandé d'être à nouveau actifs, jusqu'à leurs 65 ans, dans la recherche d'un emploi, sous peine de sanctions de l'Onem.

 

• Que demande le Groupe des 10?

· Le gouvernement est invité à renoncer à ce durcissement des règles prévues par un arrêté royal du 23 décembre 2014.

· D'autres exigences sont également formulées par les partenaires sociaux pour d'autres catégories de candidats à la prépension visés par une restructuration en 2014 et qui n'ont pas encore été formellement licenciés. Il est enfin question de limiter les obligations pour les prépensionnés, licenciés après le 1er janvier 2015, qui peuvent faire valoir un métier pénible ou une carrière longue, à une recherche "passive d'emploi" (accepter un emploi convenable après inscription obligatoire auprès des services régionaux mais ne pas devoir justifier auprès de l'Onem une recherche active d'emploi).

 

Qu'a décidé le gouvernement? Le comité ministériel restreint ne s'est pas exprimé à l'égard de l'accord de principe dégagé par le Groupe des Dix sur les prépensions. Il a décidé de créer des groupes de travail qui se pencheront de façon détaillée sur cet accord. Les groupes de travail rapporteront au conseil des ministres vendredi.

 "Il y aura des groupes de travail. Ils nous permettront de voir quelle attitude adopter, quels aménagements sont possibles d'ici vendredi" (Didier Reynders)
 "Nous avons discuté une première fois, nous discuterons encore demain (via les représentants au sein des groupes de travail) et vendredi. On a pris connaissance" de l'accord de principe conclu au sein du Groupe des Dix (Kris Peeters)

 

A quand une décision? "Nous espérons (pouvoir conclure) vendredi, c'est très important", estime Kris Peeters.

 

• Qu'en pensent syndicats et patronat ? Le Bureau de la FGTB a donné son feu vert mardi au compromis et attend du gouvernement qu'il respecte ce compromis et le convertisse "en un véritable accord social".  "Par contre, la suppression du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés reste un sérieux problème et met ces citoyens dans les difficultés financières. En outre, le nombre élevé d'années de carrière nécessaires pour être dispensé de disponibilité reste particulièrement défavorable aux femmes", regrette la FGTB, qui dit néanmoins pouvoir appuyer ce compromis.  

De son côté, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) n'a pas souhaité faire de déclaration concernant la position du gouvernement. L'organisation patronale entend prendre au préalable "les contacts nécessaires pour avoir une idée plus claire de la situation actuelle."

 

Mais au gouvernement, qu'en pense-t-on?

Le vice-premier ministre N-VA Jan Jambon et le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo, pressentis comme les moins enclins à pouvoir accepter les aménagements demandés par les partenaires sociaux, se sont refusé à tout commentaire en quittant le 16 rue de la Loi.

Avant la réunion, le ministre de l'Economie et de l'Emploi, Kris Peeters, vice-premier ministre CD&V, s'était particulièrement réjoui de l'accord intervenu la veille entre partenaires sociaux. "C'est positif qu'il y ait un accord de principe", a-t-il dit. "Nous allons discuter du contenu", a-t-il préciser, tout en soulignant que le sujet était "d'une grande importance pour les gens, les prépensionnés".

Alors que la N-VA a régulièrement critiqué les partenaires sociaux au cours des dernières semaines pour son manque d'appréhension de l'intérêt général, Peeters a fait observer que "le groupe des Dix conclut des accords, les uns après les autres".

 

L'enjeu politique

La position de la N-VA, le parti le plus important de la majorité, est la plus attendue, sachant que les nationalistes flamands sont ceux qui vont le plus loin dans les exigences de réforme visant à allonger les carrières. Idéologiquement, l'Open Vld n'est cependant pas loin de la position de la N-VA dans ce dossier.

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