Service minimum à la SNCB, voici comment ça peut rouler

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Le ministre de la Mobilité François Bellot privilégie une option pour assurer la continuité du service public dans les chemins de fer. La voici.

C’est un peu l’Arlésienne (ou le monstre du Loch Ness) de ce gouvernement: le service minimum à la SNCB est annoncé à grand renfort de tambours et de trompettes mais, à mi-législature, personne n’en a encore vu le début du commencement. Rappel, ledit service minimum pour les usagers en cas de grève à la SNCB figurait dans le programme électoral des libéraux francophones…

Le ministre de la Mobilité François Bellot commence donc – doucement – à ressentir la pression en la matière; il a dès lors posé la date du 31 décembre comme ultimatum aux syndicats pour s’accorder sur les modalités du service minimum. Passé ce délai, a indiqué le Rochefortois, l’exécutif mettra en place son propre modèle. Il préfère d’ailleurs l’appeler "continuité du service public", plutôt que service minimum.

"Ce système doit permettre à la SNCB de fonctionner quasi normalement malgré les grèves."

Quatre modèles à l'étude

Actuellement, quatre modèles sont à l’étude dans les instances syndicales et dans les entreprises: ils ont même été en partie présentés au Parlement fédéral en mai dernier. Deux d’entre eux sont inopérants, selon le gouvernement. Mais un modèle précis, en revanche, a les faveurs du ministre et se détache clairement, analysent plusieurs sources. Le voici.

Il consiste en plusieurs phases que les syndicats devront s’engager à respecter en cas de grève. Ceci viendrait remplacer le protocole d’accord conclu en 2008 entre l’entreprise et les syndicats pour éviter les grèves sauvages. Ce protocole incluait également des dédommagements. Il prévoyait une nuance entre les grèves sauvages et les grèves "émotionnelles"…

Alors, le nouveau modèle. Primo, le préavis devra être déposé 12 jours à l’avance par les syndicats et non plus 10 jours à l’avance comme c’est le cas actuellement. Ensuite, s’ouvre la phase classique de concertation sociale durant laquelle syndicats, HR Rail et parfois les patrons de l’entreprise tentent de trouver un accord et de faire lever le préavis. Là, un conciliateur peut éventuellement être désigné mais le préavis doit alors être levé.

C’est ici que les choses changent vraiment: 5 jours avant le jour de la grève, une opération de recensement est organisée par HR Rail auprès de tous les travailleurs de la SNCB. Le recensement vise à déterminer qui suivra son syndicat et fera effectivement grève le jour J. Une fois cette opération de recensement bouclée, HR Rail aura une idée très précise des personnes qui font grève ou pas. Des grilles horaires seront ensuite établies par l’entreprise pour faire rouler les trains en fonction des personnes qui auront déclaré être présentes ce jour-là.

Attention aux sanctions

Pour être certain que ce système de recensement fonctionne, des sanctions particulièrement sévères seront prévues contre les personnes qui auront répondu qu’elles viendraient travailler mais qui ne se présentent pas le jour de la grève à leur poste de travail – pénalisant toute l’organisation mise en place pour assurer "la continuité du service public".

Parallèlement à ces sanctions pour les absences injustifiées, des sanctions seront également prévues pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance. Un protocole d’accord sera conclu avec le SPF santé publique à ce sujet. "Nous sommes persuadés que ce système doit permettre aux chemins de fer de fonctionner quasiment normalement, même en cas de grève", dit-on au sein du gouvernement.

Les responsables punis

Evidemment, tout ce système ne fonctionnera que si les trains peuvent rouler. Voilà pourquoi un volet du service minimum concernera les piquets mis en place par les grévistes entre autres sur les rails et qui empêchent la circulation des trains.

Les sociétés de chemin de fer se retourneront contre les personnes présentes sur les piquets et ce sont elles qui, à titre personnel, seront juridiquement et financièrement tenues responsables des retards qu’occasionne, par exemple, leur présence sur les rails. Un tarif sera même prévu à cet effet. Cette responsabilité personnelle des risques commerciaux est un des éléments essentiels du futur service minimum.

À voir si les syndicats des chemins de fer préfèrent négocier ou se voir imposer le modèle privilégié par le gouvernement. Mercredi, Michel Abdissi (FGTB) n’a pas donné suite aux appels de L’Echo.

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