L'accord wallon: emploi, gouvernance et fiscalité

A quai à Bruxelles et en Communauté française, MR et cdH sont malgré tout parvenus à boucler leur accord de majorité en Wallonie. Sur le coup de 16 heures, au parlement wallon mardi, Benoît Lutgen et Olivier Chastel ont dévoilé les grandes lignes de leur programme qui, pendant les 18 prochains mois, doit faire oublier le Parti socialiste.

Vu le peu de temps qui leur reste d’ici la fin de la législature et les élections, les négociateurs ont rédigé une déclaration de politique régionale ramassée dont les principaux axes s’articulent autour de l’emploi, la réduction du coût de la fonction publique et la gouvernance.

Benoît Lutgen, l’instigateur de ce renversement de majorité, y voit un "moment historique" et une "rupture" majeure dans le rapport à l’état que défendait de son ancien partenaire socialiste. "Nous voulons passer d’une Wallonie de l’assistanat à une Wallonie plus entreprenante", insiste le président du cdH. "L’état n’est pas là pour tout régler à la place des citoyens, des entreprises et des associations. L’état est là pour fixer le cadre, soutenir l’initiative. Mais l’état ne doit pas être là pour tuer l’initiative privée et associative".

Pour Olivier Chastel, "ce renouveau démocratique doit faire en sorte que chaque euro dépensé doit être un euro au bénéfice des Wallons." Voici les points principaux de rupture.

→ 1. Emploi

La principale nouveauté en matière d’emploi par rapport à l’accord de 2014 signé entre le PS et le cdH est la mise en place d’incitants dans les politiques de l’emploi et de la formation "vers les métiers en pénurie." Sans parler d’obligation pour les chômeurs, MR et cdH vont orienter les demandeurs d’emploi "vers les filières de formations qui mènent vers les métiers en pénurie de qualifications. " Les deux présidents laissent maintenant aux prochains ministres, dont le casting sera dévoilé ce mercredi, les détails à régler en matière d’incitants. Le Forem est également appelé à "réorganiser ses filières de formation vers les métiers en pénurie".

Sans parler de big bang au sein du Forem, le travail de l’organisme public sera recadré. Les libéraux veulent profiter de leur arrivée en terres wallonnes pour créer des ponts avec la politique menée au fédérale en matière d’emploi. Le Forem sera ainsi appelé à faire la promotion des flexi-jobs, du travail de nuit et de l’e-commerce.

Sur le plan économique, MR et cdH vont s’appuyer sur la majorité des réformes lancées depuis 2014 (plan numérique, chèques entreprises, plan petits commerces dans les centres villes, plan Marshall..) et les amplifier notamment en mettant l’accent sur le développement de l’emploi dans les PME. Le prêt coup de pouce sera également élargi.

→ 2. Gouvernance

Ce chapitre, c’est l’autre grosse pièce auquel veulent s’attaquer MR-cdH. On y trouve de tout, de la fusion des différentes structures du Tec à la mise en place du rapport de la commission d’enquête Publifin en passant par une réorganisation des outils économiques (Sowalfin, SRIW, Sogepa, AEI). Outre des synergies dans la rationalisation des outils et la mise sur pied d’un véritable guichet unique pour l’aide aux entreprises, il est question de supprimer la Caisse wallonne d’investissement et la Fiwapac (filiale de la SRIW qui gère les participations de la Région wallonne dans des entreprises comme la Sonaca ou la FN). Un pôle, issu de la fusion entre la Sogepa et la Spaque, sera aussi mis sur pied en vue d’accélérer l'assainissement des sites industriels désaffectés. L’Awex, qui restera indépendante, est de son côté appelée à diminuer le nombre de ses attachés économiques et commerciaux à l’étranger.

MR et cdH vont également supprimer une série d’intercommunales devenues inutiles. Des regroupements d’outils publics par bassin de vie vont également être encouragés. Idem du côté des communes où MR et cdH vont encourager les fusions à travers des incitants financiers.

Sans donner des objectifs financiers globaux, la nouvelle majorité parle de 20 organismes supprimés et 200 administrateurs en moins.

Plus largement, c’est le coût de la fonction publique qui sera revu à la baisse en Wallonie. Le salaire des ministre va diminuer de 10%, le coût de fonctionnement de parlement sera diminué de 2 millions sur l’ensemble de la législature, le coût des cabinets ministériels sera également raboté de 10%. Les deux partis insistent aussi pour rendre plus "transparentes" les décisions du gouvernement et l’attribution des postes dans l’administration et l’octroi des subsides.

Quant aux provinces, elles sont vouées à disparaître même si le timing reste flou car cette réforme nécessite une majorité des deux tiers au sein du parlement. D’ici une hypothétique date pour la fin des provinces, MR et cdH vont régler prioritairement la répartition des compétences des provinces entre la Région, les communes et la Communauté française.

Enfin, sans être complet, une circonscription régionale sera mise en place. Elle permettra d’envoyer 10 élus au parlement wallon.

→ 3. Fiscalité

Olivier Chastel et Benoît Lutgen promettent une grande réforme fiscale. A la louche, outre la suppression de la télé-redevance dès 2018, MR et cdH veulent faciliter l’accès à la première propriété par un "abattement des droits d’enregistrement et un mécanisme de préfinancement afin de diminuer l’apport en fonds propres". Le droit d’enregistrement de 15% sur le troisième immeuble sera supprimé (on repasse à 12,5%). On parle aussi d’une exonération temporaire du précompte immobilier dans les quartiers nouveaux. Il est aussi question de revoir les droits de succession et la fiscalité sur les véhicules automobiles. Au passage, MR et cdH annoncent une Wallonie sans diesel dès 2030.

La question est de savoir comment la nouvelle majorité financera cette réforme. "On n'a pas inscrit dans l'épure budgétaire des mesures dont on n'est pas sûr qu'elles pourront rentrer en vigueur dans les 24 mois. On n'a pas joué aux apprentis sorciers, l'épure est rigoureuse pour ne pas aggraver l'endettement de la Wallonie. La diminution des dépenses d’une façon structurelle doit permettre d’y arriver", assure Olivier Chastel.